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Législation |
Lettonie
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1994
Mot clé:
Protection des végétaux, Enregistrement, Inspection, Commerce intérieur, Commerce international, Institution, Certification, Quarantaine, Législation de base
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Viet Nam
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2015
Mot clé:
EIA, Planification environnementale, Inspection, Transport/dépôt, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Singapour
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1999
(2010)
Mot clé:
Infractions/sanctions, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Normes environnementales, Pollution sonore (de l'environnement), Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Albanie
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2013
Mot clé:
Eaux continentales, Gestion des resources en eau douce, Effet transfrontière, Infractions/sanctions, Institution de bassin
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Zambie
|
2011
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Pollution sonore (de l'environnement), Radiation, Lutte contre la pollution, Loi-cadre, Législation de base, Institution, Planification environnementale, Accès-à-l'information, Autorisation/permis, Biosécurité, Préservation de l'écosystème, EIA, Éco-audit, Normes environnementales, Inspection, Principe de précaution, Aire protégée, Planification territoriale, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Pesticides, Fonds spécial, Effet transfrontière, Gestion des déchets, Responsabilité/indemnisation, Procédures judiciaires/procédures administratives, Mise en application, Infractions/sanctions, ICP-information et consentement préalables, Patrimoine culturel, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement, Pêche continentale, Remise en état des sols, Biodiversité, Substances dangereuses, Pollution des eaux douces, Eaux continentales, Développement durable, Gestion/conservation, Protection de l'habitat, Zones humides
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Tadjikistan
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1996
(2009)
Mot clé:
Législation de base, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Droits/redevances relatives à l'environnement, Éco-audit, Couche d'ozone, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Tadjikistan
|
2004
(2008)
Mot clé:
Législation de base, Protection des végétaux, Variété végétale, Responsabilité/indemnisation, Parasites/maladies, Flore sauvage, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Viet Nam
|
2007
Mot clé:
Élimination de déchets, Droits/redevances relatives à l'environnement, Déchets solides, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
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Jurisprudence |
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Australie
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Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Îles Turques-Caïques (RU)
|
1992
(2009)
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Infractions/sanctions, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Viande, Traçabilité/traçage du produit, Santé publique, Santé des animaux, Abattage, Eau potable, Pollution des eaux douces, Égouts
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Irlande
|
2015
Mot clé:
Institution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Lettonie
|
1999
(2017)
Mot clé:
Santé des animaux, Protection des animaux, Transport/dépôt, Abattage, Législation de base, Classement/déclassement, Hygiène/procédures sanitaires, Normes, Ranch/reproduction en captivité, Chasse/capture, Gibier, Droits de chasse, Détention d'animaux vivants, Gestion/conservation, Protection des espèces, Faune sauvage, Commerce d'espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Palaos
Mot clé:
Législation de base, Planification environnementale, EIA, Pesticides, Pollution de la mer, Politique/planification, Lutte contre la pollution, Autorisation/permis, Eau potable, Approvisionnement en eau, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Yémen
|
1999
Mot clé:
Élimination de déchets, Lutte contre la pollution, Transport/dépôt, Gestion des déchets, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Viet Nam
|
2011
Mot clé:
Exploitation minière, Pollution par les hydrocarbures, Royalties/redevances
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Irlande
|
2012
Mot clé:
Institution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Canada
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1996
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Minéraux, Exploration, Transport/dépôt, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Viet Nam
|
2006
Mot clé:
Planification environnementale, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Déchets dangereux, Gestion des déchets, EIA, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Brésil
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1992
Mot clé:
Institution, Planification environnementale, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Forêt de protection, Protection de l'habitat, Préservation de l'écosystème, Recherche, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement, Faune sauvage, Flore sauvage, Gestion/conservation
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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1909
(2018)
Mot clé:
Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Eaux souterraines, Collectivité locale, Subvention/incitation, Eau potable, Bassin/captage/bassin versant, Eaux continentales, Eaux superficielles, Prélèvement d'eau, Zone de conservation des eaux, Normes de qualité de l'eau, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX