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Législation |
Arménie
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2002
(2023)
Mot clé:
Gestion et conservation des pêches, Aquaculture, Loi-cadre, Législation de base, Gestion des resources en eau douce, Prélèvement d'eau, Forage de puits/puits, Autorisation/permis, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Eau à usage industriel, Eau potable, Priorités, Redevances pour les eaux, Zone de conservation des eaux, Approvisionnement en eau, Associations d'usagers de l'eau, Changement de climat, Droits d'utilisation de l'eau, Droit à l'eau, Droits de l'homme
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Viet Nam
|
2023
Mot clé:
Loi-cadre, Législation de base, Gestion des resources en eau douce, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Pollution des eaux douces, Eau de pluie, Droits d'utilisation de l'eau, Invasion d'eau salée/ensablement, Ouvrages, Approvisionnement en eau, Production d'énergie hydroélectrique, Insuffisance d'eau/sécheresse, Inondation, Règlement des différends, Autorisation/permis, Enregistrement, Risques, Lutte contre la pollution, Inspection, Irrigation, Changement de climat
Source: FAO,
FAOLEX
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Décision
5/CMA.5
–
active
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Paris Agreement
|
Source: UNEP,
InforMEA
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Décision
4/CMA.5
–
active
|
Paris Agreement
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Source: UNEP,
InforMEA
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Décision
3/CMA.5
–
active
|
Paris Agreement
|
Source: UNEP,
InforMEA
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Décision
1/CMA.5
–
active
|
Paris Agreement
|
Source: UNEP,
InforMEA
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Décision
2/CMA.5
–
active
|
Paris Agreement
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Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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1943
(2024)
Mot clé:
Re-empoissonnement/repeuplement, Gestion et conservation des pêches, Législation de base, Gestion des resources en eau douce, Institution, Eaux souterraines, Développement durable, Utilisation durable, Gestion intégrée, Approvisionnement en eau, Ouvrages, Eau potable, Pollution des eaux douces, Bassin/captage/bassin versant, Financement, Lutte contre la pollution, Eaux continentales, Irrigation, Production d'énergie hydroélectrique, Collectivité locale, Politique/planification, Priorités, Recyclage/réemploi, Restrictions à l'utilisation, Prélèvement d'eau, Zone de conservation des eaux, Normes de qualité de l'eau, Droits d'utilisation de l'eau, Zones humides, Mise en application, Infractions/sanctions, Procédures judiciaires/procédures administratives, Autorisation/permis, Préservation de l'écosystème, Protection de l'habitat
Source: FAO,
FAOLEX
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Jurisprudence |
Nationale - cour supérieure
|
Thaïlande
|
Source: UNEP,
InforMEA
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Décision
UNEP/EA.6/Res.15
–
active
|
UNEA
|
Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
|
États-Unis d'Amérique
|
Source: UNEP,
InforMEA