931 résultats trouvés. Montrer seulement Traités | Décisions de traités | Législation | Jurisprudence | Littérature

Trier par le plus récent | Trié par moins récente | Trier par pertinence

• Liberia Land Rights Act Regulations, 2022.

  Législation | Libéria | 2022

  Mot clé: Accès et partage des avantages, Gestion forestière/conservation des forêts, Terres abandonnées/terres vacantes, Droit d'accès, Accès-à-l'information, Accès-à-la-justice, Procédures judiciaires/procédures administratives, Prescription acquisitive/usucapion, Terrains agricoles, Renforcement des capacités, Propriété commune, Gestion communautaire, Responsabilité/indemnisation, Mise en application, Patrimoine culturel, Droits traditionnels/droits coutumiers, Évaluation des ressources/des dommages, Règlement des différends, Éducation, EIA, Équité, Exploitation agricole, Genre, Gouvernance, Inspection, Institution, Gestion intégrée, Commission foncière, Cadastre/enregistrement des terres, Subdivision foncière, Régime foncier, Planification territoriale, Évaluation foncière, Location, Relevés/plans, Exploitation minière, Monitorage, Infractions/sanctions, Propriété, Pastoralisme, ICP-information et consentement préalables, Politique/planification, Terres privées, Questions de procédures, Droits de propriété, Aire protégée, Protection de l’environnement, Terres publiques, Participation du public, Pâturages/terrains de parcours, Enregistrement, Droit d'usage, Jeunesse, Développement durable, Utilisation durable, Transfert, Droits acquis/droits préexistants, Zonage, Développement agricole, Zones humides

  Source: FAO, FAOLEX

• California Environmental Quality Act

  Législation | États-Unis d'Amérique | 1970 (2022)

  Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Éco-produits/processus écologique, EIA, Subvention/incitation, Pollution sonore (de l'environnement), Lutte contre la pollution, Protection de l’environnement, Collecte de données/déclarations, Développement durable, Zonage, Protection des espèces, Gestion et conservation des pêches, Gestion/conservation

  Source: FAO, FAOLEX

• Revised Implementing Rules and Regulations of R.A. No. 6957, An Act Authorizing the Financing, Construction, Operation and Maintenance of Infrastructure Projects by the Private Sector, and for Other Purposes, as Amended by R.A. No. 7718.

  Législation | Philippines | 2022

  Mot clé: Commerce/industrie/sociétés, Inspection, Contrat/accord, Financement, Mise en application

  Source: FAO, FAOLEX

• California Coastal Act of 1976

  Législation | États-Unis d'Amérique | 1976 (2022)

  Mot clé: Aquaculture, Produits de la pêche, Zone de pêche, Pêche artisanale, Navire de pêche, Pêche maritime, Pêche non-commerciale, Gestion et conservation des pêches, Terrains agricoles, Gestion des zones côtières, Planification territoriale, Droit d'accès, Autorisation/permis, Certification, Gestion communautaire, Gestion/conservation, Éducation, Équité, Gouvernance, Port, Institution, Collectivité locale, Relevés/plans, Aire marine, Pollution de la mer, Monitorage, Politique/planification, Protection de l’environnement, Participation du public, Recherche, Zones humides, Zonage, Biodiversité, Eaux usées/déversement, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Drainage/assèchement, Mariculture, Zones marines protégées, Zone marine, Hydrocarbures, Pollution par les hydrocarbures, Développement durable, Aire protégée, Ouvrages, Inondation, Égouts, Approvisionnement en eau, Zone de conservation des eaux, Droits d'utilisation de l'eau

  Source: FAO, FAOLEX

• Framework Act on Agriculture, Rural Community and Food Industry

  Législation | Corée, République de | 2015 (2022)

  Mot clé: Produits agricoles, Développement durable, Utilisation durable, Mesures financières agricoles, Exploitation agricole, Emploi rural, Gestion communautaire, Cultures/pâtures, Collectivité locale, Changement de climat, Développement agricole

  Source: FAO, FAOLEX

• Framework Act on Sustainable Development (No. 18708).

  Législation | Corée, République de | 2022

  Mot clé: Loi-cadre, Développement durable, Santé publique, Éducation, Accès-à-l'information, Institution, Politique/planification, Équité, Genre, Droits de l'homme, Pauvreté, Protection sociale, Utilisation durable

  Source: FAO, FAOLEX

• Regulation (EU) 2018/848 of the European Parliament and of the Council on organic production and labelling of organic products and repealing Council Regulation (EC) No. 834/2007.

  Législation | Union européenne | 2018 (2022)

  Mot clé: Législation de base, Biodiversité, Production écologique/production biologique, Traçabilité/traçage du produit, Mise en application, Aquaculture, Mariculture, Produits agricoles, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Emballage/étiquetage, Transformation/manutention, Inspection, Commerce intérieur, Commerce international, Aliments pour animaux, Production animale, Médicaments, Santé des animaux, Protection des animaux, Production végétale, Matériel de reproduction/semences, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution

  Source: FAO, FAOLEX

• Definition of Powers and Duties of the Executive Organs Proclamation No. 1263/2021.

  Législation | Éthiopie | 2022

  Mot clé: Santé publique, Genre, Protection sociale, Jeunesse, Développement agricole, Institution, Politique/planification, Emploi rural, Développement durable, Commerce/industrie/sociétés, Gouvernance, Partenariats public-privé (PPP), Renforcement des capacités, Éducation, Extension agricole, Mesures financières agricoles, Financement, Commerce intérieur, Subvention/incitation, Sécurité alimentaire, Planification territoriale, Exploitation minière, Eaux souterraines, Eaux continentales, Irrigation, Eau potable, Eaux superficielles, Utilisation durable, Gestion des resources en eau douce, Approvisionnement en eau, Bassin/captage/bassin versant, Risques, Système d'alerte précoce, Évaluation/gestion des risques, Insuffisance d'eau/sécheresse

  Source: FAO, FAOLEX

• Climate Change (Management) (Amendment) Act 2021 (No. 25 of 2021).

  Législation | Papouasie-Nouvelle-Guinée | 2022

  Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Changement de climat, Gestion communautaire, Collecte de données/déclarations, Règlement des différends, Émissions, Échange de droits d'émission, Droits/redevances relatives à l'environnement, Normes environnementales, Financement, Gouvernance, Subvention/incitation, Institution, Politique/planification, Principe de précaution, Protection de l’environnement, Évaluation/gestion des risques, Fonds spécial, Droits traditionnels/droits coutumiers, Lutte contre la pollution, Normes, Propriété

  Source: FAO, FAOLEX

• Fisheries Act 1995.

  Législation | Australie | 1995 (2022)

  Mot clé: Loi-cadre, Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Pêche continentale, Engins de pêche/méthodes de pêche, Mise en application, Pêche non-commerciale, Aquaculture, Politique/planification, Périodes, Procédures judiciaires/procédures administratives, Allocation/quota, Infractions/sanctions, Poissons cartilagineux, Autorisation de pêche, Redevances de pêche, Peuples autochtones, Autorisation/permis

  Source: FAO, FAOLEX

• DENR Administrative Order No. 2022-04 Enhancing Biodiversity Conservation and Protection in Mining Operations.

  Législation | Philippines | 2022

  Mot clé: Exploitation minière, Développement durable, Exploration, Minéraux, Utilisation durable, Gestion communautaire, Renforcement des capacités, Monitorage, Biodiversité, Préservation de l'écosystème, Protection de l'habitat, Faune sauvage, Flore sauvage, EIA, Espèces exotiques, Infractions/sanctions, Fonds spécial, Principe de précaution

  Source: FAO, FAOLEX

• Town and Country Planning (Scotland) Act 1997 (1997 Chapter 8).

  Législation | Royaume-Uni | 1997 (2022)

  Mot clé: Mesures de protection des forêts, Gestion forestière/conservation des forêts, Planification territoriale, Planification environnementale, Institution, Expropriation, Servitude, Mise en application, Infractions/sanctions, Politique/planification

  Source: FAO, FAOLEX

• Resource Management Act 1991 (No. 69 of 1991).

  Législation | Nouvelle-Zélande | 1991 (2022)

  Mot clé: Législation de base, Eaux usées/déversement, Pollution du sol/qualité, Gestion des zones côtières, Aire protégée, Zone de conservation des eaux, Eaux continentales, Planification territoriale, Autorisation/permis, Eaux superficielles, Eaux souterraines, EIA, Protection de l’environnement, Changement de climat, Utilisation durable, Aquaculture, Mariculture, Gestion des resources en eau douce, Eaux thermales et médicinales, Ouvrages, Lutte contre la pollution, Développement durable, Prélèvement d'eau, Engrais/nutriments, Pollution des eaux douces, Biodiversité, Droits traditionnels/droits coutumiers, Préservation de l'écosystème, Faune sauvage, Flore sauvage

  Source: FAO, FAOLEX

• Conservation Act 1987 (No. 65 of 1987).

  Législation | Nouvelle-Zélande | 1987 (2022)

  Mot clé: Législation de base, Aire protégée, Institution, Zones humides, Patrimoine culturel, Préservation de l'écosystème, Éducation, Gestion et conservation des pêches, Engins de pêche/méthodes de pêche, Autorisation de pêche, Droits traditionnels/droits coutumiers, Pêche non-commerciale, Pêche continentale, Autorisation/permis, Zone de conservation des eaux, Développement durable, Gestion/conservation, Chasse/capture, Animal dangereux/animal nocif, Protection de l'habitat

  Source: FAO, FAOLEX

• Land Act 1994.

  Législation | Australie | 1994 (2022)

  Mot clé: Régime foncier, Location, Droits traditionnels/droits coutumiers, Transfert, Peuples autochtones

  Source: FAO, FAOLEX

• Environment Act No. 18 of 2021.

  Législation | Kiribati | 2022

  Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Biodiversité, Renforcement des capacités, Certification, Changement de climat, Mise en application, Gestion/conservation, Préservation de l'écosystème, Émissions, EIA, Planification environnementale, Normes environnementales, Loi-cadre, Pollution des eaux douces, Organisme génétiquement modifié (OGM), Substances dangereuses, Déchets dangereux, Inspection, Gestion intégrée, Commerce intérieur, Commerce international, Infractions/sanctions, Politique/planification, Principe pollueur-payeur, Lutte contre la pollution, Principe de précaution, Questions de procédures, Transformation/manutention, Aire protégée, Protection de l’environnement, Santé publique, Enregistrement, Collecte de données/déclarations, Recherche, Recyclage/réemploi, Pollution du sol/qualité, Déchets solides, Transport/dépôt, Développement durable, Utilisation durable, Commerce d'espèces, Mouvement transfrontière des déchets, Déchets ménagers, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers, Zones humides, Normes, Animaux aquatiques, ZEE-Zone Economique Exclusive, Mer territoriale, Corail, Gestion et conservation des pêches, Espèces exotiques, Poissons marins, Protection des espèces, Zone marine, Aire marine, Pollution de la mer, Espèces menacées, Ressources génétiques, Protection des végétaux, Protection de l'habitat, Faune sauvage, Flore sauvage

  Source: FAO, FAOLEX

• Act for the Development of Tourism.

  Législation | Province chinoise de Taïwan | 1969 (2022)

  Mot clé: Préservation de l'écosystème, Peuples autochtones, Aire protégée, Protection de l’environnement, Protection de l'habitat, Autorisation/permis, Infractions/sanctions, Politique/planification, Faune sauvage, Flore sauvage, Tourisme

  Source: FAO, FAOLEX

• Climate Change and Carbon Market Initiatives Act, 2022 (No. 15 of 2022).

  Législation | Bahamas | 2022

  Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Législation de base, Certification, Changement de climat, Mise en application, Contrat/accord, Commerce/industrie/sociétés, Collecte de données/déclarations, Émissions, Échange de droits d'émission, EIA, Planification environnementale, Normes environnementales, Subvention/incitation, Monitorage, Principe de précaution, Protection de l’environnement, Institution, Enregistrement, Lutte contre la pollution, Politique/planification, Normes

  Source: FAO, FAOLEX

• Nature Conservation (Animals) Regulation 2020.

  Législation | Australie | 2020 (2022)

  Mot clé: Faune sauvage, Espèces menacées, Aire protégée, Protection de l'habitat, Produits de la chasse, Gestion/conservation, Procédures judiciaires/procédures administratives, Protection des espèces, Infractions/sanctions, Peuples autochtones, Flore sauvage, Institution, Protection des animaux, Mammifères marins, Certification, Autorisation/permis, Commerce d'espèces, Re-empoissonnement/repeuplement, Préservation de l'écosystème, Loi-cadre

  Source: FAO, FAOLEX

• Fishery Resources Management Act.

  Législation | Corée, République de | 2009 (2022)

  Mot clé: Législation de base, Gestion et conservation des pêches, Zone de pêche, Engins de pêche/méthodes de pêche, Navire de pêche, Institution, Pêche maritime, Politique/planification, Zone de pêche protégée, Re-empoissonnement/repeuplement, Périodes, Volume admissible de captures, Aquaculture, Développement durable, Utilisation durable

  Source: FAO, FAOLEX