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Législation |
Canada
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1985
(2021)
Mot clé:
Développement agricole, Coopérative/organisation de producteurs, Commerce/industrie/sociétés, Exploitation agricole, Taxe/impôt, Produits agricoles, Terrains agricoles, Droits de propriété, Emploi rural, Produits de la pêche, Production animale
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Irlande
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2018
(2021)
Mot clé:
Institution, Planification territoriale, Politique/planification, Développement durable, Recherche, Renforcement des capacités, Gestion des zones côtières, Aire marine, Participation du public, EIA, Préservation de l'écosystème, Normes
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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2015
(2021)
Mot clé:
Développement agricole, Coopérative/organisation de producteurs, Enregistrement, Procédures judiciaires/procédures administratives, Genre, Autorisation/permis, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Ouzbékistan
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2021
Mot clé:
Révision constitutionnelle, Droits de l'homme, Collectivité locale, Évaluation/gestion des risques, Risques, Santé publique
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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1976
(2021)
Mot clé:
Régime foncier, Droits traditionnels/droits coutumiers, Fonds spécial, Commission foncière, Peuples autochtones, Exploitation minière, Exploration
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Barbade
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2021
Mot clé:
Loi-cadre, Cour/tribunaux, Infractions/sanctions, Partenariats public-privé (PPP), Enregistrement, Développement durable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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2017
(2021)
Mot clé:
Législation de base, Accès-à-l'information, Qualité de l'air/pollution de l'air, Changement de climat, Émissions, Politique/planification, Lutte contre la pollution, Couche d'ozone, Patrimoine culturel, Peuples autochtones, Gestion forestière/conservation des forêts, Mesures de protection des forêts, Forêt privée, Droits de propriété, Utilisation durable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Canada
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2003
(2021)
Mot clé:
Développement agricole, Produits agricoles, Procédures judiciaires/procédures administratives, Exploitation agricole, Cultures/pâtures, Inspection, Mise en application, Engrais/nutriments, Lutte contre la pollution, Planification environnementale, Certification, Autorisation/permis, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Politique/planification, Production végétale, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Inde
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2021
Mot clé:
Accès-à-l'information, Bassin/captage/bassin versant, Classement/déclassement, Collecte de données/déclarations, Risques, Système d'alerte précoce, Inondation, Gouvernance, Inspection, Institution, Responsabilité/indemnisation, Monitorage, Infractions/sanctions, Évaluation/gestion des risques, Ouvrages, Eaux continentales
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Chine
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2021
Mot clé:
Inspection, Collecte de données/déclarations
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Chine
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2021
Mot clé:
Inspection, Lutte contre la pollution, Monitorage, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Barbade
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2021
Mot clé:
Terrains agricoles, Inondation, Gestion des zones côtières, Pollution de la mer, Pollution sonore (de l'environnement), Lutte contre la pollution, Radiation, Énergie renouvelable, Drainage/assèchement, EIA, Planification environnementale, Subdivision foncière, Planification territoriale, Politique/planification, Production animale, Volaille, Exploitation minière, Substances dangereuses, Élimination de déchets, Déchets ménagers, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers, Eaux souterraines, Eau potable, Égouts, Prélèvement d'eau, Zone de conservation des eaux, Gestion des resources en eau douce, Approvisionnement en eau
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Irlande
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1997
(2021)
Mot clé:
Aquaculture, Mariculture, Autorisation/permis, Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Règlement des différends, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2021
Mot clé:
Santé publique, Émissions, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Développement durable, Commerce/industrie/sociétés, Institution, Collectivité locale, Changement de climat, Accès-à-la-justice, Cour/tribunaux, Financement, Prévention des déchets, Gestion des déchets, Restrictions à l'utilisation
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Dominique
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2021
Mot clé:
Loi-cadre, Gouvernance, Institution, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Barbade
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2021
Mot clé:
Accès-à-l'information, Collecte de données/déclarations, EIA, Institution, Questions de procédures, Protection de l’environnement, Participation du public
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Seychelles
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2021
Mot clé:
Accès-à-la-justice, Autorisation/permis, Législation de base, Classement/déclassement, Collecte de données/déclarations, Drainage/assèchement, Mise en application, Gouvernance, Institution, Aménagement foncier, Subdivision foncière, Planification territoriale, Procédures judiciaires/procédures administratives, Responsabilité/indemnisation, Infractions/sanctions, Politique/planification, Aire protégée, Santé publique, Normes, Relevés/plans, Développement durable, Utilisation durable, Restrictions à l'utilisation
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Canada
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2004
(2021)
Mot clé:
Eau potable, Fraude, Certification, Eaux souterraines, Eaux superficielles, Classement/déclassement, Ouvrages, Approvisionnement en eau, Normes de qualité de l'eau
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Azerbaidjan
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1997
(2021)
Mot clé:
Loi-cadre, Gestion des resources en eau douce, Eau à usage industriel, Eaux continentales, Eau potable, Eau à usage récréatif, Eaux superficielles, Eaux usées/déversement, Redevances pour les eaux, Règlement des différends, Droit à l'eau, Droits d'utilisation de l'eau, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Droits de l'homme, EIA, Eaux souterraines, Risques, Évaluation/gestion des risques, Zone de conservation des eaux
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Canada
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2004
(2021)
Mot clé:
Égouts, Classement/déclassement, Autorisation/permis, Collecte de données/déclarations, Eaux usées/déversement, Système d'alerte précoce, Risques, Eau de pluie, Normes, Lutte contre la pollution, Certification, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX