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Législation |
Australie
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2004
(2021)
Mot clé:
Législation de base, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Emballage/étiquetage, Inspection, Fraude
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pologne
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2001
(2021)
Mot clé:
Loi-cadre, Lutte contre la pollution, Planification environnementale, Responsabilité/indemnisation, Institution, Politique/planification, Protection de l’environnement, Pollution des eaux douces, Développement durable, Préservation de l'écosystème
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Cabo Verde
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2021
Mot clé:
Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Développement agricole, Agro-foresterie, Politique/planification, Recherche, Lutte contre la pollution, Planification environnementale, Pollution des eaux douces, Désertification, Risques, Sécurité alimentaire, Production animale, Égouts, Gestion des resources en eau douce
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Jersey (RU)
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2000
(2021)
Mot clé:
Pollution de la mer, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement, Autorisation/permis, Bassin/captage/bassin versant, Eaux souterraines, Substances dangereuses, Eaux continentales, Infractions/sanctions, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement, Normes de qualité de l'eau
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Corée, République de
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2021
Mot clé:
Changement de climat, Émissions, Planification environnementale, Politique/planification, Financement, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Loi-cadre, Commerce/industrie/sociétés, Risques, Préservation de l'écosystème, Équité, Inspection, Institution, Relations internationales/coopération, Monitorage, Principe pollueur-payeur, Protection de l’environnement, Participation du public, Partenariats public-privé (PPP), Recherche, Développement durable, Taxe/impôt
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fidji
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2021
Mot clé:
Législation de base, Changement de climat, Risques, Principe de précaution, Évaluation/gestion des risques, Institution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Gouvernance, Santé publique, Participation du public, Monitorage, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information, Protection de l’environnement, Préservation de l'écosystème, Gestion communautaire, Droit à un environnement propre/sain, Aire marine, Zone marine, Genre, Équité, Droits de l'homme, Lutte contre la pollution, Nutrition, Droit à l'alimentation, Droit à l'eau, Gestion/conservation, ZEE-Zone Economique Exclusive, Haute mer, Mer territoriale, Utilisation durable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Allemagne
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2005
(2021)
Mot clé:
Planification environnementale, Déchets dangereux, Politique/planification, Substances dangereuses, Procédures judiciaires/procédures administratives, Monitorage, Protection de l’environnement, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Eaux usées/déversement, Collecte de données/déclarations, Approvisionnement en eau, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Viet Nam
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2021
Mot clé:
Commerce international, Produits agricoles, Parasites/maladies, Inspection, Pesticides, Aquaculture, Aliments pour animaux, Condiments/herbes/épices, Bois, Protection des végétaux, Engrais/nutriments, Santé des animaux, Quarantaine, Médicaments, Variété végétale, Production végétale
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Macédoine du Nord
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2021
Mot clé:
Gestion des déchets, Déchets solides, Élimination de déchets, Déchets non-ménagers, Prévention des déchets, Recyclage/réemploi, Infractions/sanctions, Protection de l’environnement, Santé publique
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Canada
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1978
(2021)
Mot clé:
Emballage/étiquetage, Normes, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Commerce intérieur, Inspection, Fraude, Résidus, Protection du consommateur, Nutrition, Allaitement au sein/alimentation des enfants, Aliments diététiques et de régime, Commerce international, Aliments pour animaux, Médicaments, Santé des animaux, Autorisation/permis, Vaccination
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Brésil
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2021
Mot clé:
Aire protégée, Zonage, Planification environnementale, Planification territoriale, Protection de l’environnement, Mise en application, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2021
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution, Pollution de la mer, Protection de l’environnement, Apiculture/sériciculture, Production animale, Autorisation/permis, Biodiversité, Certification, Pesticides, Parasites/maladies, Questions de procédures, Santé publique, Enregistrement, Résidus, Protection des végétaux, Pollution des eaux douces, Eaux souterraines, Eaux superficielles, Normes de qualité de l'eau
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
|
2021
Mot clé:
Fraude, Aliments pour animaux, Inspection, Enregistrement, Recherche, Résidus, Normes, Médicaments, Aquaculture, Maladie des poissons, Santé des animaux, Parasites/maladies, Emballage/étiquetage, Limite maximum de résidu, Bioénergie, Certification, Engrais/nutriments, Infractions/sanctions, Autorisation/permis, Pesticides, Protection de l’environnement, Santé publique, Collecte de données/déclarations, Protection des végétaux, Production végétale
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Macédoine du Nord
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2021
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Protection de l’environnement, Gestion des déchets, Bioénergie, Transformation/manutention, Emballage/étiquetage, Recyclage/réemploi, Prévention des déchets, Inspection, Commerce intérieur, Commerce international, Infractions/sanctions, Déchets solides, Élimination de déchets
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
|
2021
Mot clé:
Limite maximum de résidu, Pesticides, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Apiculture/sériciculture, Production animale, Biodiversité, Classement/déclassement, Risques, Mise en application, Emballage/étiquetage, Infractions/sanctions, Protection des végétaux, Questions de procédures, Protection de l’environnement, Santé publique, Enregistrement, Collecte de données/déclarations, Recherche, Normes
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Allemagne
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1871
(2021)
Mot clé:
Procédures judiciaires/procédures administratives, Mise en application, Infractions/sanctions, Aire protégée, Protection de l’environnement, Radiation, Loi-cadre, Énergie nucléaire, Droits/redevances relatives à l'environnement, Gouvernance, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Droits de l'homme, Pollution sonore (de l'environnement), Santé publique, Feux de forêts, Pollution du sol/qualité, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution, Protection de l'habitat, Protection des espèces, Faune sauvage, Flore sauvage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Nouvelle-Zélande
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1996
(2021)
Mot clé:
Loi-cadre, Pêche maritime, Pêche continentale, Taxe/impôt, Pêche étrangère, Droits traditionnels/droits coutumiers, Aquaculture, Volume admissible de captures, Débarquement, Règlement des différends, Transbordement, Gestion et conservation des pêches, Mise en application, Allocation/quota, Infractions/sanctions, Institution, Inspection, Mariculture, Poissons cartilagineux, Autorisation de pêche, Haute mer, Gestion intégrée, Pêche artisanale, Autorisation/permis, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Nouvelle-Zélande
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2019
(2021)
Mot clé:
Animaux aquatiques, Plantes aquatiques, Gestion et conservation des pêches, Zone de pêche, Autorisation de pêche, Peuples autochtones, Collectivité locale, Pêche maritime, Poissons marins, Mammifères marins, Zones marines protégées, Savoir traditionnel/savoir autochtones, Droits traditionnels/droits coutumiers, Autorisation/permis, Gestion des zones côtières, Gestion communautaire, Gouvernance, Aire marine, Aire protégée, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Allemagne
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1990
(2021)
Mot clé:
Législation de base, EIA, Accès-à-l'information, Autorisation/permis, Exploitation minière, Droit à un environnement propre/sain, Évaluation/gestion des risques, Droits de l'homme
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Indonésie
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2021
Mot clé:
Planification territoriale, Commerce/industrie/sociétés, Charbon, Minéraux, Exploitation minière, Autorisation/permis, Classement/déclassement, Gestion communautaire, Coopérative/organisation de producteurs, Exploration, Protection de l’environnement, Fonds spécial, Transport/dépôt, Zonage
Source: FAO,
FAOLEX