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Législation |
Turkménistan
|
2016
Mot clé:
Législation de base, Qualité de l'air/pollution de l'air, Éco-produits/processus écologique, Émissions, Santé publique, Accès-à-l'information, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Suisse
|
2003
(2014)
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement, Royalties/redevances, Engrais/nutriments, Infractions/sanctions, Mise en application, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Ukraine
|
2017
Mot clé:
Législation de base, Politique/planification, EIA, Effet transfrontière, Participation du public, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information, Développement durable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Croatie
|
2011
Mot clé:
Émissions, Planification environnementale, Lutte contre la pollution, Normes environnementales, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Auteur:
Fowler R.
Dans: Environmental outlook. Law and policy
| 113 - 148; 36 p.
Éditeur: The Federation Press
| Annandale, Australia
| 1994
Littérature
| Australie
Mot clé:
Politique/planification, Institution
Source:
IUCN (ID: ANA-052951)
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Législation |
Bosnie-Herzégovine
|
2004
Mot clé:
Protection des végétaux, Pesticides, ICP-information et consentement préalables, Transformation/manutention, Protection de l’environnement, Enregistrement, Collecte de données/déclarations, Résidus, Infractions/sanctions, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Chine - RAS de Macao
|
2011
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Financement, Inspection
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Türkiye
|
2013
Mot clé:
Procédures judiciaires/procédures administratives, Législation de base, Commerce/industrie/sociétés, Renforcement des capacités, Responsabilité/indemnisation, Mise en application, Protection du consommateur, Contrat/accord, Cour/tribunaux, Crédit, Règlement des différends, Éducation, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Inspection, Commerce intérieur, Commerce international, Santé publique, Protection sociale
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Chine
|
1988
Mot clé:
Eaux usées/déversement, Égouts, Normes de qualité de l'eau, Inspection, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Chine
|
2020
Mot clé:
Législation de base, Bassin/captage/bassin versant, Biodiversité, Développement durable, Utilisation durable, Politique/planification, Lutte contre la pollution, Aire protégée, Protection de l’environnement, Monitorage, Institution, Inspection, Infractions/sanctions, Préservation de l'écosystème, Risques, Eaux continentales, Planification territoriale, Normes de qualité de l'eau, Approvisionnement en eau, Priorités, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Bélarus
|
2001
Mot clé:
Couche d'ozone, Collecte de données/déclarations, Monitorage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Corée, Rép. pop. dém. de
|
1986
Mot clé:
Loi-cadre, Institution, Aire protégée, Infractions/sanctions, Principe pollueur-payeur, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Eau potable, Commerce international, Aliments pour animaux, Santé des animaux, Eaux souterraines, Approvisionnement en eau, Gestion/conservation, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Jurisprudence |
Nationale - cour supérieure
|
Chine
|
Mot clé:
Droit d'agir en justice, Législation de base, Accord sous-national, Règlement des différends, Loi-cadre, Développement durable, Responsabilité/indemnisation, Préservation de l'écosystème
Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Jordanie
|
2020
Mot clé:
Collecte de données/déclarations, Déchets dangereux, Monitorage, Protection de l’environnement, Gestion des déchets, Transport/dépôt, Eaux souterraines, Eaux superficielles, Déchets non-ménagers
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Lettonie
|
1998
(2010)
Mot clé:
Législation de base, Protection des végétaux, Quarantaine, Certification, Institution, Autorisation/permis, Inspection, Enregistrement, Accès-à-l'information, Commerce intérieur, Commerce international, Santé publique, Pollution du sol/qualité, Protection de l’environnement, Pesticides, Parasites/maladies
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Turkménistan
|
2003
Mot clé:
Planification environnementale, Normes environnementales, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Viet Nam
|
1996
Mot clé:
Préservation de l'écosystème, EIA, Mise en application, Droits/redevances relatives à l'environnement, Planification environnementale, Procédures judiciaires/procédures administratives, Responsabilité/indemnisation, Infractions/sanctions, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Brésil
|
2001
Mot clé:
Planification environnementale, Protection de l'habitat, Préservation de l'écosystème, Recyclage/réemploi, Recherche, Résidus, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Croatie
|
2008
Mot clé:
Autorisation/permis, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Pollution du sol/qualité, Qualité de l'air/pollution de l'air, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Azerbaidjan
|
2002
(2023)
Mot clé:
Accès-à-l'information, Législation de base, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX