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Jurisprudence |
Nationale - cour supérieure
|
Inde
|
Mot clé:
Hygiène/procédures sanitaires, Santé publique, Eau potable
Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Moldova, République de
|
1995
(1996)
Mot clé:
Hygiène/procédures sanitaires, Eau potable, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Approvisionnement en eau
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Serbie
|
2021
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Politique/planification, Protection de l’environnement, Participation du public, Lutte contre la pollution, Pollution sonore (de l'environnement), Planification environnementale, Déchets dangereux, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Gestion des resources en eau douce
Source: FAO,
FAOLEX
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Auteur:
Kohls M.
Dans: Journal for European Environmental & Planning Law
| Vol. 3(3); 250 - 257; 8 p.
Éditeur: Lexxion
| Berlin, Germany
| 2006
Littérature
| Allemagne
Mot clé:
Assainissement des sols pollués, Pollution du sol/qualité, Responsabilité/indemnisation
Source:
IUCN (ID: ANA-075123)
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Législation |
Viet Nam
|
2015
Mot clé:
EIA, Planification environnementale, Collecte de données/déclarations, Monitorage, Préservation de l'écosystème, Protection de l'habitat, Protection de l’environnement, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Bélarus
|
2004
Mot clé:
Couche d'ozone
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Andorre
|
2023
Mot clé:
Législation de base, EIA, Autorisation/permis, Planification environnementale, Questions de procédures, Protection de l’environnement, Santé publique, Recherche, Développement durable, Utilisation durable, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
|
2009
Mot clé:
Institution, Droits/redevances relatives à l'environnement, Accès-à-l'information, Mise en application, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Viet Nam
|
2012
Mot clé:
Planification environnementale, Certification, Enregistrement, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Samoa Américaines (EUA)
|
1975
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution, Institution, Système d'alerte précoce, Accès-à-l'information, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Brésil
|
2014
Mot clé:
Planification environnementale, Protection de l'habitat, Préservation de l'écosystème, Recherche, Procédures judiciaires/procédures administratives, Biodiversité, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
|
2008
Mot clé:
Collectivité locale, Risques, Accès-à-l'information, Hygiène/procédures sanitaires, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Irlande
|
2004
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Autorisation/permis, Accès-à-l'information
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Turkménistan
|
1996
Mot clé:
Législation de base, Qualité de l'air/pollution de l'air, EIA, Émissions, Changement de climat, Couche d'ozone, Responsabilité/indemnisation, Accès-à-l'information, Substances dangereuses, Énergie renouvelable, Droits/redevances relatives à l'environnement, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Bulgarie
|
2008
(2015)
Mot clé:
Évaluation des ressources/des dommages, Responsabilité/indemnisation, Risques, Principe pollueur-payeur, Développement durable, Infractions/sanctions, Protection de l’environnement, Protection de l'habitat, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Grèce
|
2022
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Gaz naturel, Énergie renouvelable, Transport/dépôt, Loi-cadre, Procédures judiciaires/procédures administratives, Changement de climat, Financement, Déchets dangereux, Inspection, Protection de l’environnement, Recyclage/réemploi, Évaluation/gestion des risques, Développement durable, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers, Inondation, Aire marine, Tourisme, Planification territoriale, Aquaculture, Agro-foresterie, Classement/déclassement, Préservation de l'écosystème, Feux de forêts, Gestion forestière/conservation des forêts, Service forestier/agents forestiers, Mesures de protection des forêts, Aire protégée, Coupe de bois/exploitation forestière, Parcs nationaux, Production animale, Emballage/étiquetage, Eaux continentales
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Viet Nam
|
2004
Mot clé:
Loi-cadre, Gestion forestière/conservation des forêts, Forêt publique, Classement/déclassement, Boisement/reboisement, Forêt de protection, Feux de forêts, Mesures de protection des forêts, Forêt privée, Aire protégée, Inspection, Commerce intérieur, Commerce international, Gestion communautaire, Patrimoine culturel, Gestion des resources en eau douce, Zone de conservation des eaux
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Israël
|
1992
Mot clé:
Procédures judiciaires/procédures administratives, Responsabilité/indemnisation
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
|
1996
(2009)
Mot clé:
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Nutrition, Accès-à-l'information
Source: FAO,
FAOLEX
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Auteur:
Roessler F.
Dans: Environmental law, the economy, and sustainable development
| 107 - 126; 20 p.
Éditeur: Press Syndicate University of Cambridge
| Cambridge, UK
| 2000
Littérature
| International
Mot clé:
Commerce international, Économie et environnement
Source:
IUCN (ID: ANA-065875)