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Législation |
Zanzibar (République-Unie de Tanzanie)
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1996
Mot clé:
Législation de base, Préservation de l'écosystème, Institution, Lutte contre la pollution, EIA, Protection de l’environnement, Biodiversité, Re-empoissonnement/repeuplement, Gestion et conservation des pêches, Développement durable, Approvisionnement en eau, Pollution des eaux douces, Gestion/conservation, Aire protégée, Parcs nationaux, Fonds spécial, Espèces menacées, Commerce d'espèces, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Malawi
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1996
Mot clé:
Législation de base, Lutte contre la pollution, Pesticides, Institution, EIA, Fonds spécial, Planification environnementale, Inspection, Procédures judiciaires/procédures administratives, Cour/tribunaux, Biodiversité, Politique/planification, Substances dangereuses
Source: FAO,
FAOLEX
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Jurisprudence |
Nationale - cour supérieure
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Nouvelle-Zélande
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Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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1996
Mot clé:
Gestion des zones côtières, Préservation de l'écosystème, Pêche continentale, Re-empoissonnement/repeuplement, Gestion et conservation des pêches, Gestion des resources en eau douce, Inondation, Zones humides, Approvisionnement en eau, Ouvrages
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Philippines
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1996
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Développement durable, ICP-information et consentement préalables, Minéraux, Exploitation minière, Droit d'accès, Concession, Exploration, Planification environnementale, Pollution du sol/qualité, Remise en état des sols, Autorisation/permis, Politique/planification, Gestion des resources en eau douce, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Malaisie
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1996
Mot clé:
Législation de base, EIA, Pollution de la mer, Lutte contre la pollution, Pollution du sol/qualité, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Philippines
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1997
Mot clé:
Régime foncier, Propriété, Droits traditionnels/droits coutumiers, Institution, Fonds spécial, Cour/tribunaux, Cadastre/enregistrement des terres, Règlement des différends, Héritage, Terrains agricoles, Peuples autochtones, Genre, Savoir traditionnel/savoir autochtones, Législation de base, ICP-information et consentement préalables, Patrimoine culturel
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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1997
Mot clé:
Politique/planification, Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Autorisation de pêche, Poissons marins, Poissons diadromes, Espèces migratoires, Débarquement, Prises accessoires, Volume admissible de captures, Allocation/quota, Pêche étrangère, Engins de pêche/méthodes de pêche, Collecte de données/déclarations, Monitorage, Pêche artisanale, Re-empoissonnement/repeuplement, Pêche non-commerciale, Droits traditionnels/droits coutumiers, Animaux aquatiques, Autorisation/permis, Gestion/conservation, Protection de l'habitat, Préservation de l'écosystème, Espèces menacées, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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1997
Mot clé:
Terrains agricoles, Agro-foresterie, Drainage/assèchement, Eaux usées/déversement, Engrais/nutriments, Patrimoine culturel, Parasites/maladies, Préservation de l'écosystème, Éducation, Mise en application, EIA, Planification environnementale, Normes environnementales, Équipement, Érosion, Extension agricole, Feux de forêts, Gestion forestière/conservation des forêts, Essence forestière, Mesures de protection des forêts, Peuples autochtones, Gestion intégrée, Défrichement, Pesticides, Protection des végétaux, Aire protégée, Forêt de protection, Protection de l’environnement, Protection des espèces, Forêt publique, Santé publique, Conservation du sol/amélioration du sol, Normes, Relevés/plans, Savoir traditionnel/savoir autochtones, Mauvaises herbes, Développement agricole, Politique/planification, Pollution du sol/qualité, Pollution des eaux douces, Substances dangereuses, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Ouganda
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1997
Mot clé:
Gestion des resources en eau douce, Droits d'utilisation de l'eau, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Autorisation/permis, Ouvrages, Institution, Politique/planification, Servitude, Prélèvement d'eau, Forage de puits/puits
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Canada
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1997
Mot clé:
Peuples autochtones, Régime foncier, Subdivision foncière, Droits acquis/droits préexistants, Responsabilité/indemnisation, Transfert, Financement, Accord sous-national, Contrat/accord
Source: FAO,
FAOLEX
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Jurisprudence |
Nationale - cour supérieure
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Inde
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Mot clé:
Terres privées, Régime foncier, Populations autochtones, Propriété étrangère, Propriété, Droits de propriété, Forêt privée, Barrage
Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Canada
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1997
Mot clé:
Peuples autochtones, Pêche continentale, Institution, Taxe/impôt, Accord sous-national, Contrat/accord, Sous-produits forestiers, Ramassage/récolte, Savoir traditionnel/savoir autochtones, Régime foncier, Planification territoriale, Transfert, Droits acquis/droits préexistants, Politique/planification, Droits de propriété, Terres publiques, Expropriation, Responsabilité/indemnisation, Substances dangereuses, Effet transfrontière, Droit d'accès, Aire protégée, Parcs nationaux, Chasse/capture, Protection de l'habitat
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Philippines
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1997
Mot clé:
Développement agricole, Politique/planification, Crédit, Extension agricole, Genre, Jeunesse, Petits exploitants/paysans, Pauvreté, Coopérative/organisation de producteurs, Peuples autochtones, Institution, Pêche artisanale, Irrigation
Source: FAO,
FAOLEX
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Traité |
Multilatéral
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Blantyre
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Mot clé:
Transfert de technologie, Éducation, Effet transfrontière, EIA, Exploitation minière, Gestion/conservation, Renforcement des capacités, Collecte de données/déclarations, Normes, Certification, Participation du public, Politique/planification, Cour/tribunaux, Développement durable, Règlement des différends
Source:
IUCN (ID: TRE-001347)
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Décision
UNEP(OCA)/MED IG. 11/10
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Adopté
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Barcelona Convention
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Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Jamaïque
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1996
(1998)
Mot clé:
Législation de base, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Institution, Politique/planification, Gestion des resources en eau douce, Zone de conservation des eaux, Ouvrages, Autorisation/permis, Prélèvement d'eau, Servitude, Forage de puits/puits, Eaux usées/déversement, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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1998
Mot clé:
Érosion, Feux de forêts, Gestion forestière/conservation des forêts, Forêt publique, Partenariats public-privé (PPP), Droits traditionnels/droits coutumiers, Agro-foresterie, Biodiversité, Biosécurité, Commerce/industrie/sociétés, Changement de climat, Patrimoine culturel, Risques, Préservation de l'écosystème, Planification environnementale, Normes environnementales, Mesures de protection des forêts, Coupe de bois/exploitation forestière, Parasites/maladies, Protection des végétaux, Aire protégée, Protection de l’environnement, Protection des espèces, Évaluation/gestion des risques, Conservation du sol/amélioration du sol, Normes, Développement durable, Utilisation durable, Bois, Transport/dépôt, Restrictions à l'utilisation, Mauvaises herbes, Autorisation/permis, Forêt de protection, Politique/planification, Pollution du sol/qualité, Remise en état des sols, Pollution des eaux douces, Normes de qualité de l'eau, Lutte contre la pollution, Protection de l'habitat
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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1980
(1998)
Mot clé:
Pêche maritime, Pêche continentale, Pêche non-commerciale, Planification territoriale, Location, Aire protégée, Terres publiques, Exploitation minière, Eaux continentales, Gestion des resources en eau douce, Préservation de l'écosystème, Gestion/conservation, Chasse/capture, Protection de l'habitat, Mise en application, Infractions/sanctions, Gestion communautaire, Patrimoine culturel, Éducation
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Philippines
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1998
Mot clé:
Loi-cadre, Institution, Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Pêche continentale, Politique/planification, Pêche étrangère, Pêche artisanale, Gestion des zones côtières, Zone de pêche, Mise en application, Infractions/sanctions, Jeunesse, Autorisation de pêche, Protection sociale, Genre, Maladie des poissons, Santé des animaux, Autorisation/permis, Animaux aquatiques, Plantes aquatiques, Espèces menacées, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX