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13853 résultats trouvés. Montrer seulement Traités | Décisions de traités | Législation | Jurisprudence | Littérature

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  • Law no. 4819/2021 on Integrated framework for waste management.

    Législation | Grèce | 2021

    Mot clé: Terrains agricoles, Changement de climat, Échange de droits d'émission, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, EIA, Planification environnementale, Expropriation, Engrais/nutriments, Énergie renouvelable, Recherche, Dessalement de l'eau, Émissions, Politique/planification, Gaspillage alimentaire, Feux de forêts, Gestion forestière/conservation des forêts, Mesures de protection des forêts, Défrichement, Parcs nationaux, Propriété, Aire protégée, Loi-cadre, Collecte de données/déclarations, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Institution, Emballage/étiquetage, Hydrocarbures, Protection de l’environnement, Santé publique, Participation du public, Recyclage/réemploi, Évaluation/gestion des risques, Remise en état des sols, Déchets solides, Subvention/incitation, Développement durable, Utilisation durable, Élimination de déchets, Déchets ménagers, Déchets non-ménagers, Gestion des déchets, Prévention des déchets

    Source: FAO, FAOLEX

  • Decree on the method of distribution and investment of collected fees for special categories of waste and conditions for the allocation of incentive funds.

    Législation | Bosnie-Herzégovine | 2021

    Mot clé: Fonds spécial, Classement/déclassement, Royalties/redevances, Commerce intérieur, Commerce international, Gestion des déchets, Subvention/incitation, Collectivité locale

    Source: FAO, FAOLEX

  • Maritime Jurisdiction Act 2021 (No. 28 of 2021).

    Législation | Irlande | 2021

    Mot clé: Zone de pêche, Engins de pêche/méthodes de pêche, Navire de pêche, Volume admissible de captures, Gestion et conservation des pêches, Législation de base, Zone marine, Gouvernance, Relations internationales/coopération, ZEE-Zone Economique Exclusive, Plateau continental, Mer territoriale, Souveraineté, Préservation de l'écosystème

    Source: FAO, FAOLEX

  • Decision on the development of the Strategic Environmental Assessment for the national energy and climate plan.

    Législation | Montenégro | 2021

    Mot clé: Changement de climat, Collecte de données/déclarations, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, EIA, Protection de l’environnement, Santé publique, Politique/planification

    Source: FAO, FAOLEX

  • Law on the Implementation of the Joint Direct Payments Financed under the Common Agricultural Policy (CAP direct payments law).

    Législation | Allemagne | 2021

    Mot clé: Gestion communautaire, Mise en application, Exploitation agricole, Mesures financières agricoles, Politique/planification, Protection de l’environnement, Développement agricole, Procédures judiciaires/procédures administratives, Planification environnementale

    Source: FAO, FAOLEX

  • Decree on substances that deplete the ozone layer and fluorinated greenhouse gases.

    Législation | Croatie | 2021

    Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Changement de climat, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Couche d'ozone, Lutte contre la pollution

    Source: FAO, FAOLEX

  • Nature Protection Law.

    Législation | Serbie | 2009 (2021)

    Mot clé: Prévention des risques biotechnologiques, Biosécurité, Planification environnementale, Conservation du sol/amélioration du sol, Politique/planification, Législation de base, Biodiversité, Préservation de l'écosystème, Monitorage, Gestion/conservation, Autorisation/permis, Espèces menacées, Protection des espèces, Commerce d'espèces, Faune sauvage, Flore sauvage, Produits de la chasse

    Source: FAO, FAOLEX

  • Law on waste management.

    Législation | Croatie | 2021

    Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Lutte contre la pollution, Déchets dangereux, Inspection, Gestion intégrée, Effet transfrontière, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Biodiversité, Biosécurité, Protection de l’environnement, Pollution du sol/qualité, Élimination de déchets, Législation de base, Classement/déclassement, Pollution des eaux douces, Infractions/sanctions, Déchets organiques, Santé publique, Recyclage/réemploi, Déchets solides, Utilisation durable, Mouvement transfrontière des déchets, Déchets ménagers, Déchets non-ménagers, Éco-produits/processus écologique, Transformation/manutention, Commerce/industrie/sociétés, Eaux souterraines, Eaux superficielles

    Source: FAO, FAOLEX

  • Law No. ZRU-701 “On licensing, authorization and notification procedures”.

    Législation | Ouzbékistan | 2021

    Mot clé: Loi-cadre, Autorisation/permis, Commerce/industrie/sociétés, Santé publique, Enregistrement

    Source: FAO, FAOLEX

  • Regional Decree No. 299-a constituting protected area of regional significance state nature reserve “Upper river Viga.”

    Législation | Fédération de Russie | 2021

    Mot clé: Aire protégée, Préservation de l'écosystème, Forêt publique, Zones humides, Gestion/conservation, Faune sauvage, Protection de l'habitat, Oiseaux, Biodiversité, Protection des espèces, Espèces exotiques

    Source: FAO, FAOLEX

  • Regulation (EU) 2021/1139 of the European Parliament and of the Council establishing the European Maritime, Fisheries and Aquaculture Fund and amending Regulation (EU) 2017/1004.

    Législation | Union européenne | 2021

    Mot clé: Aquaculture, Animaux aquatiques, Biodiversité, Gestion et conservation des pêches, Gestion des zones côtières, Pêche continentale, Pêche maritime, Politique/planification, Gestion communautaire, Fonds spécial, Produits de la pêche, Transformation/manutention, Sécurité alimentaire, Aire marine, Gestion/conservation, Développement durable

    Source: FAO, FAOLEX

  • Water Services Regulations - Legal Notice no. 168/2021.

    Législation | Kenya | 2021

    Mot clé: Autorisation/permis, Responsabilité/indemnisation, Mise en application, Protection du consommateur, Cour/tribunaux, Eaux usées/déversement, EIA, Royalties/redevances, Eau à usage industriel, Inspection, Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Monitorage, Infractions/sanctions, Eau potable, Égouts, Prélèvement d'eau, Redevances pour les eaux, Normes de qualité de l'eau, Gestion des resources en eau douce, Droits d'utilisation de l'eau, Approvisionnement en eau, Associations d'usagers de l'eau, Ouvrages, Forage de puits/puits, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Droit à l'eau, Droits de l'homme

    Source: FAO, FAOLEX

  • Water Harvesting and Storage Regulations - Legal Notice no. 169/2021.

    Législation | Kenya | 2021

    Mot clé: Autorisation/permis, Changement de climat, Responsabilité/indemnisation, Contrat/accord, Collecte de données/déclarations, Risques, Drainage/assèchement, EIA, Planification environnementale, Inondation, Institution, Irrigation, Procédures judiciaires/procédures administratives, Collectivité locale, Monitorage, Infractions/sanctions, Eau de pluie, Évaluation des ressources/des dommages, Droit à l'eau, Eaux superficielles, Redevances pour les eaux, Gestion des resources en eau douce, Approvisionnement en eau, Associations d'usagers de l'eau, Ouvrages, Forage de puits/puits, Droits de l'homme, Politique/planification

    Source: FAO, FAOLEX

  • Regional Decree No. 290-a constituting protected area of regional significance state nature reserve “Formozovsky”.

    Législation | Fédération de Russie | 2021

    Mot clé: Aire protégée, Préservation de l'écosystème, Forêt publique, Forêt de protection, Essence forestière, Protection des espèces, Bois, Coupe de bois/exploitation forestière, Sous-produits forestiers, Éducation, Recherche, Gestion forestière/conservation des forêts, Gestion/conservation, Faune sauvage, Flore sauvage, Protection de l'habitat, Espèces menacées, Tourisme

    Source: FAO, FAOLEX

  • Regional Decree No. 291-a constituting protected area of regional significance state nature reserve “Timoshinsky”.

    Législation | Fédération de Russie | 2021

    Mot clé: Aire protégée, Préservation de l'écosystème, Forêt publique, Forêt de protection, Essence forestière, Protection des espèces, Bois, Coupe de bois/exploitation forestière, Éducation, Recherche, Gestion forestière/conservation des forêts, Gestion/conservation, Faune sauvage, Flore sauvage, Protection de l'habitat, Espèces menacées, Tourisme

    Source: FAO, FAOLEX

  • Regional Decree No. 292-a constituting protected area of regional significance state nature reserve “Loparevsky”.

    Législation | Fédération de Russie | 2021

    Mot clé: Aire protégée, Préservation de l'écosystème, Zones humides, Protection de l'habitat, Éducation, Recherche, Tourisme, Gestion/conservation, Faune sauvage, Flore sauvage, Espèces menacées, Protection des espèces

    Source: FAO, FAOLEX

  • Regional Decree No. 288-a constituting protected area of regional significance “Ivankovo swamp”.

    Législation | Fédération de Russie | 2021

    Mot clé: Aire protégée, Préservation de l'écosystème, Zones humides, Protection de l'habitat, Éducation, Recherche, Tourisme, Forêt publique, Essence forestière, Protection des espèces, Bois, Coupe de bois/exploitation forestière, Sous-produits forestiers, Gestion forestière/conservation des forêts, Gestion/conservation, Faune sauvage, Flore sauvage, Espèces menacées

    Source: FAO, FAOLEX

  • Employment Relations Act 2000 (2000 No 24).

    Législation | Nouvelle-Zélande | 2000 (2021)

    Mot clé: Institution, Allaitement au sein/alimentation des enfants, Droits de l'homme, Droits économiques, sociaux et culturels

    Source: FAO, FAOLEX

  • Public Health Covid-19 General Regulations, Government Notice 144 of 2021

    Législation | Namibie | 2021

    Mot clé: Risques, Hygiène/procédures sanitaires, Inspection, Santé publique

    Source: FAO, FAOLEX

  • Public Health Covid-19 General Regulations, No. 151 of 2021

    Législation | Namibie | 2021

    Mot clé: Risques, Hygiène/procédures sanitaires, Inspection, Santé publique

    Source: FAO, FAOLEX