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Législation |
Qatar
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2022
Mot clé:
Autorisation/permis, Commerce/industrie/sociétés, Pollution de la mer, Monitorage, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Costa Rica
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1970
(2022)
Mot clé:
Loi-cadre, Gestion/conservation, Infractions/sanctions, Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution, Accès-à-la-justice, Cour/tribunaux, Engins de pêche/méthodes de pêche, Allocation/quota, Gestion et conservation des pêches, Protection du consommateur, Fraude, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Eau potable, Gestion forestière/conservation des forêts, Planification environnementale, Feux de forêts, Politique/planification, Bovins, Protection des animaux, Transport/dépôt, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Gestion des déchets, Pollution des eaux douces, Prélèvement d'eau, Aire protégée
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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2000
(2022)
Mot clé:
Planification territoriale, Autorisation/permis, Droit d'usage, Transfert
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Indonésie
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2022
Mot clé:
Produits agricoles, Développement agricole, Agriculture urbaine et péri-urbaine, Terrains agricoles, Fonds spécial, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Gaz naturel, Hydrocarbures, Production d'énergie hydroélectrique, Énergie renouvelable, Risques, Normes environnementales, Développement durable, Utilisation durable, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers, Déchets dangereux, Changement de climat, Protection de l’environnement, Normes, Aquaculture, Zone de pêche, Engins de pêche/méthodes de pêche, Gestion et conservation des pêches, Gestion forestière/conservation des forêts, Boisement/reboisement, Planification territoriale, Remise en état des sols, Patrimoine culturel, Terres abandonnées/terres vacantes, Minéraux, Exploitation minière, Port, Gestion des zones côtières, Zones marines protégées, Navigation, Aire protégée, Invasion d'eau salée/ensablement, Eaux superficielles, Gestion des resources en eau douce, Eaux usées/déversement, Irrigation, Eau potable, Ouvrages, Inondation, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Biodiversité, Préservation de l'écosystème, Protection de l'habitat
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Serbie
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2022
Mot clé:
Législation de base, Bioénergie, Biocarburant, Changement de climat, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Production d'énergie hydroélectrique, Subvention/incitation, Infractions/sanctions, Lutte contre la pollution, Protection de l’environnement, Énergie renouvelable, Développement durable
Source: FAO,
FAOLEX
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Jurisprudence |
Autres
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Chine
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Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Philippines
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2022
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Subvention/incitation, Développement durable, Commerce/industrie/sociétés, Lutte contre la pollution, Autorisation/permis, Éco-produits/processus écologique, Émissions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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2009
(2022)
Mot clé:
Législation de base, Patrimoine culturel, Développement agricole, Coopérative/organisation de producteurs, Enregistrement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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1977
(2022)
Mot clé:
Loi-cadre, Institution, Aire protégée, Parcs nationaux, Protection de l'habitat, Zonage, Gestion/conservation, Classement/déclassement, Espèces menacées, Recherche, Éducation, Politique/planification, Protection des espèces, Peuples autochtones
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
|
1999
(2022)
Mot clé:
Planification territoriale, Autorisation/permis, Institution, Règlement des différends, Législation de base, Peuples autochtones
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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1978
(2022)
Mot clé:
Législation de base, Minéraux, Exploitation minière, Autorisation/permis, Exploration, Responsabilité/indemnisation, Cour/tribunaux, Peuples autochtones
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
|
1999
(2022)
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Normes environnementales, Règlement des différends, Institution, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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2015
(2022)
Mot clé:
Biosécurité, Commerce intérieur, Commerce international, Certification, Maladie des poissons, Aquaculture, Mariculture, Biodiversité, Santé des animaux, Législation de base, Parasites/maladies, Aliments pour animaux, Production végétale, Engrais/nutriments, Protection des végétaux
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Espagne
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1995
(2022)
Mot clé:
Loi-cadre, Gestion/conservation, Infractions/sanctions, Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution, Accès-à-la-justice, Cour/tribunaux, Planification environnementale, Éco-audit, Collecte de données/déclarations, Pollution de la mer, Politique/planification, Engins de pêche/méthodes de pêche, Allocation/quota, Gestion et conservation des pêches, Protection du consommateur, Fraude, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Gestion forestière/conservation des forêts, Bois, Coupe de bois/exploitation forestière, Planification territoriale, Bovins, Protection des animaux, Transport/dépôt, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Gestion des déchets, Pollution des eaux douces, Prélèvement d'eau, Aire protégée, Commerce d'espèces, Produits de la chasse
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Ukraine
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2022
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Risques, Évaluation/gestion des risques, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Nouvelle-Zélande
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1987
(2022)
Mot clé:
Législation de base, Aire protégée, Institution, Zones humides, Patrimoine culturel, Préservation de l'écosystème, Éducation, Gestion et conservation des pêches, Engins de pêche/méthodes de pêche, Autorisation de pêche, Droits traditionnels/droits coutumiers, Pêche non-commerciale, Pêche continentale, Autorisation/permis, Zone de conservation des eaux, Développement durable, Gestion/conservation, Chasse/capture, Animal dangereux/animal nocif, Protection de l'habitat
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Nouvelle-Zélande
|
1993
(2022)
Mot clé:
Aire protégée, Biosécurité, Inspection, Fonds spécial, Système d'alerte précoce, Gestion intégrée du risque phytosanitaire/stratégie phytosanitaire, Protection des végétaux, Parasites/maladies, Commerce international, Institution, Législation de base, Préservation de l'écosystème
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Espagne
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2001
(2022)
Mot clé:
Loi-cadre, Gestion des resources en eau douce, Eaux souterraines, Droits d'utilisation de l'eau, Institution, Institution de bassin, Politique/planification, Servitude, Concession, Associations d'usagers de l'eau, Eaux usées/déversement, Prélèvement d'eau, EIA, Zones humides, Ouvrages, Redevances pour les eaux, Approvisionnement en eau, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Canada
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2008
(2022)
Mot clé:
Espèces menacées, Faune sauvage, Flore sauvage, Protection de l'habitat, Classement/déclassement, Mise en application, Protection des espèces, Peuples autochtones
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Serbie
|
2022
Mot clé:
Minéraux, Exploitation minière, Politique/planification, Recherche, Eaux souterraines
Source: FAO,
FAOLEX