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Jurisprudence |
Nationale - cour supérieure
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Colombie
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Mot clé:
Participation du public, Accès-à-l'information, Accord international-texte
Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
Nationale - cour supérieure
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Canada
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Mot clé:
Droit constitutionnel
Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Érythrée
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1995
Mot clé:
Bioénergie, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement, Autorisation/permis, Commerce/industrie/sociétés, Planification environnementale, Exploration, Gouvernance, Inspection, Gaz naturel, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Türkiye
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1995
Mot clé:
Boisement/reboisement, Politique/planification, Institution, Érosion, Gestion forestière/conservation des forêts
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Irlande
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1995
Mot clé:
Protection des végétaux, Pesticides, Collecte de données/déclarations, EIA, Substances dangereuses
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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1995
Mot clé:
Protection des végétaux, Pesticides, Production végétale, Commerce international
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Îles Cook
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1995
Mot clé:
Législation de base, Institution, EIA, Aire marine, Lutte contre la pollution, Planification environnementale, Pollution de la mer, Mise en application, Infractions/sanctions, Politique/planification, Élimination de déchets, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Bulgarie
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1995
Mot clé:
EIA, Institution, Droits/redevances relatives à l'environnement, Patrimoine culturel
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Chine
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1995
Mot clé:
Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement, Gestion des resources en eau douce, Eau à usage industriel, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Jurisprudence |
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Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Belize
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1995
Mot clé:
Pollution de la mer, Eaux usées/déversement, Pollution des eaux douces, Autorisation/permis, Infractions/sanctions, Normes de qualité de l'eau, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Traité |
Multilatéral
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Johannesburg
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Mot clé:
Approvisionnement en eau, Réforme du droit/harmonisation/dérégulation, Insuffisance d'eau/sécheresse, Érosion, Autorisation/permis, Réseau d'alerte/intervention d'urgence, Drainage/assèchement, Politique/planification, Développement durable, Institution de bassin, Mise en application, Préservation de l'écosystème, Bassin/captage/bassin versant, Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces, Zones humides, Gestion des resources en eau douce, Production d'énergie hydroélectrique, Espèces exotiques, Règlement des différends, Élimination de déchets, Eaux souterraines, Ouvrages, Navigation, Désertification, Effet transfrontière, Monitorage, EIA, Recherche, Lutte contre la pollution, Collecte de données/déclarations, Normes environnementales, Cour/tribunaux, Associations d'usagers de l'eau
Source:
IUCN (ID: TRE-001267)
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Législation |
Grèce
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1995
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Gestion des déchets, Recyclage/réemploi, Déchets solides, Élimination de déchets, Commerce intérieur
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
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1995
Mot clé:
Accord sous-national, Navigation, Préservation de l'écosystème
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Kazakhstan
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1995
Mot clé:
Santé publique, Propriété, Terres privées, Terres publiques, Patrimoine culturel, Droits de l'homme, Révision constitutionnelle, Gouvernance, Droit à un environnement propre/sain, Droits de propriété, Expropriation, Héritage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Bhoutan
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1995
Mot clé:
Loi-cadre, Institution, Politique/planification, Forêt publique, Forêt privée, Aire protégée, Coupe de bois/exploitation forestière, Infractions/sanctions, Autorisation/permis, Gestion communautaire, Gestion forestière/conservation des forêts, Conservation du sol/amélioration du sol, Utilisation durable, Législation de base, Flore sauvage, Protection des espèces, Préservation de l'écosystème
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Jordanie
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1995
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Infractions/sanctions, Pollution sonore (de l'environnement), Lutte contre la pollution, Institution, Planification environnementale, Pollution du sol/qualité, Normes environnementales, Recherche, Eau à usage industriel, Inspection, Classement/déclassement, Substances dangereuses, EIA, Fonds spécial, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement, Plateau continental, Zone marine, Eaux usées/déversement, Normes de qualité de l'eau, Pollution des eaux douces, Désertification, Flore sauvage, Faune sauvage, Aire protégée, Risques
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Bélarus
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1995
Mot clé:
Normes environnementales, Transformation/manutention, Responsabilité/indemnisation, Éco-produits/processus écologique, Mise en application, Normes, Protection de l’environnement, Certification, Commerce international
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Brésil
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1995
Mot clé:
Gestion forestière/conservation des forêts, Mesures de protection des forêts, Préservation de l'écosystème, Recherche, Politique/planification, Législation de base, Planification environnementale, Normes environnementales, Agroécologie, Autorisation/permis, Enregistrement, Boisement/reboisement, Normes, Protection de l’environnement, Biodiversité, Faune sauvage, Flore sauvage, Protection de l'habitat, Protection des espèces, Aire protégée
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Viet Nam
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1995
Mot clé:
Politique/planification, Subvention/incitation, Boisement/reboisement, Développement agricole, Bassin/captage/bassin versant, Gestion forestière/conservation des forêts
Source: FAO,
FAOLEX