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13853 résultats trouvés. Montrer seulement Traités | Décisions de traités | Législation | Jurisprudence | Littérature

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  • Rules for the Format of the Law-based Disclosure of Environmental Information by Enterprises.

    Législation | Chine | 2022

    Mot clé: Inspection, Lutte contre la pollution, Monitorage, Infractions/sanctions

    Source: FAO, FAOLEX

  • Framework Act on Sustainable Development (No. 18708).

    Législation | Corée, République de | 2022

    Mot clé: Loi-cadre, Développement durable, Santé publique, Éducation, Accès-à-l'information, Institution, Politique/planification, Équité, Genre, Droits de l'homme, Pauvreté, Protection sociale, Utilisation durable

    Source: FAO, FAOLEX

  • Act to affirm the collective nature of water resources and to promote better governance of water and associated environments (CQLR c C-6.2).

    Législation | Canada | 2009 (2022)

    Mot clé: Loi-cadre, Eaux souterraines, Eaux superficielles, Principe pollueur-payeur, Gestion des resources en eau douce, Redevances pour les eaux, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Zones humides

    Source: FAO, FAOLEX

  • Carinthia Nature Protection Law 2002.

    Législation | Autriche | 2002 (2022)

    Mot clé: Législation de base, Aire protégée, Faune sauvage, Flore sauvage, Patrimoine culturel, Protection des espèces

    Source: FAO, FAOLEX

  • Natural Gas Law (No.VIII – 1973)

    Législation | Lituanie | 2000 (2022)

    Mot clé: Gaz naturel, Transport/dépôt, Bioénergie, Biocarburant, Autorisation/permis, Contrat/accord, Responsabilité/indemnisation, Infractions/sanctions, Accès-à-l'information

    Source: FAO, FAOLEX

  • Environment Law No. 2872.

    Législation | Türkiye | 1983 (2022)

    Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Gestion/conservation, Émissions, Protection de l’environnement, Lutte contre la pollution, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Biodiversité, Changement de climat, Gestion des zones côtières, Mise en application, Eaux usées/déversement, Éco-produits/processus écologique, Préservation de l'écosystème, Droits/redevances relatives à l'environnement, EIA, Planification environnementale, Normes environnementales, Loi-cadre, Pollution des eaux douces, Eaux souterraines, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Subvention/incitation, Eaux continentales, Gestion intégrée, Emballage/étiquetage, Planification territoriale, Aire marine, Pollution de la mer, Pollution sonore (de l'environnement), Infractions/sanctions, Principe pollueur-payeur, Aire protégée, Protection de l'habitat, Participation du public, Recyclage/réemploi, Droit à un environnement propre/sain, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Eaux superficielles, Développement durable, Utilisation durable, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Zones humides, Droits de l'homme, Politique/planification, Normes, Aquaculture, Gestion des resources en eau douce, Espèces menacées, Protection des espèces, Commerce d'espèces

    Source: FAO, FAOLEX

  • Loi fédérale sur la protection de l'environnement (Loi sur la protection de l'environnement, LPE).

    Législation | Suisse | 1983 (2022)

    Mot clé: Loi-cadre, Lutte contre la pollution, Principe pollueur-payeur, Protection de l’environnement, Principe de précaution, EIA, Droits/redevances relatives à l'environnement, Institution, Préservation de l'écosystème, Risques, Subvention/incitation, Expropriation, Mise en application, Pollution des eaux douces

    Source: FAO, FAOLEX

  • Law No.IX-884 of 2002 on energy.

    Législation | Lituanie | 2002 (2022)

    Mot clé: Législation de base, Énergie renouvelable, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Production d'énergie hydroélectrique, Énergie nucléaire

    Source: FAO, FAOLEX

  • Inland Fisheries Act 2010.

    Législation | Irlande | 2010 (2022)

    Mot clé: Législation de base, Gestion et conservation des pêches, Pêche continentale, Institution, Aquaculture, Infractions/sanctions, Droits d'utilisation de l'eau, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution

    Source: FAO, FAOLEX

  • Law on electricity in Federation of Bosnia and Herzegovina.

    Législation | Bosnie-Herzégovine | 2013 (2022)

    Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Normes environnementales, Procédures judiciaires/procédures administratives, Législation de base, Commerce/industrie/sociétés, Mise en application, Protection du consommateur, Production d'énergie hydroélectrique, Inspection, Énergie renouvelable, Normes, Protection de l’environnement

    Source: FAO, FAOLEX

  • Forest Practices Code, Part 1: Timber Harvesting and haulage in Forestry Corporation of NSW softwood plantations.

    Législation | Australie | 2022

    Mot clé: Érosion, Feux de forêts, Gestion forestière/conservation des forêts, Service forestier/agents forestiers, Peuples autochtones, Forêt publique, Partenariats public-privé (PPP), Boisement/reboisement, Savoir traditionnel/savoir autochtones, Droits traditionnels/droits coutumiers, Agro-foresterie, Biodiversité, Biosécurité, Commerce/industrie/sociétés, Changement de climat, Concession, Patrimoine culturel, Risques, Préservation de l'écosystème, Planification environnementale, Normes environnementales, Mesures de protection des forêts, Coupe de bois/exploitation forestière, Parasites/maladies, Protection des végétaux, Aire protégée, Protection de l’environnement, Protection des espèces, Évaluation/gestion des risques, Conservation du sol/amélioration du sol, Normes, Développement durable, Utilisation durable, Bois, Transport/dépôt, Restrictions à l'utilisation, Mauvaises herbes, Politique/planification, Pollution du sol/qualité, Remise en état des sols, Pollution des eaux douces, Normes de qualité de l'eau, Lutte contre la pollution, Protection de l'habitat

    Source: FAO, FAOLEX

  • Liberia Land Rights Act Regulations, 2022.

    Législation | Libéria | 2022

    Mot clé: Accès et partage des avantages, Gestion forestière/conservation des forêts, Terres abandonnées/terres vacantes, Droit d'accès, Accès-à-l'information, Accès-à-la-justice, Procédures judiciaires/procédures administratives, Prescription acquisitive/usucapion, Terrains agricoles, Renforcement des capacités, Propriété commune, Gestion communautaire, Responsabilité/indemnisation, Mise en application, Patrimoine culturel, Droits traditionnels/droits coutumiers, Évaluation des ressources/des dommages, Règlement des différends, Éducation, EIA, Équité, Exploitation agricole, Genre, Gouvernance, Inspection, Institution, Gestion intégrée, Commission foncière, Cadastre/enregistrement des terres, Subdivision foncière, Régime foncier, Planification territoriale, Évaluation foncière, Location, Relevés/plans, Exploitation minière, Monitorage, Infractions/sanctions, Propriété, Pastoralisme, ICP-information et consentement préalables, Politique/planification, Terres privées, Questions de procédures, Droits de propriété, Aire protégée, Protection de l’environnement, Terres publiques, Participation du public, Pâturages/terrains de parcours, Enregistrement, Droit d'usage, Jeunesse, Développement durable, Utilisation durable, Transfert, Droits acquis/droits préexistants, Zonage, Développement agricole, Zones humides

    Source: FAO, FAOLEX

  • California Environmental Quality Act

    Législation | États-Unis d'Amérique | 1970 (2022)

    Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Éco-produits/processus écologique, EIA, Subvention/incitation, Pollution sonore (de l'environnement), Lutte contre la pollution, Protection de l’environnement, Collecte de données/déclarations, Développement durable, Zonage, Protection des espèces, Gestion et conservation des pêches, Gestion/conservation

    Source: FAO, FAOLEX

  • Burgenland Land Use Planning Law.

    Législation | Autriche | 2019 (2022)

    Mot clé: Procédures judiciaires/procédures administratives, Mise en application, Collecte de données/déclarations, Planification environnementale, Normes environnementales, Gestion intégrée, Planification territoriale, Monitorage, Évaluation/gestion des risques, Développement durable, Zonage, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement

    Source: FAO, FAOLEX

  • Department Administrative Order No. 17 Series of 2022 Guidelines for the Establishment, Operation and Maintenance of Fishery Post-Harvest Infrastructure Facility and Machinery.

    Législation | Philippines | 2022

    Mot clé: Procédures judiciaires/procédures administratives, Équipement, Produits de la pêche, Institution, Pêche maritime, Politique/planification, Traitement post-récolte, Fonds spécial

    Source: FAO, FAOLEX

  • Marine Renewable-energy Act.

    Législation | Canada | 2015 (2022)

    Mot clé: Aire marine, Énergie nucléaire, Énergie renouvelable, Autorisation/permis, Monitorage

    Source: FAO, FAOLEX

  • Instructions No. G/4 of 2022 - Instructions for registration, import, circulation and trade in pesticides and biological enemies / issued under Clause 1 of Paragraph (d) of Article 21 and Clause No.2 of Paragraph (a) of Article 22 of Agriculture Law No.13 of 2015 and its amendments

    Législation | Jordanie | 2022

    Mot clé: Autorisation/permis, Agents de lutte biologique, Commerce intérieur, Commerce international, Emballage/étiquetage, Pesticides, Parasites/maladies, Protection des végétaux, Enregistrement, Transport/dépôt

    Source: FAO, FAOLEX

  • Recommendation GFCM/45/2022/3 on a multiannual management plan for the sustainable exploitation of blackspot seabream in the Alboran Sea (geographical subareas 1 to 3), repealing Recommendations GFCM/44/2021/4, GFCM/43/2019/2 and GFCM/41/2017/2.

    Législation | 2022

    Mot clé: Mise en application, Gestion et conservation des pêches, Engins de pêche/méthodes de pêche, Navire de pêche, Pêche maritime, Poissons marins, Monitorage, Politique/planification, Principe de précaution, Protection des espèces, Utilisation durable

    Source: FAO, FAOLEX

  • Recommendation GFCM/45/2022/4 on a multiannual management plan for the sustainable exploitation of demersal stocks in the Strait of Sicily (geographical subareas 12 to 16), repealing Recommendations GFCM/44/2021/12 and GFCM/42/2018/5.

    Législation | 2022

    Mot clé: Mise en application, Gestion et conservation des pêches, Engins de pêche/méthodes de pêche, Navire de pêche, Pêche maritime, Poissons marins, Monitorage, Politique/planification, Principe de précaution, Protection des espèces, Utilisation durable

    Source: FAO, FAOLEX

  • Recommendation GFCM/45/2022/7 on a multiannual management plan for sustainable demersal trawl fisheries targeting giant red shrimp and blue and red shrimp in the Levant Sea (geographical subareas 24 to 27), repealing Recommendation GFCM/42/2018/3.

    Législation | 2022

    Mot clé: Crustacés, Mise en application, Gestion et conservation des pêches, Engins de pêche/méthodes de pêche, Navire de pêche, Pêche maritime, Monitorage, Politique/planification, Principe de précaution, Protection des espèces, Utilisation durable, Animaux aquatiques

    Source: FAO, FAOLEX