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Législation |
Chine
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2022
Mot clé:
Inspection, Lutte contre la pollution, Monitorage, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Corée, République de
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2022
Mot clé:
Loi-cadre, Développement durable, Santé publique, Éducation, Accès-à-l'information, Institution, Politique/planification, Équité, Genre, Droits de l'homme, Pauvreté, Protection sociale, Utilisation durable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Canada
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2009
(2022)
Mot clé:
Loi-cadre, Eaux souterraines, Eaux superficielles, Principe pollueur-payeur, Gestion des resources en eau douce, Redevances pour les eaux, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Zones humides
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Autriche
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2002
(2022)
Mot clé:
Législation de base, Aire protégée, Faune sauvage, Flore sauvage, Patrimoine culturel, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Lituanie
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2000
(2022)
Mot clé:
Gaz naturel, Transport/dépôt, Bioénergie, Biocarburant, Autorisation/permis, Contrat/accord, Responsabilité/indemnisation, Infractions/sanctions, Accès-à-l'information
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Türkiye
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1983
(2022)
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Gestion/conservation, Émissions, Protection de l’environnement, Lutte contre la pollution, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Biodiversité, Changement de climat, Gestion des zones côtières, Mise en application, Eaux usées/déversement, Éco-produits/processus écologique, Préservation de l'écosystème, Droits/redevances relatives à l'environnement, EIA, Planification environnementale, Normes environnementales, Loi-cadre, Pollution des eaux douces, Eaux souterraines, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Subvention/incitation, Eaux continentales, Gestion intégrée, Emballage/étiquetage, Planification territoriale, Aire marine, Pollution de la mer, Pollution sonore (de l'environnement), Infractions/sanctions, Principe pollueur-payeur, Aire protégée, Protection de l'habitat, Participation du public, Recyclage/réemploi, Droit à un environnement propre/sain, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Eaux superficielles, Développement durable, Utilisation durable, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Zones humides, Droits de l'homme, Politique/planification, Normes, Aquaculture, Gestion des resources en eau douce, Espèces menacées, Protection des espèces, Commerce d'espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Suisse
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1983
(2022)
Mot clé:
Loi-cadre, Lutte contre la pollution, Principe pollueur-payeur, Protection de l’environnement, Principe de précaution, EIA, Droits/redevances relatives à l'environnement, Institution, Préservation de l'écosystème, Risques, Subvention/incitation, Expropriation, Mise en application, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Lituanie
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2002
(2022)
Mot clé:
Législation de base, Énergie renouvelable, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Production d'énergie hydroélectrique, Énergie nucléaire
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Irlande
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2010
(2022)
Mot clé:
Législation de base, Gestion et conservation des pêches, Pêche continentale, Institution, Aquaculture, Infractions/sanctions, Droits d'utilisation de l'eau, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Bosnie-Herzégovine
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2013
(2022)
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Normes environnementales, Procédures judiciaires/procédures administratives, Législation de base, Commerce/industrie/sociétés, Mise en application, Protection du consommateur, Production d'énergie hydroélectrique, Inspection, Énergie renouvelable, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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2022
Mot clé:
Érosion, Feux de forêts, Gestion forestière/conservation des forêts, Service forestier/agents forestiers, Peuples autochtones, Forêt publique, Partenariats public-privé (PPP), Boisement/reboisement, Savoir traditionnel/savoir autochtones, Droits traditionnels/droits coutumiers, Agro-foresterie, Biodiversité, Biosécurité, Commerce/industrie/sociétés, Changement de climat, Concession, Patrimoine culturel, Risques, Préservation de l'écosystème, Planification environnementale, Normes environnementales, Mesures de protection des forêts, Coupe de bois/exploitation forestière, Parasites/maladies, Protection des végétaux, Aire protégée, Protection de l’environnement, Protection des espèces, Évaluation/gestion des risques, Conservation du sol/amélioration du sol, Normes, Développement durable, Utilisation durable, Bois, Transport/dépôt, Restrictions à l'utilisation, Mauvaises herbes, Politique/planification, Pollution du sol/qualité, Remise en état des sols, Pollution des eaux douces, Normes de qualité de l'eau, Lutte contre la pollution, Protection de l'habitat
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Libéria
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2022
Mot clé:
Accès et partage des avantages, Gestion forestière/conservation des forêts, Terres abandonnées/terres vacantes, Droit d'accès, Accès-à-l'information, Accès-à-la-justice, Procédures judiciaires/procédures administratives, Prescription acquisitive/usucapion, Terrains agricoles, Renforcement des capacités, Propriété commune, Gestion communautaire, Responsabilité/indemnisation, Mise en application, Patrimoine culturel, Droits traditionnels/droits coutumiers, Évaluation des ressources/des dommages, Règlement des différends, Éducation, EIA, Équité, Exploitation agricole, Genre, Gouvernance, Inspection, Institution, Gestion intégrée, Commission foncière, Cadastre/enregistrement des terres, Subdivision foncière, Régime foncier, Planification territoriale, Évaluation foncière, Location, Relevés/plans, Exploitation minière, Monitorage, Infractions/sanctions, Propriété, Pastoralisme, ICP-information et consentement préalables, Politique/planification, Terres privées, Questions de procédures, Droits de propriété, Aire protégée, Protection de l’environnement, Terres publiques, Participation du public, Pâturages/terrains de parcours, Enregistrement, Droit d'usage, Jeunesse, Développement durable, Utilisation durable, Transfert, Droits acquis/droits préexistants, Zonage, Développement agricole, Zones humides
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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1970
(2022)
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Éco-produits/processus écologique, EIA, Subvention/incitation, Pollution sonore (de l'environnement), Lutte contre la pollution, Protection de l’environnement, Collecte de données/déclarations, Développement durable, Zonage, Protection des espèces, Gestion et conservation des pêches, Gestion/conservation
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Autriche
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2019
(2022)
Mot clé:
Procédures judiciaires/procédures administratives, Mise en application, Collecte de données/déclarations, Planification environnementale, Normes environnementales, Gestion intégrée, Planification territoriale, Monitorage, Évaluation/gestion des risques, Développement durable, Zonage, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Philippines
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2022
Mot clé:
Procédures judiciaires/procédures administratives, Équipement, Produits de la pêche, Institution, Pêche maritime, Politique/planification, Traitement post-récolte, Fonds spécial
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Canada
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2015
(2022)
Mot clé:
Aire marine, Énergie nucléaire, Énergie renouvelable, Autorisation/permis, Monitorage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Jordanie
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2022
Mot clé:
Autorisation/permis, Agents de lutte biologique, Commerce intérieur, Commerce international, Emballage/étiquetage, Pesticides, Parasites/maladies, Protection des végétaux, Enregistrement, Transport/dépôt
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation
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2022
Mot clé:
Mise en application, Gestion et conservation des pêches, Engins de pêche/méthodes de pêche, Navire de pêche, Pêche maritime, Poissons marins, Monitorage, Politique/planification, Principe de précaution, Protection des espèces, Utilisation durable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation
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2022
Mot clé:
Mise en application, Gestion et conservation des pêches, Engins de pêche/méthodes de pêche, Navire de pêche, Pêche maritime, Poissons marins, Monitorage, Politique/planification, Principe de précaution, Protection des espèces, Utilisation durable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation
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2022
Mot clé:
Crustacés, Mise en application, Gestion et conservation des pêches, Engins de pêche/méthodes de pêche, Navire de pêche, Pêche maritime, Monitorage, Politique/planification, Principe de précaution, Protection des espèces, Utilisation durable, Animaux aquatiques
Source: FAO,
FAOLEX