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Législation |
Roumanie
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2011
(2014)
Mot clé:
Protection de l’environnement, Couche d'ozone, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Infractions/sanctions, Procédures judiciaires/procédures administratives, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Transport/dépôt, Gestion/conservation, Faune sauvage, Flore sauvage, Espèces menacées, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Lao, Rép. dém. populaire
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2004
Mot clé:
Genre, Équité, Développement durable, Santé publique
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Brésil
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1997
(2021)
Mot clé:
Aquaculture, Gestion et conservation des pêches, Autorisation de pêche, Inspection, Monitorage, Transport/dépôt, Pêche continentale, Autorisation/permis, Animaux aquatiques, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Azerbaidjan
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2020
Mot clé:
Accès-à-l'information, Eaux usées/déversement, EIA, Déchets dangereux, Élimination de déchets, Protection de l'habitat, Faune sauvage, Flore sauvage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Brésil
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2010
(2016)
Mot clé:
Planification environnementale, Pollution sonore (de l'environnement), Normes environnementales, Droits/redevances relatives à l'environnement, Principe pollueur-payeur, Lutte contre la pollution, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2000
Mot clé:
Développement agricole, Responsabilité/indemnisation, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Éco-produits/processus écologique, Bioénergie, Protection des végétaux, Parasites/maladies, Inspection, Quarantaine, Produits agricoles, Légumes/légumineuses, Cultures/pâtures
Source: FAO,
FAOLEX
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Jurisprudence |
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États-Unis d'Amérique
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Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Viet Nam
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2015
Mot clé:
Recyclage/réemploi, Prévention des déchets, Commerce international, Certification, Questions de procédures, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Suisse
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1991
(2001)
Mot clé:
Lutte contre la pollution, EIA, Autorisation/permis, Enregistrement, Mise en application
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Ukraine
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2020
Mot clé:
Gestion/conservation, Parcs nationaux, Aire protégée, Préservation de l'écosystème, Biodiversité, Faune sauvage, Flore sauvage, Patrimoine culturel, Recherche, Éducation, Tourisme, Monitorage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Ukraine
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2020
Mot clé:
Gestion forestière/conservation des forêts, Forêt publique, Préservation de l'écosystème, Recherche, Éducation, Patrimoine culturel, Monitorage, Eaux superficielles, Aire protégée, Gestion/conservation, Parcs nationaux, Zone de montagne, Biodiversité, Faune sauvage, Flore sauvage, Espèces menacées, Protection de l'habitat, Tourisme, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Indonésie
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2000
Mot clé:
Production végétale, Variété végétale, Matériel de reproduction/semences, Droits des obtenteurs/droits des cultivateurs, Institution, Enregistrement, Infractions/sanctions, Législation de base, Droits de propriété intellectuelle/brevets
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Jordanie
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1995
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Infractions/sanctions, Pollution sonore (de l'environnement), Lutte contre la pollution, Institution, Planification environnementale, Pollution du sol/qualité, Normes environnementales, Recherche, Eau à usage industriel, Inspection, Classement/déclassement, Substances dangereuses, EIA, Fonds spécial, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement, Plateau continental, Zone marine, Eaux usées/déversement, Normes de qualité de l'eau, Pollution des eaux douces, Désertification, Flore sauvage, Faune sauvage, Aire protégée, Risques
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Nigéria
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2009
Mot clé:
Terrains agricoles, Planification environnementale, Inondation, Zone de montagne, Zones humides, Politique/planification, Érosion, Planification territoriale, Principe de précaution, Protection de l’environnement, Infractions/sanctions, Autorisation/permis, Conservation du sol/amélioration du sol, Préservation de l'écosystème, Développement durable, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Lettonie
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1990
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Droits/redevances relatives à l'environnement, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Bosnie-Herzégovine
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2011
Mot clé:
Financement, Relations internationales/coopération, Planification environnementale, Infractions/sanctions, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Auteur:
Environmental Law Institute
Éditeur: Environmental Law Institute
| Washington, DC, USA
| 2007
Littérature
| États-Unis d'Amérique
Mot clé:
Description complète
Source:
IUCN (ID: MON-081026)
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Législation |
Brésil
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2020
Mot clé:
Loi-cadre, Planification environnementale, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Forêt de protection, Protection de l'habitat, Préservation de l'écosystème, Recherche, Principe pollueur-payeur, Pollution des eaux douces, Normes de qualité de l'eau, Utilisation durable, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement, Protection des espèces, Gestion forestière/conservation des forêts, Mesures de protection des forêts
Source: FAO,
FAOLEX
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Auteur:
Chen J. (en)
Éditeur: Environmental Law Institute (ELI)
| Washington, DC, USA
| 2003
Littérature
| États-Unis d'Amérique
Mot clé:
Politique/planification
Source:
IUCN (ID: MON-074859)
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Auteur:
Kiss A.
Éditeur: unpublished
| 1995
Littérature
| International
Mot clé:
Description complète
Source:
IUCN (ID: MON-054946)