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Législation |
Brésil
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1995
Mot clé:
Normes de qualité de l'eau, Classement/déclassement, Concession, Eaux continentales, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Utilisation durable, Planification environnementale, Érosion, Politique/planification, Législation de base, Prélèvement d'eau, Droits d'utilisation de l'eau, Approvisionnement en eau, Droit à l'eau, Droits de l'homme
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Ouganda
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1995
Mot clé:
Loi-cadre, Planification environnementale, Institution, EIA, Lutte contre la pollution, Inspection, Zone de montagne, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Patrimoine culturel, Politique/planification, Mesures de protection des forêts, Boisement/reboisement, Gestion forestière/conservation des forêts, Planification territoriale, Gestion des zones côtières, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Gestion des déchets, Eaux usées/déversement, Pollution des eaux douces, Biodiversité, Gestion/conservation, Zones humides
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Mongolie
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1995
Mot clé:
Droits/redevances relatives à l'environnement, Gestion/conservation, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Bulgarie
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1991
(1995)
Mot clé:
Réforme agraire, Régime foncier, Terrains agricoles, Commission foncière, Propriété, Petits exploitants/paysans, Taille
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
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1995
Mot clé:
Droits/redevances relatives à l'environnement, Boisement/reboisement, Bois, Gestion forestière/conservation des forêts
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Albanie
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1995
Mot clé:
Législation de base, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Normes, Additifs alimentaires, Commerce intérieur, Commerce international, Autorisation/permis, Transformation/manutention, Transport/dépôt, Emballage/étiquetage, Inspection, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Décision
UNEP(OCA)/MED IG.5/16
–
Adopté
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Barcelona Convention
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Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Mongolie
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1995
Mot clé:
Loi-cadre, Institution, Risques, Système d'alerte précoce, Préservation de l'écosystème, EIA, Droits/redevances relatives à l'environnement, Érosion, Planification environnementale, Inspection, Fonds spécial, Subvention/incitation, Protection de l’environnement, Politique/planification, Développement durable, Utilisation durable, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Traité |
Multilatéral
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Barcelona
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Mot clé:
Recherche, Pollution marine (d'origine tellurique), Effet transfrontière, Responsabilité/indemnisation, Biodiversité, Pollution de la mer, Pollution de la mer (immersion de déchets), Participation du public, Pollution marine (imputable aux navires), Accès-à-l'information, Substances dangereuses, Fonds marins, Relations internationales/coopération, Inventaire, Zone marine, Monitorage, Exploration, Transfert de technologie, Gestion des zones côtières, Élimination de déchets, Collecte de données/déclarations, Mouvement transfrontière des déchets, Principe pollueur-payeur, Règlement des différends, Plateau continental, EIA, Principe de précaution
Source:
IUCN (ID: TRE-001284)
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Traité |
Multilatéral
|
Barcelona
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Mot clé:
Relations internationales/coopération, Recherche, Collecte de données/déclarations, Enregistrement, Transport/dépôt, Pollution marine (imputable aux navires), Zone marine, Monitorage, Règlement des différends, Pollution de la mer, Navigation, Autorisation/permis, Pollution de la mer (immersion de déchets), Substances dangereuses
Source:
IUCN (ID: TRE-001285)
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Traité |
Multilatéral
|
Barcelona
|
Mot clé:
Pollution de la mer, Espèces exotiques, Relations internationales/coopération, Accord international-texte, Protection de l'habitat, Flore sauvage, Protection des espèces, Planification environnementale, Zone marine, Recherche, Faune sauvage, Produits de la chasse, EIA, Éducation, Aire protégée, Aire marine, Navigation, Espèces menacées, Gestion/conservation, Zone de pêche interdite, Préservation de l'écosystème, Biodiversité, Espèces halieutiques protégées, Collecte de données/déclarations, Monitorage, Chasse/capture, Utilisation durable
Source:
IUCN (ID: TRE-001220)
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Législation |
Géorgie
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1995
Mot clé:
Parasites/maladies, Normes, Médicaments, Vaccination, Santé des animaux, Aliments pour animaux
Source: FAO,
FAOLEX
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Traité |
Multilatéral
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The Hague
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Mot clé:
Oiseaux, Espèces animales protégées, Protection de l'habitat, Éducation, Protection des espèces, Zones humides, Espèces exotiques, Collecte de données/déclarations, Gestion/conservation, Re-empoissonnement/repeuplement, Biodiversité, Recherche, Espèces migratoires, Préservation de l'écosystème, Monitorage, Aire protégée, Politique/planification, Accord international-texte, Faune sauvage
Source:
IUCN (ID: TRE-001221)
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Législation |
Croatie
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1995
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Législation de base, Changement de climat, Collecte de données/déclarations, Émissions, Normes environnementales, Inspection, Monitorage, Infractions/sanctions, Politique/planification, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Portugal
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1995
Mot clé:
Planification territoriale, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Inde
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1995
Mot clé:
Cour/tribunaux, Règlement des différends, Procédures judiciaires/procédures administratives, Substances dangereuses, Responsabilité/indemnisation, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
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1995
Mot clé:
Effet transfrontière, Mouvement transfrontière des déchets, Élimination de déchets, Déchets dangereux, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Koweït
|
1995
Mot clé:
Institution, Planification environnementale, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Recherche, Développement durable, Risques, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Kirghistan
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1995
Mot clé:
Droits/redevances relatives à l'environnement, Coupe de bois/exploitation forestière, Gestion forestière/conservation des forêts, Faune sauvage, Flore sauvage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Kirghistan
|
1995
Mot clé:
Droits/redevances relatives à l'environnement, Coupe de bois/exploitation forestière, Royalties/redevances, Gestion forestière/conservation des forêts, Redevances pour les eaux, Prélèvement d'eau
Source: FAO,
FAOLEX