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• Amendment No. 22 to the Fishery Management Plan for the Reef Fish Resources of the Gulf of Mexico.

  Législation | États-Unis d'Amérique | 2004

  Mot clé: Politique/planification, Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Autorisation de pêche, Poissons marins, Collecte de données/déclarations, Monitorage, Re-empoissonnement/repeuplement, Prises accessoires, Autorisation/permis

  Source: FAO, FAOLEX

• Clean Air Act.

  Législation | États-Unis d'Amérique | 1990 (2004)

  Mot clé: Législation de base, Lutte contre la pollution, Couche d'ozone, Qualité de l'air/pollution de l'air, Changement de climat, Émissions, Monitorage, Planification environnementale, Mise en application, Infractions/sanctions, Normes environnementales, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement

  Source: FAO, FAOLEX

• Nonindigenous Aquatic Nuisance Prevention and Control Act of 1990.

  Législation | États-Unis d'Amérique | 1990 (2004)

  Mot clé: Espèces exotiques, Animal dangereux/animal nocif, Politique/planification, Animaux aquatiques

  Source: FAO, FAOLEX

• Federal Water Pollution Control Act (Clean Water Act).

  Législation | États-Unis d'Amérique | 1972 (2002)

  Mot clé: Pollution de la mer, Gestion des resources en eau douce, Approvisionnement en eau, Institution, Pollution des eaux douces, Normes de qualité de l'eau, Égouts, Eaux usées/déversement, Eaux souterraines, Zones humides, Mise en application, Planification environnementale, Monitorage, Eaux superficielles, Législation de base, Lutte contre la pollution, Aquaculture, Politique/planification

  Source: FAO, FAOLEX

• Federal Water Pollution Control Act.

  Législation | Samoa Américaines (EUA) | 1972 (2002)

  Mot clé: Procédures judiciaires/procédures administratives, Aquaculture, Législation de base, Bassin/captage/bassin versant, Gestion des zones côtières, Produits de nettoyage/détergents, Risques, Eaux usées/déversement, Drainage/assèchement, Préservation de l'écosystème, Pollution des eaux douces, Gouvernance, Eaux souterraines, Substances dangereuses, Eaux continentales, Irrigation, Utilisation de l'eau par le bétail, Monitorage, Navigation, Engrais/nutriments, Infractions/sanctions, Pollution par les hydrocarbures, Pesticides, Politique/planification, Lutte contre la pollution, Eau potable, Protection de l’environnement, Recherche, Invasion d'eau salée/ensablement, Égouts, Eaux superficielles, Prélèvement d'eau, Gestion des resources en eau douce, Approvisionnement en eau, Associations d'usagers de l'eau, Ouvrages, Aire protégée

  Source: FAO, FAOLEX

• Résolution VIII.25 : Le Plan stratégique Ramsar 2003-2008

  Décision – active | Ramsar Convention | Nov 25, 2002

  Source: UNEP, InforMEA

• Wildlife Protection (Regulation of Exports and Imports) Act 1982.

  Législation | Australie | 1982 (2002)

  Mot clé: Oiseaux, Protection des espèces, Commerce d'espèces, Faune sauvage, Flore sauvage, Produits de la chasse

  Source: FAO, FAOLEX

• Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture

  Traité | Multilatéral | Rome | Nov 3, 2001

  Mot clé: Recyclage/réemploi, Aire protégée, Variété végétale, Relations internationales/coopération, Production végétale, Déchets dangereux, Recherche, Substances dangereuses, Droits traditionnels/droits coutumiers, Procédures judiciaires/procédures administratives, Exploitation agricole, Espèces menacées, Utilisation durable, Collecte de données/déclarations, Cultures/pâtures, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Lutte contre la pollution, Accès et partage des avantages, Enregistrement, Espèces végétales protégées, Éducation, Ressources génétiques, Protection des végétaux, Mise en application, Certification, Droits des obtenteurs/droits des cultivateurs, Monitorage, Biodiversité, Conservation ex situ, Accès-à-l'information, Gestion communautaire, Matériel de reproduction/semences, Règlement des différends, Droit d'accès, Pesticides, Gestion/conservation, Biotechnologie, Développement agricole, Inventaire, Élimination de déchets, Politique/planification

  Source: IUCN (ID: TRE-001346)

• United Nations Convention against Transnational Organized Crime

  Traité | Multilatéral | New York | Nov 15, 2000

  Mot clé: Espèces menacées, Procédures judiciaires/procédures administratives, Espèces animales protégées, Espèces halieutiques protégées, Protection des espèces, Espèces végétales protégées, Transbordement, Souveraineté

  Source: IUCN (ID: TRE-160028)

• National Parks and Wildlife Conservation Act 1975.

  Législation | Australie | 1975 (2000)

  Mot clé: Législation de base, Aire protégée, Gestion des zones côtières, Gestion/conservation, Politique/planification, Institution, Droits traditionnels/droits coutumiers, Fonds spécial, Protection de l'habitat, Peuples autochtones, Protection des espèces, Commerce d'espèces, Faune sauvage, Flore sauvage

  Source: FAO, FAOLEX

• Strategic Plan for the Convention on Migratory Species

  Décision UNEP/CMS/Resolution 06.04 – Adopté | CMS | Nov 10, 1999

  Source: UNEP, InforMEA

• Merchant Shipping Act 1995 (c. 21).

  Législation | Royaume-Uni | 1997

  Mot clé: Pollution de la mer, Navire de pêche, Enregistrement, Lutte contre la pollution, Navigation, Pollution par les hydrocarbures, Responsabilité/indemnisation, Infractions/sanctions

  Source: FAO, FAOLEX

• Water Resources Development Act of 1996 (P.L. 104–303).

  Législation | États-Unis d'Amérique | 1996

  Mot clé: Gestion des zones côtières, Préservation de l'écosystème, Pêche continentale, Re-empoissonnement/repeuplement, Gestion et conservation des pêches, Gestion des resources en eau douce, Inondation, Zones humides, Approvisionnement en eau, Ouvrages

  Source: FAO, FAOLEX

• Protocole se rapportant au Traité d' interdiction complète des essais nucléaires

  Traité | Multilatéral | New York | Sep 24, 1996

  Mot clé: Mise en application, Activités militaires, Organisation internationale, Monitorage, Procédures judiciaires/procédures administratives, Collecte de données/déclarations, Infractions/sanctions, Énergie nucléaire, Inspection, Politique/planification, Règlement des différends

  Source: IUCN (ID: TRE-001278)

• Traité d'interdiction complète des essais nucléaires

  Traité | Multilatéral | New York | Sep 10, 1996

  Mot clé: Infractions/sanctions, Procédures judiciaires/procédures administratives, Mise en application, Activités militaires, Organisation internationale, Énergie nucléaire, Inspection, Politique/planification, Règlement des différends, Monitorage, Collecte de données/déclarations

  Source: IUCN (ID: TRE-145531)

• High Seas Fishing Compliance Act of 1995.

  Législation | États-Unis d'Amérique | 1995

  Mot clé: Pêche maritime, Collecte de données/déclarations, Mise en application, Haute mer, Pêche étrangère, Poissons cartilagineux, Autorisation de pêche, Navire de pêche, Marquage/identificacion, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis, Espèces migratoires

  Source: FAO, FAOLEX

• Fisheries Act of 1995 (Public Law No. 104-43).

  Législation | États-Unis d'Amérique | 1995

  Mot clé: Législation de base, Pêche maritime, Pêche continentale, Mise en application, Pêche étrangère, Engins de pêche/méthodes de pêche, Poissons cartilagineux, Haute mer, Gestion et conservation des pêches

  Source: FAO, FAOLEX

• Accord relatif à l'application de la Partie XI de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982

  Traité | Multilatéral | New York | Jul 28, 1994

  Mot clé: Fonds marins, Transfert de technologie, Exploration, Financement, Organisation internationale, Haute mer

  Source: IUCN (ID: TRE-001196)

• Résolution 5.1 : Sur la Declaration de Kushiro et le cadre d’application de la Convention

  Décision – active | Ramsar Convention | Déc 31, 1992

  Source: UNEP, InforMEA

• Résolution 5.1 : Sur la Declaration de Kushiro et le cadre d’application de la Convention

  Décision – active | Ramsar Convention | Déc 31, 1992

  Source: UNEP, InforMEA