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Décision
23/CMA.4
–
active
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Paris Agreement
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Source: UNEP,
InforMEA
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Décision
17/CMA.4
–
active
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Paris Agreement
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Source: UNEP,
InforMEA
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Décision
18/CMA.4
–
active
|
Paris Agreement
|
Source: UNEP,
InforMEA
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Décision
16/CMA.4
–
active
|
Paris Agreement
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Source: UNEP,
InforMEA
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Décision
24/CMA.4
–
active
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Paris Agreement
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Source: UNEP,
InforMEA
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Décision
Resolution 1/CMA.4
–
active
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Paris Agreement
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Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Indonésie
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2022
Mot clé:
Santé des animaux, Gestion communautaire, Collecte de données/déclarations, Parasites/maladies, Système d'alerte précoce, Institution, Gestion intégrée, Collectivité locale, Protection de l’environnement, Santé publique, Évaluation/gestion des risques, Hygiène/procédures sanitaires, Fonds spécial, Normes, Transport/dépôt, Renforcement des capacités, Recherche, Risques, Aire protégée
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Union européenne
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2022
Mot clé:
Accès-à-l'information, Produits agricoles, Développement agricole, Extension agricole, Terrains agricoles, Agro-foresterie, Santé des animaux, Commerce/industrie/sociétés, Changement de climat, Coopérative/organisation de producteurs, Patrimoine culturel, Évaluation des ressources/des dommages, Parasites/maladies, Production écologique/production biologique, Éducation, Exploitation agricole, Mesures fiscales et de marché, Ressources génétiques, Risques, Commerce intérieur, Irrigation, Aménagement foncier, Monitorage, Petits exploitants/paysans, Pauvreté, Principe de précaution, Protection de l’environnement, Recherche, Subvention/incitation, Développement durable, Jeunesse, Biosécurité, Certification, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Transformation/manutention, Boisement/reboisement, Ramassage/récolte, Gestion forestière/conservation des forêts, Essence forestière, Sous-produits forestiers, Protection des végétaux, Évaluation/gestion des risques, Bois, Production animale, Protection des animaux, Gestion/conservation
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Corée, République de
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2001
(2022)
Mot clé:
Loi-cadre, Gestion forestière/conservation des forêts, Politique/planification, Boisement/reboisement, Mesures de protection des forêts, Protection des végétaux, Changement de climat
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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1914
(2023)
Mot clé:
Re-empoissonnement/repeuplement, Gestion et conservation des pêches, Législation de base, Gestion des resources en eau douce, Droits d'utilisation de l'eau, Prélèvement d'eau, Institution, Eaux souterraines, Développement durable, Utilisation durable, Gestion intégrée, Bassin/captage/bassin versant, Ouvrages, Forage de puits/puits, Irrigation, Mise en application, Procédures judiciaires/procédures administratives, Politique/planification, Recyclage/réemploi, Droit à l'eau, Droits de l'homme, Eaux continentales, Préservation de l'écosystème, Zones humides, Protection de l'habitat
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
États-Unis d'Amérique
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1969
(2023)
Mot clé:
Re-empoissonnement/repeuplement, Gestion et conservation des pêches, Législation de base, Gestion des resources en eau douce, Institution, Eaux souterraines, Développement durable, Utilisation durable, Gestion intégrée, Approvisionnement en eau, Eau potable, Pollution des eaux douces, Bassin/captage/bassin versant, Financement, Lutte contre la pollution, Eaux continentales, Préservation de l'écosystème, Zones humides, Protection de l'habitat
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Lituanie
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1993
(2023)
Mot clé:
Loi-cadre, Aire protégée, Biodiversité, Monitorage, Patrimoine culturel, Planification territoriale, Classement/déclassement, Enregistrement, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information, Développement durable, Zone de conservation des eaux, Eaux souterraines, Législation de base
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Irlande
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2006
(2023)
Mot clé:
Législation de base, Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Institution, Pêche étrangère, Autorisation de pêche, Droit d'accès, Allocation/quota, Mise en application, Infractions/sanctions, Autorisation/permis, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Produits de la pêche, Zone marine, Mer territoriale, ZEE-Zone Economique Exclusive, Souveraineté
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Canada
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2019
(2023)
Mot clé:
Droit à un environnement propre/sain, Accès-à-l'information, Accès-à-la-justice, Biodiversité, Équité, Développement durable, Droits de l'homme, Lutte contre la pollution, Protection de l’environnement, Risques, Évaluation/gestion des risques, Inspection, Cour/tribunaux, Procédures judiciaires/procédures administratives, Principe de précaution, Principe pollueur-payeur
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Ouzbékistan
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1992
(2023)
Mot clé:
Patrimoine culturel, Collectivité locale, Terres publiques, Droit à un environnement propre/sain, Droits de l'homme, Droits économiques, sociaux et culturels, Révision constitutionnelle, Gouvernance, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement, Sécurité alimentaire, Pauvreté, Protection sociale, Santé publique, Droits de propriété, Héritage, Faune sauvage, Flore sauvage, Gestion/conservation
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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1989
(2023)
Mot clé:
Loi-cadre, Politique/planification, Gestion des resources en eau douce, Allocation/quota, Autorisation/permis, Concession, Priorités, Eaux continentales, Pollution des eaux douces, Drainage/assèchement, Irrigation, Droits d'utilisation de l'eau, Institution, Zone de conservation des eaux, Équipement, Accès-à-l'information, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Bassin/captage/bassin versant, Prélèvement d'eau, Forage de puits/puits, Servitude, Approvisionnement en eau, Égouts, Eau à usage récréatif, Ouvrages, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Philippines
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2023
Mot clé:
Boisement/reboisement, Règlement des différends, Gestion forestière/conservation des forêts, Essence forestière, Mesures de protection des forêts, Gestion intégrée, Procédures judiciaires/procédures administratives, Monitorage, Transformation/manutention, Fonds spécial
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2023
Mot clé:
Aquaculture, Gestion et conservation des pêches, Planification territoriale, Location, Relevés/plans, Terres publiques, Zonage, Déchets solides, Gestion des déchets, Biodiversité, Classement/déclassement, Gestion des zones côtières, Concession, Gestion/conservation, Contrat/accord, Patrimoine culturel, Éco-produits/processus écologique, Préservation de l'écosystème, Mise en application, Royalties/redevances, Gouvernance, Peuples autochtones, Institution, Collectivité locale, Parcs nationaux, Aire protégée, Protection de l’environnement, Protection de l'habitat, Protection des espèces, Fonds spécial, Tourisme, Faune sauvage, Flore sauvage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2023
Mot clé:
Mise en application, Planification environnementale, Gestion forestière/conservation des forêts, Service forestier/agents forestiers, Mesures de protection des forêts, Institution, Coupe de bois/exploitation forestière, Terres privées, Forêt publique, Participation du public, Développement durable, Utilisation durable, Politique/planification, Minéraux, Gestion/conservation, Faune sauvage, Flore sauvage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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2000
(2023)
Mot clé:
Loi-cadre, Gestion des resources en eau douce, Institution, Droits d'utilisation de l'eau, Redevances pour les eaux, Forage de puits/puits, Irrigation, Drainage/assèchement, Eaux souterraines, Droit à l'eau, Développement durable, Peuples autochtones, Droits de l'homme
Source: FAO,
FAOLEX