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Législation |
Union européenne
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2021
Mot clé:
Patrimoine culturel, Développement durable, Protection sociale
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2021
Mot clé:
Commerce/industrie/sociétés, Éducation, Recherche, Collecte de données/déclarations
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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2021
Mot clé:
Protection de l’environnement, Recyclage/réemploi, Élimination de déchets, Prévention des déchets, Infractions/sanctions, Planification environnementale, Politique/planification, Boissons, Certification, Emballage/étiquetage, Location, Terres publiques, Pastoralisme, Planification territoriale, Droit d'usage, Transfert, Gestion des déchets, Droits de propriété, Droits d'utilisation de l'eau, Autorisation/permis, Commerce intérieur, Peuples autochtones, Aire protégée, Protection de l'habitat, Développement durable, Utilisation durable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Canada
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1996
(2021)
Mot clé:
Remise en état des sols, Principe pollueur-payeur, Substances dangereuses
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2021
Mot clé:
Développement agricole, Genre, Recherche, Emploi rural, Agro-foresterie, Agroécologie, Biodiversité, Changement de climat, Qualité de l'air/pollution de l'air, Commerce/industrie/sociétés, Renforcement des capacités, Risques, Préservation de l'écosystème, Eaux usées/déversement, Émissions, Érosion, Inondation, Substances dangereuses, Monitorage, Pesticides, Principe de précaution, Protection de l’environnement, Santé publique, Recyclage/réemploi, Conservation du sol/amélioration du sol, Développement durable, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Lutte contre la pollution, Aquaculture, Animaux aquatiques, Produits de la pêche, Gestion et conservation des pêches, Pêche continentale, Pêche maritime, Accès-à-l'information, Produits agricoles, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Protection du consommateur, Gaspillage alimentaire, Sécurité alimentaire, Nutrition, Traçabilité/traçage du produit, Gestion forestière/conservation des forêts, Ressources génétiques, Santé des animaux, Production animale, Médicaments, Protection des animaux, Production végétale, Protection des végétaux, Parasites/maladies, Gestion des zones côtières, Gestion/conservation, Haute mer, Aire marine, Pollution des eaux douces, Eaux continentales, Irrigation, Eau potable, Énergie renouvelable, Utilisation durable, Dessalement de l'eau, Gestion des resources en eau douce, Approvisionnement en eau
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Roumanie
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2006
(2021)
Mot clé:
Égouts, Eaux usées/déversement, Contrat/accord, Collectivité locale, Santé publique, Approvisionnement en eau, Redevances pour les eaux, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
République-Unie de Tanzanie
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2021
Mot clé:
Déchets dangereux, Protection de l’environnement, Autorisation/permis, Commerce intérieur, Commerce international, Emballage/étiquetage, Principe pollueur-payeur, Lutte contre la pollution, Principe de précaution, ICP-information et consentement préalables, Questions de procédures, Transformation/manutention, Santé publique, Déchets solides, Développement durable, Mouvement transfrontière des déchets, Transport/dépôt, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers, Prévention des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
République-Unie de Tanzanie
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2021
Mot clé:
Déchets dangereux, Pesticides, Principe pollueur-payeur, Lutte contre la pollution, Protection de l’environnement, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers, Droit à un environnement propre/sain, Droits de l'homme, Principe de précaution, Mouvement transfrontière des déchets, Autorisation/permis, Emballage/étiquetage, Santé publique, Recyclage/réemploi, Transport/dépôt, Commerce intérieur, Commerce international, Monitorage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Croatie
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2021
Mot clé:
Éco-produits/processus écologique, Commerce intérieur, Commerce international, Émissions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Lituanie
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1997
(2021)
Mot clé:
Gestion et conservation des pêches, Collecte de données/déclarations, Législation de base, Gestion/conservation, Chasse/capture, Aire protégée, Autorisation/permis de chasse, Institution, Faune sauvage, Espèces menacées, Enregistrement, Infractions/sanctions, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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1995
(2021)
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement, Loi-cadre, Législation de base, Institution, Planification environnementale, EIA, Infractions/sanctions, Patrimoine culturel, Politique/planification, Pêche maritime, Pollution du sol/qualité, Certification, Procédures judiciaires/procédures administratives, Remise en état des sols, Gestion des déchets, Inondation, Drainage/assèchement, Pollution des eaux douces, Utilisation durable, Aire protégée, Parcs nationaux
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Bulgarie
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2021
Mot clé:
Pollution sonore (de l'environnement), Planification territoriale, Planification environnementale, Relevés/plans, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Jurisprudence |
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Royaume-Uni
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Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
|
Royaume-Uni
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Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
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Ouganda
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Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Royaume-Uni
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2021
Mot clé:
Commerce international, Institution, Infractions/sanctions, Accès-à-l'information, Droits de l'homme, Produits agricoles
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2021
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Biodiversité, Renforcement des capacités, Changement de climat, Collecte de données/déclarations, Préservation de l'écosystème, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Planification environnementale, Mise en application, Pollution des eaux douces, Gouvernance, Monitorage, Protection de l’environnement, Santé publique, Entité non-gouvernementale, Conservation du sol/amélioration du sol, Lutte contre la pollution, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2021
Mot clé:
Commerce/industrie/sociétés
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Chine
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1985
(2021)
Mot clé:
Régime foncier, Terres publiques, Développement agricole, Propriété commune, Coopérative/organisation de producteurs, Exploitation agricole, Droit d'usage, Conservation du sol/amélioration du sol, Drainage/assèchement, Pesticides, Pâturages/terrains de parcours, Pollution du sol/qualité, Pastoralisme, Politique/planification, Législation de base, Aliments pour animaux, Pâturage, Parasites/maladies, Santé des animaux, Production animale, Biodiversité, Développement durable, Préservation de l'écosystème, Gestion intégrée, Propriété, Protection de l’environnement, Protection de l'habitat, Protection des espèces, Utilisation durable, Tourisme, Flore sauvage, Produits de la chasse, Espèces menacées, Recherche
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2021
Mot clé:
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Santé publique, Protection du consommateur, Fonds spécial, Santé des animaux, Aliments pour animaux, Commerce intérieur, Commerce/industrie/sociétés, Petits exploitants/paysans, Collecte de données/déclarations, Production végétale, Protection des végétaux
Source: FAO,
FAOLEX