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Législation |
Philippines
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2021
Mot clé:
Procédures judiciaires/procédures administratives, Commerce/industrie/sociétés, Protection du consommateur, Gaz naturel, Normes environnementales, Monitorage, Infractions/sanctions, Commerce intérieur, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Irlande
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2015
(2021)
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Monitorage, Collecte de données/déclarations, Lutte contre la pollution, Émissions, Relations internationales/coopération, Législation de base, Changement de climat, Couche d'ozone, Planification environnementale, Institution, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Croatie
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2021
Mot clé:
Protection du consommateur, Accès-à-l'information, Émissions, Changement de climat
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Singapour
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1987
(2021)
Mot clé:
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Fraude, Hygiène/procédures sanitaires, Inspection, Produits de la pêche, Fruits/noix comestibles, Viande, Produits de volaille, Normes, Toxicité/empoisonnement, Produits alimentaires traités, Vente, Législation de base, Eaux usées/déversement, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Déchets organiques, Recyclage/réemploi, Égouts, Pollution du sol/qualité, Déchets solides, Élimination de déchets, Déchets ménagers, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers, Prévention des déchets, Zone de conservation des eaux, Normes de qualité de l'eau, Approvisionnement en eau, Ouvrages, Eau potable, Eaux superficielles, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Grèce
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2021
Mot clé:
Emploi rural, Commerce/industrie/sociétés, Irrigation, Cultures/pâtures, Terrains agricoles, Protection de l’environnement, Gestion des déchets, Normes environnementales, Déchets solides, Élimination de déchets, Normes, Défrichement, Pollution du sol/qualité, Pâturage, Déchets organiques, Engrais/nutriments, Production végétale, Transport/dépôt, Emballage/étiquetage, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution, Aire protégée, Substances dangereuses, Invasion d'eau salée/ensablement, Eaux souterraines, Forage de puits/puits, Normes de qualité de l'eau
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
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2021
Mot clé:
Protection sociale, Commerce/industrie/sociétés, Santé publique, Risques, Tourisme, Enregistrement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2006
(2021)
Mot clé:
Accès-à-l'information, Accès-à-la-justice, Participation du public, Gouvernance, Législation de base, Collecte de données/déclarations
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Philippines
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2021
Mot clé:
Développement agricole, Terrains agricoles, Agro-foresterie, Gestion et conservation des pêches, Zone de pêche, Forêt publique, Peuples autochtones, Renforcement des capacités, Préservation de l'écosystème, Protection des espèces, Biodiversité, Éco-produits/processus écologique, Monitorage, Aire protégée, Institution, Recherche, Aire marine, Gestion des zones côtières, Exploitation agricole, Régime foncier, Zonage, Aquaculture, Développement durable, Animaux aquatiques, Zones marines protégées
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
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2009
(2021)
Mot clé:
Institution, Gestion et conservation des pêches, Pêche continentale, Pêche non-commerciale, Aquaculture, Volume admissible de captures, Allocation/quota, Zone de pêche, Contrat/accord, Participation du public, Gestion/conservation, Faune sauvage, Aire protégée, Biodiversité, Espèces menacées, Protection de l'habitat, Autorisation/permis, Ranch/reproduction en captivité, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Cabo Verde
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2021
Mot clé:
Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Collectivité locale, Planification territoriale, Mise en application, Terrains urbains, Planification environnementale, Monitorage, Développement durable, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Nouvelle-Zélande
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2015
(2021)
Mot clé:
Procédures judiciaires/procédures administratives, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Inspection, Commerce intérieur, Commerce international, Résidus, Limite maximum de résidu, Pesticides, Déchets non-ménagers, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Nouvelle-Zélande
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2021
Mot clé:
Législation de base, Approvisionnement en eau, Ouvrages, Autorisation/permis, Bassin/captage/bassin versant, Concession, Protection du consommateur, Commerce/industrie/sociétés, Évaluation des ressources/des dommages, Collecte de données/déclarations, Eaux usées/déversement, Insuffisance d'eau/sécheresse, Système d'alerte précoce, Préservation de l'écosystème, Mise en application, EIA, Planification environnementale, Équité, Pollution des eaux douces, Gouvernance, Substances dangereuses, Peuples autochtones, Inspection, Institution, Gestion intégrée, Infractions/sanctions, Eau potable, Santé publique, Évaluation/gestion des risques, Utilisation durable, Prélèvement d'eau, Redevances pour les eaux, Normes de qualité de l'eau, Gestion des resources en eau douce, Lutte contre la pollution, Eaux continentales, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Égypte
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2021
Mot clé:
Loi-cadre, Aquaculture, Pêche maritime, Pêche continentale, Risques, Normes environnementales, Gestion et conservation des pêches, Autorisation de pêche, Poissons d'eau douce, Port, Pollution des eaux douces, Animaux aquatiques, Autorisation/permis, Certification, Zone de pêche, Redevances de pêche, Engins de pêche/méthodes de pêche, Navire de pêche, Procédures judiciaires/procédures administratives, Mammifères marins, Infractions/sanctions, Périodes, Normes, Protection de l’environnement, Eaux usées/déversement, Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Égouts, Eaux superficielles, Déchets non-ménagers, Utilisation durable, Espèces exotiques, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Ouganda
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2021
Mot clé:
Pollution de la mer, Autorisation/permis, Système d'alerte précoce, Port, Substances dangereuses, Eaux continentales, Inspection, Institution, Infractions/sanctions, Pollution par les hydrocarbures, Lutte contre la pollution, Protection de l’environnement, Enregistrement, Transport/dépôt, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Jurisprudence |
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Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
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Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
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Royaume-Uni
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Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
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Australie
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Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
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Brésil
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Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
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Espagne
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Source: UNEP,
InforMEA