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Législation |
Fédération de Russie
|
2021
Mot clé:
Éducation, Santé publique, Collectivité locale, Participation du public, Entité non-gouvernementale, Accès-à-l'information, Relations internationales/coopération
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Azerbaidjan
|
1992
Mot clé:
Réforme agraire, Régime foncier, Location, Propriété, Règlement des différends, Minéraux, Droits/redevances relatives à l'environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Libéria
|
2002
Mot clé:
Planification environnementale, Institution, EIA, Fonds spécial, Cour/tribunaux, Éco-audit, Monitorage, Mise en application, Savoir traditionnel/savoir autochtones, Genre, Politique/planification, Pollution du sol/qualité, Pollution des eaux douces, Développement durable, Lutte contre la pollution, Normes de qualité de l'eau
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Canada
|
1994
(2017)
Mot clé:
Loi-cadre, Législation de base, Principe pollueur-payeur, Qualité de l'air/pollution de l'air, Planification environnementale, Normes environnementales, Éco-audit, Droits/redevances relatives à l'environnement, Éducation, Recherche, EIA, Substances dangereuses, Pesticides, Gestion des déchets, Inspection, Règlement des différends, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Lutte contre la pollution, Patrimoine culturel, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
États-Unis d'Amérique
|
1909
(2019)
Mot clé:
Accord sous-national, Institution, Gouvernance, Gestion des zones côtières, Lutte contre la pollution, Normes de qualité de l'eau, Santé publique, Pollution par les hydrocarbures, Zone de conservation des eaux, Eaux usées/déversement, Égouts, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Estonie
|
2000
(2002)
Mot clé:
Éco-audit, Droits/redevances relatives à l'environnement, Normes environnementales, Principe de précaution, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Auteur:
Berman M.
Dans: UNEP 's new way forward: Environmental law and sustainable development
| 237 - 245; 9 p.
Éditeur: UNEP
| Nairobi, Kenya
| 1995
Littérature
| International
Mot clé:
Pollution marine (d'origine tellurique)
Source:
IUCN (ID: ANA-056797)
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Législation |
Brésil
|
2008
Mot clé:
Autorisation/permis, Procédures judiciaires/procédures administratives, Classement/déclassement, Mise en application, Normes environnementales, Enregistrement, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Portugal
|
2015
Mot clé:
EIA, Procédures judiciaires/procédures administratives, Normes environnementales, Élimination de déchets, Normes, Protection de l’environnement, Classement/déclassement, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Suisse
|
2011
Mot clé:
Lutte contre la pollution, EIA, Institution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Gestion des déchets, Mise en application
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Viet Nam
|
2013
Mot clé:
Protection des végétaux, Quarantaine, Pesticides, Commerce intérieur, Commerce international, Questions de procédures, Protection de l’environnement, Législation de base
Source: FAO,
FAOLEX
-
Auteur:
Krämer L.
Dans: The impact of ECJ jurisprudence on environmental law
| 95-125; 30 p.
Éditeur: Pázmány Péter Katolikus Egyetem
| Budapest, Hungary
| 2009
Littérature
| Union européenne
Mot clé:
Cour/tribunaux
Source:
IUCN (ID: ANA-082620)
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Législation |
États-Unis d'Amérique
|
1990
Mot clé:
Institution, Éducation
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Fédération de Russie
|
1997
(2007)
Mot clé:
Risques, Radiation, Système d'alerte précoce, Accès-à-l'information
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Nauru
|
2020
Mot clé:
Loi-cadre, Qualité de l'air/pollution de l'air, Biodiversité, Autorisation/permis, Changement de climat, Risques, Eaux usées/déversement, EIA, Émissions, Pollution des eaux douces, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Institution, Monitorage, Infractions/sanctions, Pollution par les hydrocarbures, Aire marine, Couche d'ozone, Lutte contre la pollution, Principe de précaution, Protection de l’environnement, Santé publique, Participation du public, Évaluation/gestion des risques, Conservation du sol/amélioration du sol, Développement durable, Utilisation durable, Gestion des déchets, Fonds spécial, Gestion et conservation des pêches, Gestion des zones côtières, Sécurité alimentaire, Biosécurité, Préservation de l'écosystème, Protection de l'habitat, Protection des espèces, Accès et partage des avantages, Espèces menacées, Faune sauvage, Flore sauvage
Source: FAO,
FAOLEX
-
Auteur:
U.S. Environmental Protection Agency Office
Dans: Administrative Law Journal
| Vol. 9(3); 623 - 790; 168 p.
Éditeur: The American University
| Washington, DC, USA
| 1995
Littérature
| États-Unis d'Amérique
Mot clé:
Source:
IUCN (ID: ANA-058857)
-
Législation |
Portugal
|
2015
Mot clé:
Planification environnementale, Normes environnementales, Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Fonds spécial, Enregistrement, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Auteur:
Mooney Cotter A.-M. (ed.)
Éditeur: Cavendish Publishing
| London, UK
| 2004
Littérature
| International
| Irlande
Mot clé:
Description complète
Source:
IUCN (ID: MON-073373)
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Législation |
Sierra Leone
|
2012
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Monitorage, EIA, Inspection, Principe de précaution, Principe pollueur-payeur, Mise en application, Infractions/sanctions, Remise en état des sols, Patrimoine culturel, Terrains agricoles, Exploitation minière, Minéraux, Exploration, Politique/planification, Gouvernance, Classement/déclassement, Institution, Autorisation/permis, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement, Ouvrages, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement, Préservation de l'écosystème
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pologne
|
2001
(2013)
Mot clé:
Loi-cadre, Législation de base, Lutte contre la pollution, Planification environnementale, Responsabilité/indemnisation, Institution, Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces, Développement durable, Préservation de l'écosystème
Source: FAO,
FAOLEX