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Législation |
Union européenne
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2021
Mot clé:
Recherche, Changement de climat, Aire marine, Protection de l’environnement, Conservation du sol/amélioration du sol, Commerce/industrie/sociétés
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Azerbaidjan
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1997
(2021)
Mot clé:
Loi-cadre, Boisement/reboisement, Gestion forestière/conservation des forêts, Mesures de protection des forêts, Essence forestière, Infractions/sanctions, Règlement des différends, Sous-produits forestiers, Bois, Parasites/maladies, Feux de forêts, Coupe de bois/exploitation forestière, Monitorage, Parcs nationaux, Forêt publique, Enregistrement, Aire protégée
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Malte
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2021
Mot clé:
Santé des animaux, Médicaments, Autorisation/permis, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information, Inspection, Commerce intérieur, Commerce international, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
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2021
Mot clé:
Aire protégée, Préservation de l'écosystème, Forêt publique, Gestion forestière/conservation des forêts, Zones humides, Patrimoine culturel, Forêt récréative, Recherche, Éducation, Gestion/conservation, Faune sauvage, Flore sauvage, Protection des espèces, Espèces menacées, Protection de l'habitat
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Kenya
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2021
Mot clé:
Changement de climat, Protection de l’environnement, Gestion communautaire, Gouvernance, Participation du public, Droit à un environnement propre/sain, Subvention/incitation, Renforcement des capacités, Planification environnementale, Fonds spécial, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Ukraine
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2021
Mot clé:
Gestion forestière/conservation des forêts, Forêt publique, Service forestier/agents forestiers, Risques, Évaluation/gestion des risques, Monitorage, Feux de forêts
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Serbie
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2021
Mot clé:
Commerce/industrie/sociétés, Changement de climat, Éco-produits/processus écologique, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Financement, Subvention/incitation, Infractions/sanctions, Protection de l’environnement, Énergie renouvelable, Développement durable, Inspection, Institution, Émissions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Timor-Leste
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2021
Mot clé:
Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Recherche, Planification environnementale, Terrains urbains, Planification territoriale, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Canada
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2002
(2021)
Mot clé:
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Eau potable, Hygiène/procédures sanitaires, Inspection, Normes, Législation de base, Monitorage, Approvisionnement en eau
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Canada
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1990
(2021)
Mot clé:
Loi-cadre, Législation de base, Approvisionnement en eau, Égouts, Normes de qualité de l'eau, Ouvrages, Gestion des resources en eau douce, Collecte de données/déclarations
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Canada
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1997
(2021)
Mot clé:
Ouvrages, Égouts, Gestion des resources en eau douce, Institution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Canada
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1990
(2021)
Mot clé:
Substances dangereuses, Couche d'ozone, Énergie renouvelable, Autorisation/permis, Charbon, Hydrocarbures, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Législation de base, Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Qualité de l'air/pollution de l'air, Cour/tribunaux, Planification environnementale, Normes environnementales, Institution, Infractions/sanctions, Enregistrement, Pollution par les hydrocarbures, Transport/dépôt, Accès-à-la-justice, Protection de l’environnement, Politique/planification, Normes, Pollution du sol/qualité, Déchets solides, Prévention des déchets, Développement durable, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Canada
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1990
(2021)
Mot clé:
Pesticides, Législation de base, Autorisation/permis, Royalties/redevances, Inspection, Mise en application, Parasites/maladies, Protection des végétaux, Substances dangereuses, Lutte contre la pollution, Eaux usées/déversement, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Canada
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1994
(2021)
Mot clé:
Planification environnementale, Développement durable, Politique/planification, Planification territoriale, Participation du public
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Canada
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2009
(2021)
Mot clé:
Pesticides, Gestion intégrée du risque phytosanitaire/stratégie phytosanitaire, Autorisation/permis, Certification, Transport/dépôt, Recherche, Emballage/étiquetage, Collecte de données/déclarations, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Canada
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2006
(2021)
Mot clé:
Législation de base, Eau potable, Institution, Autorisation/permis, Eaux souterraines, EIA, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Canada
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2005
(2021)
Mot clé:
Terrains agricoles, Développement agricole, Gestion communautaire, Aire protégée, Patrimoine culturel, Tourisme, Éducation, Transport/dépôt
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Canada
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2002
(2021)
Mot clé:
Développement agricole, Produits agricoles, Procédures judiciaires/procédures administratives, Exploitation agricole, Cultures/pâtures, Inspection, Lutte contre la pollution, Planification environnementale, Politique/planification, Engrais/nutriments, Déchets organiques, Production végétale
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Canada
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2016
(2021)
Mot clé:
Législation de base, Lutte contre la pollution, Santé publique, Émissions, Changement de climat, Substances dangereuses, Éducation, Protection du consommateur, Éco-produits/processus écologique, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Recyclage/réemploi, Institution, Monitorage, Déchets solides, Prévention des déchets, Politique/planification, Planification environnementale
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Kenya
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2021
Mot clé:
Bassin/captage/bassin versant, Élimination de déchets, Eaux continentales, Mer territoriale, Autorisation/permis, Certification, Responsabilité/indemnisation, Coopérative/organisation de producteurs, Collecte de données/déclarations, Drainage/assèchement, Préservation de l'écosystème, Eaux usées/déversement, EIA, Inondation, Pollution des eaux douces, Genre, Substances dangereuses, Production d'énergie hydroélectrique, Eau à usage industriel, Inspection, Irrigation, Monitorage, Infractions/sanctions, Institution de bassin, Égouts, Eaux superficielles, Déchets non-ménagers, Prélèvement d'eau, Redevances pour les eaux, Zone de conservation des eaux, Dessalement de l'eau, Normes de qualité de l'eau, Gestion des resources en eau douce, Droits d'utilisation de l'eau, Insuffisance d'eau/sécheresse, Approvisionnement en eau, Associations d'usagers de l'eau, Ouvrages, Forage de puits/puits, Zones humides, Cour/tribunaux, Risques, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX