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Législation |
Bolivie (État plurinational de)
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2023
Mot clé:
Droits de l'homme, Développement agricole, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Gaz naturel, Planification territoriale, Production animale, Contrat/accord, Exploitation minière, Restrictions à l'utilisation, Biodiversité, Décentralisation, Préservation de l'écosystème, Peuples autochtones, Gestion/conservation, Infractions/sanctions, Aire protégée, Protection de l’environnement, Développement durable, Tourisme, Faune sauvage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Viet Nam
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2023
Mot clé:
Minéraux, Exploitation minière, Exploration, Hydrocarbures, Contrat/accord
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Honduras
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2023
Mot clé:
Sécurité alimentaire, Production animale, Santé des animaux, Parasites/maladies, Quarantaine, Oiseaux
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Belgique
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2012
(2023)
Mot clé:
Résidus, Lutte contre la pollution, Prévention des déchets, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Substances dangereuses, Inspection, Mise en application
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
France
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2023
Mot clé:
Autorisation/permis, Classement/déclassement, Insuffisance d'eau/sécheresse, Eau potable, Protection de l’environnement, Enregistrement, Restrictions à l'utilisation, Prélèvement d'eau, Gestion des resources en eau douce, Droits d'utilisation de l'eau, Approvisionnement en eau, Bassin/captage/bassin versant, Ouvrages, Eaux continentales
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Ouzbékistan
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2022
(2023)
Mot clé:
Eau potable, Eau minérale, Boissons, Transformation/manutention, Commerce international, Transport/dépôt
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Géorgie
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2023
Mot clé:
Gestion des zones côtières, Régime foncier, Aire marine, Pollution de la mer, Législation de base, Autorisation/permis, Bassin/captage/bassin versant, Changement de climat, Gestion communautaire, Collecte de données/déclarations, Classement/déclassement, Eaux usées/déversement, Drainage/assèchement, Système d'alerte précoce, Éco-produits/processus écologique, Préservation de l'écosystème, Inondation, Pollution des eaux douces, Gouvernance, Eaux souterraines, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Risques, Droits de l'homme, Eau à usage industriel, Commerce/industrie/sociétés, Gestion intégrée, Irrigation, Procédures judiciaires/procédures administratives, Responsabilité/indemnisation, Utilisation de l'eau par le bétail, Monitorage, Lutte contre la pollution, Eau potable, Priorités, Questions de procédures, Protection de l’environnement, Santé publique, Participation du public, Droit à l'eau, Évaluation/gestion des risques, Institution de bassin, Égouts, Eaux superficielles, Développement durable, Utilisation durable, Effet transfrontière, Restrictions à l'utilisation, Prélèvement d'eau, Redevances pour les eaux, Zone de conservation des eaux, Normes de qualité de l'eau, Gestion des resources en eau douce, Droits d'utilisation de l'eau, Insuffisance d'eau/sécheresse, Approvisionnement en eau, Associations d'usagers de l'eau, Ouvrages, Forage de puits/puits, Zones humides, Zonage, Eaux continentales
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Chine
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2023
Mot clé:
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Enregistrement, Inspection, Infractions/sanctions, Emballage/étiquetage, Commerce intérieur
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
République Dominicaine
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2023
Mot clé:
Gestion et conservation des pêches, Restrictions à l'utilisation, Périodes, Principe de précaution, Utilisation durable, Corail, Infractions/sanctions, Protection des espèces, Pêche maritime, Animaux aquatiques
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation
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2023
Mot clé:
Collecte de données/déclarations, Gestion et conservation des pêches, Zone de pêche, Gestion intégrée, Relations internationales/coopération, Pêche maritime, Zone marine, Monitorage, Recherche, Volume admissible de captures
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation
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2023
Mot clé:
Pêche maritime, Poissons marins, Périodes, Engins de pêche/méthodes de pêche, Zone de pêche protégée, Gestion et conservation des pêches, Protection des espèces, Utilisation durable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Géorgie
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1996
(2023)
Mot clé:
Produits de la pêche, Gestion et conservation des pêches, Zone de pêche, Autorisation de pêche, Engins de pêche/méthodes de pêche, Autorisation/permis, Législation de base, Gestion/conservation, Chasse/capture, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Autorisation/permis de chasse, Faune sauvage, Aire protégée, Parcs nationaux, Protection de l'habitat, Re-empoissonnement/repeuplement, Protection de l’environnement, Protection des espèces, Produits de la chasse, Ranch/reproduction en captivité, Préservation de l'écosystème, Conservation ex situ, Infractions/sanctions, Zones humides, Recherche, Éducation, Détention d'animaux vivants, EIA, Gestion intégrée
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Danemark
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1994
(2023)
Mot clé:
Pollution de la mer, Législation de base, Lutte contre la pollution, Pollution par les hydrocarbures, Effet transfrontière, Enregistrement, Navigation
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Lituanie
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2017
(2023)
Mot clé:
Terrains agricoles, Exploitation agricole, Terres publiques, Terres privées, Responsabilité/indemnisation, Infractions/sanctions, Procédures judiciaires/procédures administratives, Développement agricole, Propriété
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Danemark
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2023
Mot clé:
Normes de qualité de l'eau, Eau potable, Monitorage, Inspection, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Approvisionnement en eau, Prélèvement d'eau, Protection du consommateur, Collecte de données/déclarations
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Congo
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2023
Mot clé:
Procédures judiciaires/procédures administratives, Mise en application, Hygiène/procédures sanitaires, Inspection, Institution, Monitorage, Santé publique, Savoir traditionnel/savoir autochtones, Désinfection, Eaux usées/déversement, Commerce/industrie/sociétés, Infractions/sanctions, Lutte contre la pollution, Protection de l’environnement, Évaluation/gestion des risques, Organisme génétiquement modifié (OGM), Boissons, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Gouvernance, Transformation/manutention, Commerce intérieur, Eau potable, Normes, Transport/dépôt, Vente, Éducation, Alimentation scolaire
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Chine
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2023
Mot clé:
Droits de propriété intellectuelle/brevets, Commerce intérieur, Commerce international, Commerce/industrie/sociétés
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
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2023
Mot clé:
Relations internationales/coopération, Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Allocation/quota, Poissons marins, Mollusques, Contrat/accord
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
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2023
Mot clé:
Gestion et conservation des pêches, ZEE-Zone Economique Exclusive, Mer territoriale, Plateau continental, Pêche maritime, Allocation/quota, Poissons marins, Poissons diadromes, Contrat/accord, Animaux aquatiques, Zone marine
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pérou
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2023
Mot clé:
Nutrition, Emballage/étiquetage, Commerce international
Source: FAO,
FAOLEX