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Législation |
Grèce
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2021
Mot clé:
Terrains agricoles, Changement de climat, Échange de droits d'émission, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, EIA, Planification environnementale, Expropriation, Engrais/nutriments, Énergie renouvelable, Recherche, Dessalement de l'eau, Émissions, Politique/planification, Gaspillage alimentaire, Feux de forêts, Gestion forestière/conservation des forêts, Mesures de protection des forêts, Défrichement, Parcs nationaux, Propriété, Aire protégée, Loi-cadre, Collecte de données/déclarations, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Institution, Emballage/étiquetage, Hydrocarbures, Protection de l’environnement, Santé publique, Participation du public, Recyclage/réemploi, Évaluation/gestion des risques, Remise en état des sols, Déchets solides, Subvention/incitation, Développement durable, Utilisation durable, Élimination de déchets, Déchets ménagers, Déchets non-ménagers, Gestion des déchets, Prévention des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Bosnie-Herzégovine
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2021
Mot clé:
Fonds spécial, Classement/déclassement, Royalties/redevances, Commerce intérieur, Commerce international, Gestion des déchets, Subvention/incitation, Collectivité locale
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Irlande
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2021
Mot clé:
Zone de pêche, Engins de pêche/méthodes de pêche, Navire de pêche, Volume admissible de captures, Gestion et conservation des pêches, Législation de base, Zone marine, Gouvernance, Relations internationales/coopération, ZEE-Zone Economique Exclusive, Plateau continental, Mer territoriale, Souveraineté, Préservation de l'écosystème
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Montenégro
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2021
Mot clé:
Changement de climat, Collecte de données/déclarations, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, EIA, Protection de l’environnement, Santé publique, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Allemagne
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2021
Mot clé:
Gestion communautaire, Mise en application, Exploitation agricole, Mesures financières agricoles, Politique/planification, Protection de l’environnement, Développement agricole, Procédures judiciaires/procédures administratives, Planification environnementale
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Croatie
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2021
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Changement de climat, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Couche d'ozone, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Serbie
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2009
(2021)
Mot clé:
Prévention des risques biotechnologiques, Biosécurité, Planification environnementale, Conservation du sol/amélioration du sol, Politique/planification, Législation de base, Biodiversité, Préservation de l'écosystème, Monitorage, Gestion/conservation, Autorisation/permis, Espèces menacées, Protection des espèces, Commerce d'espèces, Faune sauvage, Flore sauvage, Produits de la chasse
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Croatie
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2021
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Lutte contre la pollution, Déchets dangereux, Inspection, Gestion intégrée, Effet transfrontière, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Biodiversité, Biosécurité, Protection de l’environnement, Pollution du sol/qualité, Élimination de déchets, Législation de base, Classement/déclassement, Pollution des eaux douces, Infractions/sanctions, Déchets organiques, Santé publique, Recyclage/réemploi, Déchets solides, Utilisation durable, Mouvement transfrontière des déchets, Déchets ménagers, Déchets non-ménagers, Éco-produits/processus écologique, Transformation/manutention, Commerce/industrie/sociétés, Eaux souterraines, Eaux superficielles
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Ouzbékistan
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2021
Mot clé:
Loi-cadre, Autorisation/permis, Commerce/industrie/sociétés, Santé publique, Enregistrement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
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2021
Mot clé:
Aire protégée, Préservation de l'écosystème, Forêt publique, Zones humides, Gestion/conservation, Faune sauvage, Protection de l'habitat, Oiseaux, Biodiversité, Protection des espèces, Espèces exotiques
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2021
Mot clé:
Aquaculture, Animaux aquatiques, Biodiversité, Gestion et conservation des pêches, Gestion des zones côtières, Pêche continentale, Pêche maritime, Politique/planification, Gestion communautaire, Fonds spécial, Produits de la pêche, Transformation/manutention, Sécurité alimentaire, Aire marine, Gestion/conservation, Développement durable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Kenya
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2021
Mot clé:
Autorisation/permis, Responsabilité/indemnisation, Mise en application, Protection du consommateur, Cour/tribunaux, Eaux usées/déversement, EIA, Royalties/redevances, Eau à usage industriel, Inspection, Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Monitorage, Infractions/sanctions, Eau potable, Égouts, Prélèvement d'eau, Redevances pour les eaux, Normes de qualité de l'eau, Gestion des resources en eau douce, Droits d'utilisation de l'eau, Approvisionnement en eau, Associations d'usagers de l'eau, Ouvrages, Forage de puits/puits, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Droit à l'eau, Droits de l'homme
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Kenya
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2021
Mot clé:
Autorisation/permis, Changement de climat, Responsabilité/indemnisation, Contrat/accord, Collecte de données/déclarations, Risques, Drainage/assèchement, EIA, Planification environnementale, Inondation, Institution, Irrigation, Procédures judiciaires/procédures administratives, Collectivité locale, Monitorage, Infractions/sanctions, Eau de pluie, Évaluation des ressources/des dommages, Droit à l'eau, Eaux superficielles, Redevances pour les eaux, Gestion des resources en eau douce, Approvisionnement en eau, Associations d'usagers de l'eau, Ouvrages, Forage de puits/puits, Droits de l'homme, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
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2021
Mot clé:
Aire protégée, Préservation de l'écosystème, Forêt publique, Forêt de protection, Essence forestière, Protection des espèces, Bois, Coupe de bois/exploitation forestière, Sous-produits forestiers, Éducation, Recherche, Gestion forestière/conservation des forêts, Gestion/conservation, Faune sauvage, Flore sauvage, Protection de l'habitat, Espèces menacées, Tourisme
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
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2021
Mot clé:
Aire protégée, Préservation de l'écosystème, Forêt publique, Forêt de protection, Essence forestière, Protection des espèces, Bois, Coupe de bois/exploitation forestière, Éducation, Recherche, Gestion forestière/conservation des forêts, Gestion/conservation, Faune sauvage, Flore sauvage, Protection de l'habitat, Espèces menacées, Tourisme
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
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2021
Mot clé:
Aire protégée, Préservation de l'écosystème, Zones humides, Protection de l'habitat, Éducation, Recherche, Tourisme, Gestion/conservation, Faune sauvage, Flore sauvage, Espèces menacées, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
|
2021
Mot clé:
Aire protégée, Préservation de l'écosystème, Zones humides, Protection de l'habitat, Éducation, Recherche, Tourisme, Forêt publique, Essence forestière, Protection des espèces, Bois, Coupe de bois/exploitation forestière, Sous-produits forestiers, Gestion forestière/conservation des forêts, Gestion/conservation, Faune sauvage, Flore sauvage, Espèces menacées
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Nouvelle-Zélande
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2000
(2021)
Mot clé:
Institution, Allaitement au sein/alimentation des enfants, Droits de l'homme, Droits économiques, sociaux et culturels
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Namibie
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2021
Mot clé:
Risques, Hygiène/procédures sanitaires, Inspection, Santé publique
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Namibie
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2021
Mot clé:
Risques, Hygiène/procédures sanitaires, Inspection, Santé publique
Source: FAO,
FAOLEX