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Législation
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2022
Mot clé:
Mise en application, Crustacés, Gestion et conservation des pêches, Engins de pêche/méthodes de pêche, Navire de pêche, Pêche maritime, Monitorage, Politique/planification, Principe de précaution, Protection des espèces, Utilisation durable, Animaux aquatiques
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation
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2022
Mot clé:
Crustacés, Mise en application, Gestion et conservation des pêches, Engins de pêche/méthodes de pêche, Navire de pêche, Pêche maritime, Monitorage, Politique/planification, Principe de précaution, Protection des espèces, Utilisation durable, Animaux aquatiques
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation
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2022
Mot clé:
Collecte de données/déclarations, Gestion et conservation des pêches, Engins de pêche/méthodes de pêche, Gouvernance, Pêche maritime, Poissons marins, Monitorage, Pêche non-commerciale, Principe de précaution, Zone de pêche protégée, Protection des espèces, Participation du public, Oiseaux, Poissons cartilagineux, Gestion/conservation, Espèces menacées, Mammifères marins, Protection de l'habitat, Reptiles, Utilisation durable, Tortues
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation
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2022
Mot clé:
Biodiversité, Mise en application, Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Poissons marins, Principe de précaution, Zone de pêche protégée, Protection des espèces, Normes
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation
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2022
Mot clé:
Collecte de données/déclarations, Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Mollusques, Monitorage, Principe de précaution, Protection des espèces, Recherche
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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1974
(2022)
Mot clé:
Santé des animaux, Protection des animaux, Autorisation/permis, Oiseaux, Espèces menacées, Mammifères marins, Espèces migratoires, Commerce intérieur, Commerce international, Principe de précaution, Questions de procédures, Protection des espèces, Commerce d'espèces, Faune sauvage, Flore sauvage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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1974
(2022)
Mot clé:
Autorisation/permis, Oiseaux, Marquage/identificacion, Espèces migratoires, Protection des espèces, Commerce d'espèces, Transport/dépôt, Produits de la chasse
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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1973
(2022)
Mot clé:
Autorisation/permis, Oiseaux, Chasse/capture, Collecte de données/déclarations, Espèces menacées, Gibier, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Inspection, Marquage/identificacion, Espèces migratoires, Protection des espèces, Périodes, Commerce d'espèces, Transport/dépôt, Produits de la chasse
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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1993
(2022)
Mot clé:
Animaux aquatiques, Gestion et conservation des pêches, Autorisation de pêche, Poissons d'eau douce, Pêche continentale, Pêche maritime, Poissons marins, Pêche non-commerciale, Zones humides, Autorisation/permis, Oiseaux, Préservation de l'écosystème, Gibier, Autorisation/permis de chasse, Chasse/capture, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Espèces migratoires, Principe de précaution, Protection de l'habitat, Périodes, Faune sauvage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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1976
(2022)
Mot clé:
Aquaculture, Produits de la pêche, Zone de pêche, Pêche artisanale, Navire de pêche, Pêche maritime, Pêche non-commerciale, Gestion et conservation des pêches, Terrains agricoles, Gestion des zones côtières, Planification territoriale, Droit d'accès, Autorisation/permis, Certification, Gestion communautaire, Gestion/conservation, Éducation, Équité, Gouvernance, Port, Institution, Collectivité locale, Relevés/plans, Aire marine, Pollution de la mer, Monitorage, Politique/planification, Protection de l’environnement, Participation du public, Recherche, Zones humides, Zonage, Biodiversité, Eaux usées/déversement, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Drainage/assèchement, Mariculture, Zones marines protégées, Zone marine, Hydrocarbures, Pollution par les hydrocarbures, Développement durable, Aire protégée, Ouvrages, Inondation, Égouts, Approvisionnement en eau, Zone de conservation des eaux, Droits d'utilisation de l'eau
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Irlande
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2007
(2022)
Mot clé:
Évaluation des ressources/des dommages, Institution, Hydrocarbures, Partenariats public-privé (PPP)
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Lituanie
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2002
(2022)
Mot clé:
Institution, Normes environnementales, Principe pollueur-payeur, Émissions, EIA, Infractions/sanctions, Procédures judiciaires/procédures administratives, Mise en application, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Bhoutan
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2022
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Pollution des eaux douces, Monitorage, Pollution sonore (de l'environnement), Lutte contre la pollution, Accès-à-la-justice, Autorisation/permis, Collecte de données/déclarations, Mise en application, Droits/redevances relatives à l'environnement, EIA, Exploration, Inspection, Location, Responsabilité/indemnisation, Gestion/conservation, Minéraux, Exploitation minière, Enregistrement, Royalties/redevances
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Gambie
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2022
Mot clé:
Loi-cadre, Fraude, Commerce/industrie/sociétés, Contrat/accord, Règlement des différends, Financement, Infractions/sanctions, Protection de l’environnement, Évaluation des ressources/des dommages, Planification environnementale, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Irlande
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2022
Mot clé:
Législation de base, Institution, Inspection, Monitorage, Gaspillage alimentaire, Charbon, Hydrocarbures, Autorisation/permis, Royalties/redevances, Emballage/étiquetage, Infractions/sanctions, Déchets organiques, Politique/planification, Fonds spécial, Restrictions à l'utilisation, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Prévention des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
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Jurisprudence |
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Argentine
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Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
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Royaume-Uni
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Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
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Royaume-Uni
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Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
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Chili
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Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
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Argentine
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Source: UNEP,
InforMEA