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Jurisprudence |
Nationale - cour supérieure
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États-Unis d'Amérique
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Mot clé:
Droit constitutionnel, Planification territoriale
Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Hongrie
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1994
Mot clé:
Ressources génétiques, Espèces menacées, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Jurisprudence |
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Source: UNEP,
InforMEA
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Traité |
Multilatéral
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Sofia
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Source:
IUCN (ID: TRE-001207)
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Traité |
Multilatéral
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Kisumu
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Mot clé:
Gestion et conservation des pêches, Accord international-texte, Gestion des resources en eau douce, Institution
Source:
IUCN (ID: TRE-001239)
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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1994
Mot clé:
Politique/planification, Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Corail, Mariculture, Animaux aquatiques, Gestion/conservation, Protection de l'habitat, Préservation de l'écosystème, Mammifères marins, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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1994
Mot clé:
Aire protégée, Préservation de l'écosystème, Protection de l'habitat, Zones marines protégées, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Inde
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1994
Mot clé:
Loi-cadre, Gouvernance, Institution, Autorisation/permis, Inspection, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Approvisionnement en eau, Égouts, Infractions/sanctions, Transport/dépôt, Commerce intérieur, Additifs alimentaires, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Viande, Abattage
Source: FAO,
FAOLEX
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Jurisprudence |
Nationale - cour supérieure
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Pakistan
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Mot clé:
Droit d'accès, Exploitation minière, Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces, Normes de qualité de l'eau
Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Inde
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1994
Mot clé:
Collectivité locale, Gouvernance, Développement agricole, Renforcement des capacités, Institution, Lait/produits laitiers, Produits de volaille, Terrains agricoles, Volaille, Approvisionnement en eau, Ouvrages, Forage de puits/puits, Irrigation, Eau potable, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Roumanie
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1994
Mot clé:
Institution, Gestion/conservation, Espèces menacées, Commerce international, Relations internationales/coopération, Protection des espèces, Commerce d'espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Lituanie
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1994
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Approvisionnement en eau, Eau potable
Source: FAO,
FAOLEX
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Traité |
Multilatéral
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New York
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Mot clé:
Fonds marins, Transfert de technologie, Exploration, Financement, Organisation internationale, Haute mer
Source:
IUCN (ID: TRE-001196)
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Législation |
Brésil
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1994
Mot clé:
Institution, Planification environnementale, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Jurisprudence |
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Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Brésil
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1994
Mot clé:
Loi-cadre, Institution, Classement/déclassement, Préservation de l'écosystème, EIA, Planification environnementale, Normes environnementales, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Planification territoriale, Monitorage, Pollution sonore (de l'environnement), Lutte contre la pollution, Aire protégée, Protection de l'habitat, Terres publiques, Recherche, Pollution du sol/qualité, Déchets solides, Fonds spécial, Restrictions à l'utilisation, Gestion des déchets, Zonage, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement, Eaux souterraines, Normes de qualité de l'eau, Eaux superficielles, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Mozambique
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1994
Mot clé:
Biodiversité, Préservation de l'écosystème, Monitorage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Brésil
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1994
Mot clé:
Loi-cadre, Institution, Classement/déclassement, Préservation de l'écosystème, EIA, Planification environnementale, Normes environnementales, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Planification territoriale, Monitorage, Pollution sonore (de l'environnement), Lutte contre la pollution, Aire protégée, Protection de l'habitat, Terres publiques, Recherche, Pollution du sol/qualité, Déchets solides, Fonds spécial, Restrictions à l'utilisation, Gestion des déchets, Zonage, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement, Eaux souterraines, Normes de qualité de l'eau, Eaux superficielles, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Papouasie-Nouvelle-Guinée
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1994
Mot clé:
Législation de base, Institution, Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Droits traditionnels/droits coutumiers, Politique/planification, Droit d'accès, Pêche étrangère, Procédures judiciaires/procédures administratives, Mise en application, Infractions/sanctions, Autorisation de pêche, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Myanmar
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1994
Mot clé:
Législation de base, Exploitation minière, Minéraux, Exploration, Autorisation/permis, Infractions/sanctions, Protection de l’environnement, Royalties/redevances, Classement/déclassement, EIA, Inspection, Prélèvement d'eau, Droits d'utilisation de l'eau
Source: FAO,
FAOLEX