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Traité |
Bilatéral
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Mot clé:
Conservation du sol/amélioration du sol, Préservation de l'écosystème, EIA, Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces, Qualité de l'air/pollution de l'air, Accord international-texte, Gestion/conservation, Lutte contre la pollution, Collecte de données/déclarations, Gestion des resources en eau douce, Biodiversité, Aire protégée, Pollution sonore (de l'environnement), Politique/planification, Gestion des déchets
Source:
FAO, FAOLEX;
IUCN (ID: TRE-151905)
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Législation |
Australie
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1992
(1993)
Mot clé:
Gestion des zones côtières, Aire marine, Aire protégée, Zones marines protégées, Parcs nationaux, Accès-à-l'information, Peuples autochtones, Zonage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
|
1992
(1993)
Mot clé:
Gestion des zones côtières, Aire marine, Aire protégée, Zonage, Zones marines protégées, Parcs nationaux, Peuples autochtones
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Philippines
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1993
Mot clé:
Autorisation/permis, Commerce/industrie/sociétés, Droits/redevances relatives à l'environnement, Transformation/manutention, Infractions/sanctions, Transport/dépôt, Gestion forestière/conservation des forêts, Mesures de protection des forêts, Coupe de bois/exploitation forestière, Forêt de protection, Protection de l’environnement, Forêt publique, Boisement/reboisement, Développement durable, Bois, Traitement post-récolte
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Turkménistan
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1993
Mot clé:
Normes, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Emballage/étiquetage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Turkménistan
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1993
Mot clé:
Concession, Propriété étrangère, Exploration, Eaux superficielles, Droits d'utilisation de l'eau
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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1993
Mot clé:
Protection des végétaux, Parasites/maladies, Matériel de reproduction/semences, Quarantaine, Légumes/légumineuses, Production végétale
Source: FAO,
FAOLEX
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Décision
UNEP(OCA)/MED IG.3/5
–
Adopté
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Barcelona Convention
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Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Japon
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1993
Mot clé:
Loi-cadre, Législation de base, Qualité de l'air/pollution de l'air, Pollution de la mer, Pollution sonore (de l'environnement), Lutte contre la pollution, Pollution du sol/qualité, Préservation de l'écosystème, Éducation, Planification environnementale, Recyclage/réemploi, Gestion des déchets, Politique/planification, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Sri Lanka
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1993
Mot clé:
Faune sauvage, Flore sauvage, Reptiles, Tortues, Ranch/reproduction en captivité, Chasse/capture, Détention d'animaux vivants, Monitorage, Infractions/sanctions, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Lao, Rép. dém. populaire
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1993
Mot clé:
Forêt publique, Droit d'usage, Droits traditionnels/droits coutumiers, Politique/planification, Inventaire, Classement/déclassement, Coupe de bois/exploitation forestière, Contrat/accord, Gestion forestière/conservation des forêts, Agro-foresterie, Forêt de protection
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Suisse
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1993
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Droits/redevances relatives à l'environnement, Responsabilité/indemnisation, Royalties/redevances, Mise en application, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Jurisprudence |
Cour internationale
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Union européenne
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Mot clé:
Régime foncier, Propriété étrangère, Droits de l'homme, Droits d'utilisation de l'eau, Eau potable
Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Italie
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1993
Mot clé:
Institution, Planification environnementale, Lutte contre la pollution, EIA, Normes environnementales, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Décision
X
–
active
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WHC
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Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Province chinoise de Taïwan
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1993
Mot clé:
Institution, EIA, Risques
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
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1993
Mot clé:
Santé publique, Droit à un environnement propre/sain, Patrimoine culturel, ZEE-Zone Economique Exclusive, Expropriation, Peuples autochtones, Propriété, Terres privées, Terres publiques, Droits de l'homme, Accès-à-l'information, Infractions/sanctions, Responsabilité/indemnisation, Plateau continental, Zone marine, Gestion des resources en eau douce, Droits d'utilisation de l'eau
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Estonie
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1993
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Droits/redevances relatives à l'environnement, Autorisation/permis, Substances dangereuses, Déchets solides, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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1993
Mot clé:
Subvention/incitation, Politique/planification, Pêche maritime, Aquaculture, Commerce intérieur
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Éthiopie
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1993
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Radiation, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Produits alimentaires traités
Source: FAO,
FAOLEX