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Législation |
Montenégro
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2010
Mot clé:
Procédures judiciaires/procédures administratives, Qualité de l'air/pollution de l'air, Législation de base, Collecte de données/déclarations, Système d'alerte précoce, Inspection, Monitorage, Infractions/sanctions, Lutte contre la pollution, Principe de précaution, Changement de climat, Couche d'ozone, Normes environnementales, Émissions, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Chine
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2002
Mot clé:
EIA, Accès-à-l'information, Gestion communautaire, Collecte de données/déclarations, Éco-audit, Planification environnementale, Responsabilité/indemnisation, Législation de base, Politique/planification, Développement durable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Allemagne
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2002
(2011)
Mot clé:
EIA, Planification environnementale, Qualité de l'air/pollution de l'air, Autorisation/permis, Émissions, Normes environnementales, Planification territoriale, Politique/planification, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Allemagne
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1981
(2006)
Mot clé:
Institution, Chasse/capture, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Guam (EUA)
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2008
Mot clé:
Institution, Fonds spécial, Substances dangereuses, Élimination de déchets, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Bosnie-Herzégovine
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2022
Mot clé:
Accès-à-l'information, Protection de l’environnement, Collecte de données/déclarations
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Albanie
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2014
Mot clé:
Législation de base, Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Monitorage, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Lituanie
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1998
Mot clé:
Enregistrement, Institution, Parasites/maladies, Quarantaine, Mauvaises herbes, Gestion intégrée du risque phytosanitaire/stratégie phytosanitaire, Commerce international, Protection des végétaux
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Mongolie
Mot clé:
Radiation, Institution, Enregistrement, Transport/dépôt, Risques, Déchets dangereux
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Finlande
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2009
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Pollution de la mer, Droits/redevances relatives à l'environnement, Pollution par les hydrocarbures
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Montenégro
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2008
Mot clé:
Législation de base, Aire protégée, Préservation de l'écosystème, Forêt de protection, Protection de l'habitat, Participation du public, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Planification environnementale, Lutte contre la pollution, Infractions/sanctions, Monitorage, Collecte de données/déclarations, Politique/planification, Pollution des eaux douces, Biodiversité, Utilisation durable, Faune sauvage, Flore sauvage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Bélarus
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2010
Mot clé:
Aire protégée, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Angola
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2017
Mot clé:
Accès-à-l'information, Éco-audit, Enregistrement, Questions de procédures, Procédures judiciaires/procédures administratives, Normes environnementales, Institution, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Bosnie-Herzégovine
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2013
Mot clé:
Législation de base, Planification environnementale, Aire protégée, Forêt de protection, Protection de l'habitat, Classement/déclassement, Subvention/incitation, Concession, Financement, Monitorage, Collecte de données/déclarations, Préservation de l'écosystème, Infractions/sanctions, Politique/planification, Développement durable, Biodiversité, Gestion/conservation, Protection des espèces, Faune sauvage, Flore sauvage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Géorgie
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2007
(2016)
Mot clé:
Éco-audit, Planification environnementale, EIA, Législation de base, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Bosnie-Herzégovine
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2016
Mot clé:
Pollution sonore (de l'environnement), Planification environnementale, Monitorage, Infractions/sanctions, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Géorgie
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2007
Mot clé:
Éco-audit, EIA
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Azerbaidjan
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2019
Mot clé:
Développement agricole, Biodiversité, Commerce/industrie/sociétés, Coopérative/organisation de producteurs, EIA, Conservation du sol/amélioration du sol, Aire protégée, Tourisme
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Allemagne
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2000
(2014)
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Pollution sonore (de l'environnement), Substances dangereuses, Qualité de l'air/pollution de l'air, Inspection, Infractions/sanctions, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Chine
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2008
Mot clé:
EIA, Accès-à-l'information
Source: FAO,
FAOLEX