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Législation |
Fédération de Russie
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2012
(2021)
Mot clé:
Préservation de l'écosystème, Gestion/conservation, Aire protégée, Patrimoine culturel, Classement/déclassement, Tourisme, Éducation
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Irlande
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1996
(2021)
Mot clé:
Pollution de la mer, Élimination de déchets, Lutte contre la pollution, Autorisation/permis, Enregistrement, Inspection
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Irlande
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2005
(2021)
Mot clé:
Pollution de la mer, Lutte contre la pollution, Pollution par les hydrocarbures, Fonds spécial, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Tonga
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2021
Mot clé:
Commerce/industrie/sociétés, Renforcement des capacités, Mise en application, Concession, Contrat/accord, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Normes environnementales, Royalties/redevances, Gouvernance, Subvention/incitation, Institution, Gaz naturel, Infractions/sanctions, Hydrocarbures, Politique/planification, Enregistrement, Énergie renouvelable, Recherche, Normes, Taxe/impôt, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2018
(2021)
Mot clé:
Terrains agricoles, Développement agricole, Cultures/pâtures, Émissions, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Bioénergie, Biocarburant, Énergie renouvelable, Législation de base, Utilisation durable, Subvention/incitation, Certification, Mise en application, Autorisation/permis, Couche d'ozone, Changement de climat, Déchets solides, Normes, Pollution du sol/qualité, Défrichement, Monitorage, Aire protégée
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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2011
(2021)
Mot clé:
Emballage/étiquetage, Lutte contre la pollution, Recyclage/réemploi, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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1992
(2021)
Mot clé:
Agro-foresterie, Pastoralisme, Patrimoine culturel, Peuples autochtones, Législation de base, Régime foncier, Institution, Droits traditionnels/droits coutumiers, Cour/tribunaux, Location, Terres publiques, Remise en état des sols
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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1998
(2021)
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Éco-audit, Planification environnementale, Mise en application, Infractions/sanctions, Qualité de l'air/pollution de l'air, Système d'alerte précoce, Politique/planification, Recyclage/réemploi, Élimination de déchets, Législation de base, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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1996
(2021)
Mot clé:
Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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2012
(2021)
Mot clé:
Institution, Lutte contre la pollution, Gestion des déchets, Développement durable, Gestion communautaire, Commerce/industrie/sociétés, Infractions/sanctions, Prévention des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Cambodge
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2021
Mot clé:
Loi-cadre, Financement, Partenariats public-privé (PPP), Contrat/accord, Règlement des différends, Procédures judiciaires/procédures administratives, Régime foncier, Propriété étrangère, Commerce/industrie/sociétés, Ouvrages
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Estonie
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1999
(2021)
Mot clé:
Législation de base, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Institution, Hygiène/procédures sanitaires, Transformation/manutention, Emballage/étiquetage, Inspection, Commerce international, Commerce/industrie/sociétés, Commerce intérieur, Royalties/redevances, Recherche, Monitorage, Responsabilité/indemnisation, Alimentation scolaire, Allaitement au sein/alimentation des enfants, Nutrition
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Nigéria
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2021
Mot clé:
Procédures judiciaires/procédures administratives, Changement de climat, Éco-produits/processus écologique, Émissions, Échange de droits d'émission, EIA, Commerce/industrie/sociétés, Institution, Collectivité locale, Monitorage, Protection de l’environnement, Énergie renouvelable, Évaluation/gestion des risques, Développement durable, Législation de base, Substances dangereuses, Évaluation des ressources/des dommages, Planification environnementale, Financement, Forêt de protection, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Viet Nam
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2021
Mot clé:
Taxe/impôt, Commerce international, Fruits/noix comestibles, Matériel de reproduction/semences, Production végétale
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2021
Mot clé:
Commerce/industrie/sociétés, Équité, Peuples autochtones, Emploi rural, Éco-produits/processus écologique, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Production d'énergie hydroélectrique, Changement de climat, Risques, Émissions, Subvention/incitation, Recherche, Taxe/impôt, Pêche artisanale, Boisement/reboisement, Feux de forêts, Gestion forestière/conservation des forêts, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution, Eau potable, Normes de qualité de l'eau, Gestion des resources en eau douce, Ouvrages, Approvisionnement en eau, Développement durable, Préservation de l'écosystème
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Lituanie
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2003
(2021)
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Production d'énergie hydroélectrique, Énergie renouvelable, Autorisation/permis, Contrat/accord, Protection du consommateur, Participation du public
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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2021
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Planification environnementale, Normes environnementales, Gouvernance, Politique/planification, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement, Loi-cadre, Éco-audit, EIA, Monitorage, Collecte de données/déclarations, Recherche, Gestion forestière/conservation des forêts, Mesures de protection des forêts, Forêt de protection, Évaluation/gestion des risques, Déchets organiques, Emballage/étiquetage, Principe pollueur-payeur, Transport/dépôt, Mouvement transfrontière des déchets, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Subvention/incitation, Drainage/assèchement, Eaux usées/déversement, Normes de qualité de l'eau, Gestion des resources en eau douce, Insuffisance d'eau/sécheresse, Priorités, Pollution des eaux douces, Prélèvement d'eau, Législation de base, Préservation de l'écosystème, Biodiversité, Espèces menacées, Aire protégée, Protection de l'habitat, Protection des espèces, Traçabilité/traçage du produit
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
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2021
Mot clé:
Éducation, Aire protégée, Gestion des déchets, Déchets solides
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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1999
(2021)
Mot clé:
Classement/déclassement, Autorisation/permis, Éco-audit
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Philippines
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2021
Mot clé:
Cadastre/enregistrement des terres, Exploitation minière, Minéraux, Gestion/conservation, Biodiversité, Recherche, Protection de l’environnement, Aire protégée, Collecte de données/déclarations, Gestion communautaire, Préservation de l'écosystème, Développement durable, Renforcement des capacités, Accès-à-l'information, Institution
Source: FAO,
FAOLEX