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Législation |
Brésil
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2014
Mot clé:
Santé des animaux, Protection des animaux, Procédures judiciaires/procédures administratives, Animal dangereux/animal nocif, Hygiène/procédures sanitaires, Législation de base
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2019
Mot clé:
Gestion des zones côtières, Inondation, Droits d'utilisation de l'eau, Recherche, Politique/planification, Collectivité locale
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Angola
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2020
Mot clé:
Développement durable, Législation de base, Aire protégée, Utilisation durable, Préservation de l'écosystème, Biodiversité, Planification environnementale, Recherche, Faune sauvage, Flore sauvage, Gestion/conservation, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Bosnie-Herzégovine
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2004
Mot clé:
Planification environnementale, Protection de l'habitat, Infractions/sanctions, Politique/planification, Collectivité locale, Développement durable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Bosnie-Herzégovine
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2017
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Lutte contre la pollution, Responsabilité/indemnisation, Droits/redevances relatives à l'environnement, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Canada
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2014
(2017)
Mot clé:
Risques, Politique/planification, Gouvernance, Évaluation/gestion des risques, Institution, Lutte contre la pollution, Planification environnementale, Normes environnementales, Qualité de l'air/pollution de l'air, Pollution du sol/qualité, Changement de climat, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Infractions/sanctions, Normes, Protection de l’environnement, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Jurisprudence |
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Mexique
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Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Danemark
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2010
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Émissions, Transport/dépôt, Qualité de l'air/pollution de l'air, Normes environnementales, Mise en application, Zonage, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Égypte
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2009
Mot clé:
Planification environnementale, Institution, Éco-audit, Autorisation/permis, Qualité de l'air/pollution de l'air, Déchets dangereux, Normes environnementales, Substances dangereuses, Couche d'ozone, Lutte contre la pollution, Infractions/sanctions, Pollution sonore (de l'environnement), Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement, Aire marine, Déchets solides, Eaux continentales, EIA, Gestion des déchets, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Moldova, République de
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1997
(2001)
Mot clé:
Radiation, Monitorage, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information, Lutte contre la pollution, Déchets dangereux
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Ouzbékistan
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1996
Mot clé:
Législation de base, Qualité de l'air/pollution de l'air, Changement de climat, Couche d'ozone, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Jurisprudence |
Nationale - cour supérieure
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Inde
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Mot clé:
Préservation de l'écosystème, Forêt récréative, Barrage, Eau à usage récréatif
Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Brésil
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2017
Mot clé:
Planification environnementale, Protection de l'habitat, Préservation de l'écosystème, Recherche, Procédures judiciaires/procédures administratives, Biodiversité, Politique/planification, Forêt de protection, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Province chinoise de Taïwan
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1992
(2020)
Mot clé:
Émissions, Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Normes
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Ouzbékistan
|
1996
(2001)
Mot clé:
Risques, Accès-à-l'information, Hygiène/procédures sanitaires, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Serbie
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2016
Mot clé:
Santé publique, Monitorage, Infractions/sanctions, Parasites/maladies, Santé des animaux
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Viet Nam
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2003
Mot clé:
Déchets ménagers, Déchets non-ménagers, Eaux usées/déversement, Principe pollueur-payeur, Gestion des déchets, Redevances pour les eaux, Pollution des eaux douces, Droits/redevances relatives à l'environnement, Eau à usage industriel, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Portugal
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2008
Mot clé:
Législation de base, Responsabilité/indemnisation, Principe pollueur-payeur, Protection de l'habitat, Collecte de données/déclarations, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Bosnie-Herzégovine
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2014
Mot clé:
Législation de base, Biodiversité, Préservation de l'écosystème, Éco-audit, Planification environnementale, Inspection, Infractions/sanctions, Participation du public, Développement durable, Politique/planification, Ressources génétiques
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Chypre
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2007
Mot clé:
EIA, Autorisation/permis, Planification environnementale, Normes environnementales, Terrains urbains, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX