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Législation |
Thaïlande
|
1992
Mot clé:
Loi-cadre, Législation de base, Érosion, Aire protégée, Planification environnementale, Lutte contre la pollution, EIA, Fonds spécial, Accès-à-l'information, Subvention/incitation, Inspection, Infractions/sanctions, Politique/planification, Pollution des eaux douces, Bassin/captage/bassin versant, Eaux continentales, Gestion/conservation
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Thaïlande
|
1992
Mot clé:
Institution, Autorisation/permis, Collecte de données/déclarations, Infractions/sanctions, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Hygiène/procédures sanitaires, Inspection, Santé publique, Gestion des déchets, Législation de base, Commerce intérieur, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Santé des animaux, Production animale, Pâturage, Élimination de déchets, Déchets ménagers, Déchets non-ménagers, Égouts, Gestion des resources en eau douce
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Thaïlande
|
1992
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Bois de chauffe, Production d'énergie hydroélectrique, Gaz naturel, Hydrocarbures
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Thaïlande
|
1992
Mot clé:
Autorisation/permis, Classement/déclassement, Infractions/sanctions, Inspection
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Népal
|
1992
Mot clé:
Développement agricole, Procédures judiciaires/procédures administratives, Institution, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Brésil
|
1992
Mot clé:
Institution, Planification environnementale, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Forêt de protection, Protection de l'habitat, Préservation de l'écosystème, Recherche, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement, Faune sauvage, Flore sauvage, Gestion/conservation
Source: FAO,
FAOLEX
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Traité |
Multilatéral
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Helsinki
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Mot clé:
Lutte contre la pollution, Pollution marine (d'origine tellurique), Recherche, Pollution de la mer (immersion de déchets), Procédures judiciaires/procédures administratives, Normes, Règlement des différends, Gestion des ressources marines, Pollution par les hydrocarbures, Relevés/plans, Pollution marine (imputable aux navires), Toxicité/empoisonnement, Substances dangereuses, Collecte de données/déclarations, Monitorage, Institution, Autorisation/permis, EIA, Biodiversité, Égouts, Accès-à-l'information, Responsabilité/indemnisation, Exploration, Zone marine, Pesticides, Relations internationales/coopération, Principe pollueur-payeur, Normes environnementales, Transport/dépôt
Source:
IUCN (ID: TRE-001153)
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Législation |
Sainte-Luce
|
1992
Mot clé:
Procédures judiciaires/procédures administratives, Terrains agricoles, Terres publiques, Restrictions à l'utilisation, Aire protégée, Planification environnementale, Institution, Conservation du sol/amélioration du sol, Érosion, Législation de base, Politique/planification, Zone de conservation des eaux, Irrigation, Ouvrages
Source: FAO,
FAOLEX
-
Traité |
Multilatéral
|
Bucharest
|
Mot clé:
Monitorage, Accord international-texte, Substances dangereuses, Institution, Pollution de la mer, Zone marine, Gestion/conservation, Navigation, Recherche, Déchets dangereux, Effet transfrontière, Pollution de la mer (immersion de déchets), Responsabilité/indemnisation, Pollution par les hydrocarbures, Collecte de données/déclarations, Qualité de l'air/pollution de l'air, Préservation de l'écosystème
Source:
IUCN (ID: TRE-001393)
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Législation |
Canada
|
1992
Mot clé:
Peuples autochtones, Contrat/accord, Aire protégée, Autorisation/permis, Régime foncier, Propriété, Responsabilité/indemnisation, Gouvernance, Expropriation, Terres publiques, Développement durable, Parcs nationaux, Ramassage/récolte
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Belize
|
1992
Mot clé:
Législation de base, Terres publiques, Location, Transfert, Cadastre/enregistrement des terres, Régime foncier
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Canada
|
1992
Mot clé:
Peuples autochtones, Lutte contre la pollution, Régime foncier, Responsabilité/indemnisation, Commerce/industrie/sociétés, Financement, Mise en application, Gouvernance, Questions de procédures, Droits de propriété, Droits acquis/droits préexistants, Collecte de données/déclarations, Accord sous-national, Contrat/accord, Eaux continentales
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Bolivie (État plurinational de)
|
1992
Mot clé:
Développement agricole, Pastoralisme, Politique/planification, Utilisation durable, Loi-cadre, Protection de l’environnement, Planification environnementale, Accès-à-l'information, Procédures judiciaires/procédures administratives, Fonds spécial, Subvention/incitation, Préservation de l'écosystème, Érosion, Conservation du sol/amélioration du sol, Risques, EIA, Enregistrement, Infractions/sanctions, Éducation, Institution, Normes environnementales, Éco-audit, Recherche, Exploitation minière, Peuples autochtones, Normes, Gestion intégrée, Relevés/plans, Gestion forestière/conservation des forêts, Remise en état des sols, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Droit à l'eau, Droits de l'homme, Protection de l'habitat, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
-
Jurisprudence |
Nationale - cour supérieure
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Inde
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Mot clé:
Préservation de l'écosystème, Forêt récréative, Gestion/conservation, Eau à usage récréatif
Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Union européenne
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1992
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Emballage/étiquetage, Classement/déclassement, Collecte de données/déclarations
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
|
1992
Mot clé:
Accord sous-national, EIA, Changement de climat, Patrimoine culturel, Biodiversité
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
|
1992
Mot clé:
Politique/planification, Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Poissons marins, Périodes, Volume admissible de captures, Re-empoissonnement/repeuplement
Source: FAO,
FAOLEX
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Traité |
Multilatéral
|
Porto
|
Source:
IUCN (ID: TRE-001186)
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Décision
UNEP(OCA)/MED WG. 35/4
–
Adopté
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Barcelona Convention
|
Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Slovaquie
|
1992
Mot clé:
Élimination de déchets, Droits/redevances relatives à l'environnement, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX