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Législation |
Union européenne
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1970
Mot clé:
Aliments pour animaux
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Inde
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1971
Mot clé:
Protection des végétaux, Pesticides, Institution, Commerce international, Enregistrement, Emballage/étiquetage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Japon
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1971
Mot clé:
Eaux usées/déversement, Pollution des eaux douces, Zone de conservation des eaux, Normes de qualité de l'eau, Priorités, Normes environnementales, Bassin/captage/bassin versant, Lutte contre la pollution, Eaux continentales, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Inde
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1971
Mot clé:
Transfert, Régime foncier, Planification territoriale, Planification environnementale, Responsabilité/indemnisation, Procédures judiciaires/procédures administratives, Classement/déclassement, Droits traditionnels/droits coutumiers, Peuples autochtones, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Corée, Rép. pop. dém. de
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1972
Mot clé:
Patrimoine culturel, Développement agricole, Politique/planification, Gouvernance, Accès-à-la-justice, Révision constitutionnelle, Droits traditionnels/droits coutumiers, Genre, Collectivité locale, Droits de propriété, Participation du public, Développement durable, Coopérative/organisation de producteurs, Lutte contre la pollution, Pêche continentale, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Droit à l'alimentation, Sécurité alimentaire, Droits de l'homme, Régime foncier, Terrains agricoles, Institution, Héritage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Chypre
|
1972
Mot clé:
Législation de base, Planification environnementale, Planification territoriale, Terrains urbains, Politique/planification, Terrains agricoles, Expropriation
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Canada
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1973
Mot clé:
Forêt publique, Coupe de bois/exploitation forestière, Politique/planification, Commerce intérieur, Aire protégée, Transformation/manutention, Autorisation/permis, Royalties/redevances, Gestion forestière/conservation des forêts
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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1973
Mot clé:
Expropriation, Gestion des zones côtières, Patrimoine culturel, Institution, Préservation de l'écosystème, Drainage/assèchement, Ouvrages, Inondation
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Philippines
|
1973
Mot clé:
Législation de base, Institution, Approvisionnement en eau, Gestion des resources en eau douce, Redevances pour les eaux, Ouvrages
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Philippines
|
1973
Mot clé:
Financement, Institution, Politique/planification, Élimination de déchets, Approvisionnement en eau
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pakistan
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1973
Mot clé:
Institution, Navigation, Port
Source: FAO,
FAOLEX
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Traité |
Multilatéral
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London
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Mot clé:
Mise en application, Monitorage, Transport/dépôt, Relations internationales/coopération, Pollution par les hydrocarbures, Pollution marine (imputable aux navires), Responsabilité/indemnisation, Substances dangereuses, Collecte de données/déclarations, Navigation, Zone marine, Infractions/sanctions, Hydrocarbures, Certification, Inspection, Relevés/plans, Évaluation des ressources/des dommages, Cour/tribunaux, Normes, Pollution de la mer (immersion de déchets), Règlement des différends
Source:
IUCN (ID: TRE-000113)
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Législation |
Union européenne
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1973
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Planification environnementale, Éducation, Principe pollueur-payeur, Principe de précaution, Pollution de la mer, Patrimoine culturel, Politique/planification, Déchets dangereux, Gestion des déchets, Pollution des eaux douces, Eaux continentales, Bassin/captage/bassin versant
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Philippines
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1974
Mot clé:
Institution, Approvisionnement en eau, Ouvrages
Source: FAO,
FAOLEX
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Traité |
Multilatéral
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Helsinki
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Mot clé:
Pollution marine (imputable aux navires), Gestion/conservation, Responsabilité/indemnisation, Exploration, Substances dangereuses, Pollution marine (d'origine tellurique), Collecte de données/déclarations, Zone marine, Pollution de la mer (immersion de déchets), Fonds marins, Pollution par les hydrocarbures, Institution, Réforme du droit/harmonisation/dérégulation, Pollution de la mer, Autorisation/permis, Relations internationales/coopération, Normes, Règlement des différends, Transport/dépôt
Source:
IUCN (ID: TRE-000405)
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Législation |
Iran, Rép. islamique d'
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1974
Mot clé:
Législation de base, Qualité de l'air/pollution de l'air, Gestion des zones côtières, Pollution sonore (de l'environnement), Éducation, EIA, Planification environnementale, Pollution de la mer, Pollution du sol/qualité, Lutte contre la pollution, Politique/planification, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement, Gestion/conservation, Chasse/capture, Biodiversité, Préservation de l'écosystème, Espèces menacées, Faune sauvage, Flore sauvage, Pâturage, Aire marine, Parcs nationaux, Aire protégée, Protection de l'habitat, Recherche, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Traité |
Multilatéral
|
London
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Mot clé:
Transport/dépôt, Certification, Collecte de données/déclarations, Zone marine, Navigation
Source:
IUCN (ID: TRE-000115)
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Législation |
Samoa Américaines (EUA)
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1975
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution, Institution, Système d'alerte précoce, Accès-à-l'information, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Palaos
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1975
Mot clé:
Infractions/sanctions, Protection des espèces, Gestion et conservation des pêches, Gestion/conservation, Espèces menacées, Commerce international
Source: FAO,
FAOLEX
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Décision
UNEP/WG. 2/5
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Adopté
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Barcelona Convention
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Source: UNEP,
InforMEA