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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2018
Mot clé:
Santé des animaux, Protection des animaux, Commerce intérieur, Infractions/sanctions, Enregistrement, Recherche, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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1956
(2018)
Mot clé:
Produits de la pêche, Gestion et conservation des pêches, Autorisation de pêche, Redevances de pêche, Navire de pêche, Pêche continentale, Inspection, Haute mer, Autorisation/permis, Commerce/industrie/sociétés, Renforcement des capacités, Certification, Contrat/accord, Institution, Commerce intérieur, Pêche maritime, Poissons marins, Monitorage, Politique/planification, Questions de procédures, Recherche, Royalties/redevances, Extension agricole, Développement agricole, Préservation de l'écosystème, Éducation, Espèces menacées, Droit pour l'autorisation/permis de chasse, Gestion/conservation, Protection des espèces, Faune sauvage, Flore sauvage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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1947
(2019)
Mot clé:
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Résidus, Normes, Protection des végétaux, Pesticides, Enregistrement, Parasites/maladies, Emballage/étiquetage, Inspection, Commerce international, Certification, Autorisation/permis, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Biodiversité, Gestion intégrée du risque phytosanitaire/stratégie phytosanitaire, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Décision
05/2019
–
Adopté
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Plant Treaty
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Source: UNEP,
InforMEA
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Décision
06/2019
–
Adopté
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Plant Treaty
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Source: UNEP,
InforMEA
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Décision
08/2019
–
Adopté
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Plant Treaty
|
Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2019
Mot clé:
Produits de la pêche, Gestion et conservation des pêches, Inspection, Commerce intérieur, Relations internationales/coopération, Commerce international, Pêche maritime, Pêche étrangère, Droits de l'homme, Sécurité alimentaire, Traçabilité/traçage du produit, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, ZEE-Zone Economique Exclusive, Zone marine
Source: FAO,
FAOLEX
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Décision
UNEP/CMS/COP13/Decisions
–
active
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CMS
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Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2020
Mot clé:
Aliments pour animaux, Pâturages/terrains de parcours, Autorisation de pêche, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis, Parcs nationaux, Patrimoine culturel, Zonage, Aire protégée, Droit d'accès, Mise en application, Forêt publique, Gestion forestière/conservation des forêts, Infractions/sanctions, Droit d'usage, Bois, Éducation, Coupe de bois/exploitation forestière, Gestion des zones côtières, Transfert, Terres privées, Servitude, Propriété, Droits de propriété, Droits acquis/droits préexistants, Évaluation foncière, Taxe/impôt, Terrains urbains, Location, Minéraux, Zones marines protégées, Gestion/conservation, Autorisation/permis de chasse, Chasse/capture, Gibier, Fonds spécial, Collectivité locale, Protection des espèces, Oiseaux, Protection de l'habitat, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Zone de montagne
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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1933
(2020)
Mot clé:
Développement agricole, Produits agricoles, Commerce intérieur, Mesures financières agricoles, Protection du consommateur, Commerce international, Droits des obtenteurs/droits des cultivateurs, Recherche, Coopérative/organisation de producteurs, Commerce/industrie/sociétés, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Normes
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2020
Mot clé:
Parcs nationaux, Aire protégée, Institution, Gouvernance, Gestion/conservation, Biodiversité, Protection des espèces, Protection de l'habitat, Faune sauvage, Flore sauvage, Tourisme, Patrimoine culturel, Développement durable, Partenariats public-privé (PPP), Peuples autochtones, Entité non-gouvernementale, Participation du public, Financement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2020
Mot clé:
Exploration, Espace extra-atmosphérique, Gouvernance, Institution, Recherche, Genre, Éducation, Relations internationales/coopération, Lutte contre la pollution, Transport/dépôt
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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1991
(2020)
Mot clé:
Législation de base, Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Pêche étrangère, Navire de pêche, Engins de pêche/méthodes de pêche, Droits traditionnels/droits coutumiers, Allocation/quota, Enregistrement, Recherche, Droit d'accès, Haute mer, Concession, Accord sous-national, Mise en application, Commerce international, Pêche non-commerciale, Infractions/sanctions, Poissons cartilagineux, Autorisation de pêche, Gestion intégrée, Biodiversité, Autorisation/permis, Zone marine, Plateau continental
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2021
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Collecte de données/déclarations, Gouvernance, Institution, Questions de procédures, Lutte contre la pollution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Certification, Gestion des zones côtières, Fonds marins, Aire marine, Pollution de la mer, Exploitation minière, Pollution par les hydrocarbures, Autorisation/permis, Recherche, Subvention/incitation
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Nouvelle-Zélande
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2007
(2021)
Mot clé:
Commerce/industrie/sociétés, Exploitation agricole, Taxe/impôt, Produits agricoles, Terrains agricoles, Droits de propriété, Développement agricole, Coupe de bois/exploitation forestière, Bois, Gestion forestière/conservation des forêts, Aquaculture
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2021
Mot clé:
Commerce/industrie/sociétés, Équité, Peuples autochtones, Emploi rural, Éco-produits/processus écologique, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Production d'énergie hydroélectrique, Changement de climat, Risques, Émissions, Subvention/incitation, Recherche, Taxe/impôt, Pêche artisanale, Boisement/reboisement, Feux de forêts, Gestion forestière/conservation des forêts, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution, Eau potable, Normes de qualité de l'eau, Gestion des resources en eau douce, Ouvrages, Approvisionnement en eau, Développement durable, Préservation de l'écosystème
Source: FAO,
FAOLEX
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Décision
17/2022
–
Adopté
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Plant Treaty
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Source: UNEP,
InforMEA
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Décision
09/2022
–
Adopté
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Plant Treaty
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Source: UNEP,
InforMEA
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Décision
07/2022
–
Adopté
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Plant Treaty
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Source: UNEP,
InforMEA
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Décision
–
active
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Ramsar Convention
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Source: UNEP,
InforMEA