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Traité |
Multilatéral
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Geneva
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Mot clé:
Réforme du droit/harmonisation/dérégulation, Organisation internationale, Commerce international, Gestion forestière/conservation des forêts, Forêts tropicales, Recherche, Accord international-texte, Gestion/conservation, Transfert de technologie, Coupe de bois/exploitation forestière, Collecte de données/déclarations, Développement durable, Boisement/reboisement, Fonds spécial, Politique/planification, Financement, Monitorage, Transfert, Utilisation durable, Normes, Commerce/industrie/sociétés, Bois
Source:
IUCN (ID: TRE-001195)
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Législation |
Brésil
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1994
Mot clé:
Loi-cadre, Planification environnementale, Préservation de l'écosystème, Forêt de protection, Protection de l'habitat, Inspection, Patrimoine culturel, Lutte contre la pollution, Peuples autochtones, Politique/planification, Gestion des resources en eau douce, Faune sauvage, Flore sauvage, Protection de l’environnement, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Croatie
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1994
Mot clé:
Pollution de la mer, Préservation de l'écosystème, Zone marine, Mer territoriale, ZEE-Zone Economique Exclusive, Plateau continental, Navigation, Navire de pêche, Enregistrement, Haute mer, Fonds marins, Souveraineté
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Albanie
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1994
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Autorisation/permis, Déchets dangereux, Commerce international, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Égypte
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1994
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Substances dangereuses, Institution, Fonds spécial, Lutte contre la pollution, Planification environnementale, Normes environnementales, Monitorage, Collecte de données/déclarations, Autorisation/permis, Enregistrement, Déchets dangereux, Pollution sonore (de l'environnement), Santé publique, Pollution par les hydrocarbures, Radiation, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement, Loi-cadre, Législation de base, Pollution de la mer, Risques, Évaluation/gestion des risques, Pesticides, Déchets solides, Eaux superficielles, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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1994
Mot clé:
Zone marine, ZEE-Zone Economique Exclusive, Plateau continental
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
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1994
Mot clé:
Accord sous-national, Risques, Aire protégée, Planification environnementale, Politique/planification, Gestion forestière/conservation des forêts, Forêt publique, Réforme agraire, Régime foncier, Terres publiques, Relevés/plans, Planification territoriale, Prélèvement d'eau
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Albanie
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1994
Mot clé:
Planification environnementale, Exploitation minière, Remise en état des sols, Mise en application, Autorisation/permis, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Éthiopie
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1994
Mot clé:
Législation de base, Droits d'utilisation de l'eau, Autorisation/permis, Règlement des différends, Servitude, Approvisionnement en eau, Irrigation, Procédures judiciaires/procédures administratives
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Maurice
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1994
Mot clé:
Engins de pêche/méthodes de pêche, Infractions/sanctions, Protection des espèces, Gestion et conservation des pêches, Législation de base, Gestion/conservation, Institution, Aire protégée, Parcs nationaux, Chasse/capture, Autorisation/permis de chasse, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Oiseaux, Produits de la chasse, Fonds spécial
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
République Arabe Syrienne
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1994
Mot clé:
Autorisation/permis, Classement/déclassement, Procédures judiciaires/procédures administratives, Responsabilité/indemnisation, Pollution sonore (de l'environnement), Infractions/sanctions, Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution, Législation de base, EIA, Risques, Fonds spécial, Normes de qualité de l'eau, Reproduction des animaux, Pesticides, Protection des végétaux, Gestion des déchets, Pollution des eaux douces, Aire protégée
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Türkiye
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1994
Mot clé:
Substances dangereuses, Inspection, Principe de précaution, Santé publique, Évaluation/gestion des risques, Mouvement transfrontière des déchets, Élimination de déchets, Déchets dangereux, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Népal
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1994
Mot clé:
Eau potable, Procédures judiciaires/procédures administratives, Autorisation/permis, Approvisionnement en eau, Normes de qualité de l'eau, Planification environnementale, Pollution des eaux douces, Redevances pour les eaux, Ouvrages, Institution, Protection du consommateur, Lutte contre la pollution, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Indonésie
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1994
Mot clé:
EIA, Planification environnementale, Collecte de données/déclarations, Préservation de l'écosystème, Substances dangereuses, Patrimoine culturel, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Indonésie
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1994
Mot clé:
EIA, Planification environnementale, Exploitation minière, Lutte contre la pollution, Radiation, Politique/planification, Eaux usées/déversement, Irrigation, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Lettonie
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1994
Mot clé:
Législation de base, Gestion forestière/conservation des forêts, Aire protégée, Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Inventaire, Classement/déclassement, Boisement/reboisement, Bois, Sous-produits forestiers, Coupe de bois/exploitation forestière, Service forestier/agents forestiers, Autorisation/permis, Utilisation durable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Chine
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1994
Mot clé:
Minéraux, Exploitation minière, Politique/planification, Exploration, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Estonie
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1994
Mot clé:
Institution, Aire protégée, Autorisation/permis de chasse, Chasse/capture
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Sri Lanka
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1994
Mot clé:
Protection des végétaux, Pesticides, Enregistrement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Gambie
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1994
Mot clé:
Loi-cadre, Législation de base, EIA, Institution, Planification environnementale, Inspection, Gestion des zones côtières, Planification territoriale, Procédures judiciaires/procédures administratives, Éco-audit, Éducation, Infractions/sanctions, Politique/planification, Développement durable, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX