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Législation |
Chypre
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2022
Mot clé:
Protection de l’environnement, Inspection, Infractions/sanctions, Gestion et conservation des pêches, Engins de pêche/méthodes de pêche, Navire de pêche, Emballage/étiquetage, Normes, Gestion des déchets, Recyclage/réemploi, Élimination de déchets
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Croatie
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2022
Mot clé:
Pesticides, Lutte contre la pollution, Pollution du sol/qualité, Collecte de données/déclarations, Éducation, Transformation/manutention, Inspection, Emballage/étiquetage, Infractions/sanctions, Protection de l’environnement, Protection des végétaux, Utilisation durable, Eaux souterraines, Eaux superficielles, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Canada
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1990
(2022)
Mot clé:
Gestion des déchets, Déchets dangereux, Élimination de déchets, Enregistrement, Transport/dépôt
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Roumanie
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2005
(2022)
Mot clé:
Énergie nucléaire, Protection de l’environnement, Loi-cadre, Qualité de l'air/pollution de l'air, Biodiversité, Prévention des risques biotechnologiques, Biotechnologie, Changement de climat, Éco-produits/processus écologique, Préservation de l'écosystème, Gestion intégrée, Collectivité locale, Monitorage, Pollution sonore (de l'environnement), Engrais/nutriments, Infractions/sanctions, Pesticides, Principe pollueur-payeur, Lutte contre la pollution, Principe de précaution, Aire protégée, Protection de l'habitat, Santé publique, Participation du public, Droit à un environnement propre/sain, Développement durable, Utilisation durable, Organisme génétiquement modifié (OGM), Responsabilité/indemnisation, Relations internationales/coopération, Droits de l'homme, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Remise en état des sols, Gestion des déchets, Substances dangereuses, Déchets dangereux
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
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2022
Mot clé:
Terrains urbains, Enregistrement, Accès-à-l'information, Forêt récréative, Inventaire, Eau à usage récréatif, Développement durable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Lettonie
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2003
(2022)
Mot clé:
Législation de base, Gestion/conservation, Chasse/capture, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Ranch/reproduction en captivité, Autorisation/permis de chasse, Droits de chasse, Protection de l'habitat, Fonds spécial, Allocation/quota
Source: FAO,
FAOLEX
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Jurisprudence |
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Autriche
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Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
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Canada
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Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Fédération de Russie
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2022
Mot clé:
Production animale, Peuples autochtones, Droits traditionnels/droits coutumiers, Pastoralisme, Emploi rural
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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1997
(2022)
Mot clé:
Mesures de protection des forêts, Gestion forestière/conservation des forêts, Planification territoriale, Planification environnementale, Institution, Expropriation, Servitude, Mise en application, Infractions/sanctions, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Nouvelle-Zélande
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1991
(2022)
Mot clé:
Législation de base, Eaux usées/déversement, Pollution du sol/qualité, Gestion des zones côtières, Aire protégée, Zone de conservation des eaux, Eaux continentales, Planification territoriale, Autorisation/permis, Eaux superficielles, Eaux souterraines, EIA, Protection de l’environnement, Changement de climat, Utilisation durable, Aquaculture, Mariculture, Gestion des resources en eau douce, Eaux thermales et médicinales, Ouvrages, Lutte contre la pollution, Développement durable, Prélèvement d'eau, Engrais/nutriments, Pollution des eaux douces, Biodiversité, Droits traditionnels/droits coutumiers, Préservation de l'écosystème, Faune sauvage, Flore sauvage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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2010
(2022)
Mot clé:
Couche d'ozone, Exploitation minière, Hydrocarbures, Exploration, Transport/dépôt, Planification environnementale, Autorisation/permis, Peuples autochtones, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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1974
(2022)
Mot clé:
Pêche maritime, Engins de pêche/méthodes de pêche, Autorisation de pêche, Prises accessoires, Infractions/sanctions, Gestion et conservation des pêches, Pêche étrangère, Autorisation/permis, Mammifères marins, Espèces menacées, Chasse/capture, Droits de chasse, Autorisation/permis de chasse, Droits traditionnels/droits coutumiers, Mise en application, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2022
Mot clé:
Mise en application, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Monitorage, Politique/planification, Transformation/manutention, Limite maximum de résidu, Résidus, Médicaments
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Seychelles
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2022
Mot clé:
Biodiversité, Préservation de l'écosystème, Classement/déclassement, Corail, Mise en application, Planification environnementale, Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Parcs nationaux, Infractions/sanctions, Questions de procédures, Aire protégée, Forêt de protection, Protection de l’environnement, Protection de l'habitat, Protection des espèces, Faune sauvage, Flore sauvage, Animaux aquatiques, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Papouasie-Nouvelle-Guinée
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2022
Mot clé:
Accès-à-l'information, Autorisation/permis, Commerce/industrie/sociétés, Certification, Propriété commune, Cour/tribunaux, Collecte de données/déclarations, Règlement des différends, Financement, Risques, Subdivision foncière, Régime foncier, Propriété, Droits de propriété, Fonds spécial
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Italie
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2022
Mot clé:
Changement de climat, Eaux usées/déversement, Eau à usage industriel, Irrigation, Collectivité locale, Monitorage, Élimination de déchets, Normes de qualité de l'eau, Gestion des resources en eau douce, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Luxembourg
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2018
(2022)
Mot clé:
Biodiversité, Préservation de l'écosystème, Protection de l'habitat, Mise en application, Normes environnementales, Aire protégée, Gouvernance, Normes, Protection de l’environnement, Gestion forestière/conservation des forêts, Essence forestière, Mesures de protection des forêts, Autorisation/permis, Drainage/assèchement, Zones humides, Gestion des zones côtières, Zone de conservation des eaux, Normes de qualité de l'eau, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Développement durable, Loi-cadre, Protection des espèces, Faune sauvage, Flore sauvage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Philippines
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2022
Mot clé:
Cadastre/enregistrement des terres, Développement durable, Planification territoriale, Procédures judiciaires/procédures administratives, Monitorage, Zones humides, Zone de conservation des eaux, Gestion des resources en eau douce, Approvisionnement en eau, Bassin/captage/bassin versant, Irrigation, Eaux continentales
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Bahreïn
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2022
Mot clé:
Protection de l’environnement, Engrais/nutriments, Pesticides, Lutte contre la pollution, Émissions, Monitorage, Loi-cadre, Biodiversité, Qualité de l'air/pollution de l'air, Autorisation/permis, Développement durable, EIA, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Risques, Énergie nucléaire, Recherche, Fonds spécial, Subvention/incitation, Désertification, Infractions/sanctions, Pollution de la mer, Eaux usées/déversement, Égouts, Déchets solides, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers, Commerce international, Eaux souterraines, Eau potable, Aire protégée
Source: FAO,
FAOLEX