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Législation |
Canada
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1990
(2021)
Mot clé:
Législation de base, Terres publiques, Exploitation minière, Régime foncier, Réforme agraire, Aménagement foncier, Planification territoriale, Évaluation foncière, Cadastre/enregistrement des terres, Location, Infractions/sanctions, Ouvrages
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Canada
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1994
(2021)
Mot clé:
Loi-cadre, Forêt publique, Fonds spécial, Gestion forestière/conservation des forêts, Service forestier/agents forestiers, Essence forestière, Mesures de protection des forêts, Forêt récréative, Autorisation/permis, Matériel de reproduction/semences, Peuples autochtones
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2021
Mot clé:
Produits agricoles, Développement agricole, Apiculture/sériciculture, Biodiversité, Biotechnologie, Commerce/industrie/sociétés, Renforcement des capacités, Changement de climat, Collecte de données/déclarations, Production écologique/production biologique, Éducation, Équité, Extension agricole, Exploitation agricole, Mesures financières agricoles, Recherche, Gaspillage alimentaire, Sécurité alimentaire, Genre, Subvention/incitation, Irrigation, Monitorage, Infractions/sanctions, Petits exploitants/paysans, Politique/planification, Pauvreté, Protection de l’environnement, Évaluation/gestion des risques, Emploi rural, Jeunesse, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Développement durable, Risques, Préservation de l'écosystème, Pollution des eaux douces, Protection de l'habitat, Santé publique, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Lutte contre la pollution, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Fruits/noix comestibles, Viticulture/pratiques vinicoles, Huiles/oléagineux/graisses, Gestion forestière/conservation des forêts, Essence forestière, Santé des animaux, Protection des animaux, Médicaments, Production végétale, Protection des végétaux, Gestion des resources en eau douce
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Serbie
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2021
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Politique/planification, Protection de l’environnement, Participation du public, Lutte contre la pollution, Pollution sonore (de l'environnement), Planification environnementale, Déchets dangereux, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Gestion des resources en eau douce
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Canada
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2021
Mot clé:
Production d'énergie hydroélectrique, Autorisation/permis, Commerce/industrie/sociétés, Responsabilité/indemnisation, Concession, Exploration, Déchets dangereux, Risques, Inspection, Exploitation minière, Infractions/sanctions, Lutte contre la pollution, Transformation/manutention, Protection de l’environnement, Santé publique, Transport/dépôt, Eau à usage industriel, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Lituanie
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2019
(2021)
Mot clé:
Cadastre/enregistrement des terres, Relevés/plans, Santé publique, Inondation, Pollution par les hydrocarbures, Parasites/maladies, Santé des animaux, Planification territoriale, Terres publiques, Terrains agricoles, Responsabilité/indemnisation, Patrimoine culturel, Aire protégée, Drainage/assèchement, Conservation du sol/amélioration du sol, Érosion, Restrictions à l'utilisation, Gestion forestière/conservation des forêts, Boisement/reboisement, Loi-cadre, Utilisation durable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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2021
Mot clé:
Commerce/industrie/sociétés, Certification, Protection du consommateur, Produits de la pêche, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Commerce international, Viande, Lait/produits laitiers, Mollusques, Toxicité/empoisonnement, Santé publique, Traçabilité/traçage du produit, Vente
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Lettonie
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2021
(2021)
Mot clé:
Risques, Système d'alerte précoce, Gouvernance
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Tonga
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2021
Mot clé:
EIA, Qualité de l'air/pollution de l'air, Certification, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Exploitation agricole, Substances dangereuses, Aire marine, Exploitation minière, Pollution sonore (de l'environnement), Lutte contre la pollution, Questions de procédures, Protection de l’environnement, Enregistrement, Gestion des déchets, Dessalement de l'eau, Céréales/grains/riz, Emballage/étiquetage, Sucre, Produits agricoles
Source: FAO,
FAOLEX
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Jurisprudence |
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Chine
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Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
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Allemagne
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Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
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Italie
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Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
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Italie
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Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
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France
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Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
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Pays-Bas
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Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
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Allemagne
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Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
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Chine
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Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
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Afrique du Sud
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Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Ouzbékistan
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2021
Mot clé:
Gestion des resources en eau douce, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Approvisionnement en eau, Irrigation, Ouvrages, Redevances pour les eaux, Contrat/accord, Collectivité locale, Associations d'usagers de l'eau, Partenariats public-privé (PPP), Eaux usées/déversement, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pakistan
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2021
Mot clé:
Partenariats public-privé (PPP), Procédures judiciaires/procédures administratives, Autorisation/permis, Commerce/industrie/sociétés, Financement, Mesures fiscales et de marché, Gouvernance, Questions de procédures, Fonds spécial, EIA, Évaluation/gestion des risques, Contrat/accord, Planification territoriale, Location, Propriété
Source: FAO,
FAOLEX