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• Natural Environment Conservation Act, 2004.

  Législation | Corée, République de | 2004 (2016)

  Mot clé: Préservation de l'écosystème, Aire protégée, Protection de l'habitat, Accès-à-l'information, Enregistrement, Infractions/sanctions, Patrimoine culturel, Faune sauvage, Flore sauvage, Biodiversité, Espèces menacées, Conservation ex situ, Gestion/conservation, Protection des espèces, Commerce d'espèces

  Source: FAO, FAOLEX

• Environmental Technology and Industry Support Act.

  Législation | Corée, République de | 2011 (2016)

  Mot clé: Lutte contre la pollution, Institution, Développement durable, Planification environnementale, Normes environnementales, Éco-produits/processus écologique, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement

  Source: FAO, FAOLEX

• Food, Agriculture, Conservation, and Trade Act of 1990.

  Législation | États-Unis d'Amérique | 1990 (2014)

  Mot clé: Développement agricole, Recherche, Politique/planification, Fonds spécial, Institution, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Certification, Production écologique/production biologique, Emballage/étiquetage, Commerce international, Terres publiques, Production végétale, Ressources génétiques, Biotechnologie, Zones humides

  Source: FAO, FAOLEX

• Act on the conservation of biological resources and their ecosystems (Act No. 5 of 1990).

  Législation | Indonésie | 1990

  Mot clé: Législation de base, Aire protégée, Biodiversité, Gestion/conservation, Préservation de l'écosystème, Flore sauvage, Faune sauvage, Forêt de protection, Protection de l'habitat, Restrictions à l'utilisation, Protection des espèces

  Source: FAO, FAOLEX

• Development of and Support for Environmental Technology Act.

  Législation | Corée, République de | 2000 (2009)

  Mot clé: Développement durable, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Inspection, Recherche, Classement/déclassement, Mise en application, Normes, Protection de l’environnement

  Source: FAO, FAOLEX

• Fish and Game Code - Chapter 6.5 of Division 2; Department of Fish and Wildlife - Habitat Restoration and Enhancement Act (secs. 1650 - 1657).

  Législation | États-Unis d'Amérique | 2014 (2015)

  Mot clé: Re-empoissonnement/repeuplement, Gestion et conservation des pêches, Zone de conservation des eaux, Développement durable, Protection de l'habitat, Préservation de l'écosystème, Fonds spécial, Zones humides

  Source: FAO, FAOLEX

• Environmental Planning and Protection Act No. 40 of 2019.

  Législation | Bahamas | 2019

  Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Renforcement des capacités, Changement de climat, Gestion communautaire, Mise en application, Collecte de données/déclarations, EIA, Planification environnementale, Normes environnementales, Équité, Loi-cadre, Pollution des eaux douces, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Inspection, Institution, Gestion intégrée, Monitorage, Infractions/sanctions, Politique/planification, Lutte contre la pollution, Protection de l’environnement, Participation du public, Enregistrement, Recherche, Développement durable, Normes, Eaux usées/déversement, Utilisation durable, Zones humides

  Source: FAO, FAOLEX

• Khyber Pakhtunkhwa Environmental Protection Act, 2014.

  Législation | Pakistan | 2014

  Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution, Changement de climat, Mise en application, Infractions/sanctions, Autorisation/permis, Loi-cadre, Préservation de l'écosystème, Développement durable, EIA, Émissions, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement, Règlement des différends, Financement, Commerce international, Biodiversité, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Protection des végétaux, Gestion des déchets, Égouts, Espèces menacées, Protection des espèces

  Source: FAO, FAOLEX

• Philippine Clean Water Act of 2004 (Republic Act No. 9275).

  Législation | Philippines | 2004

  Mot clé: Pollution de la mer, Pollution des eaux douces, Redevances pour les eaux, Zone de conservation des eaux, Normes de qualité de l'eau, Autorisation/permis, Eaux continentales, Infractions/sanctions, Lutte contre la pollution

  Source: FAO, FAOLEX

• National Integrated Water Resources Act (CAP. 222:01).

  Législation | Belize | 2010

  Mot clé: Loi-cadre, Institution, Gouvernance, Politique/planification, Eaux souterraines, Prélèvement d'eau, Droits d'utilisation de l'eau, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement, Normes de qualité de l'eau, Zone de conservation des eaux, Développement durable, Mise en application, Infractions/sanctions

  Source: FAO, FAOLEX

• Environmental Management and Co-ordination (Amendment) Act, 2015 (No. 5 of 2015).

  Législation | Kenya | 2015

  Mot clé: Lutte contre la pollution, Institution, EIA, Planification environnementale, Genre, Politique/planification, Développement durable, Gestion/conservation

  Source: FAO, FAOLEX

• Environment Protection Agency Act of Liberia.

  Législation | Libéria | 2002

  Mot clé: Planification environnementale, Institution, EIA, Fonds spécial, Cour/tribunaux, Éco-audit, Monitorage, Mise en application, Savoir traditionnel/savoir autochtones, Genre, Politique/planification, Pollution du sol/qualité, Pollution des eaux douces, Développement durable, Lutte contre la pollution, Normes de qualité de l'eau

  Source: FAO, FAOLEX

• Environment Act 1995 (Chapter 25).

  Législation | Royaume-Uni | 1995 (2021)

  Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement, Loi-cadre, Législation de base, Institution, Planification environnementale, EIA, Infractions/sanctions, Patrimoine culturel, Politique/planification, Pêche maritime, Pollution du sol/qualité, Certification, Procédures judiciaires/procédures administratives, Remise en état des sols, Gestion des déchets, Inondation, Drainage/assèchement, Pollution des eaux douces, Utilisation durable, Aire protégée, Parcs nationaux

  Source: FAO, FAOLEX

• National Conservation Law, 2013 (No. 24 of 2013).

  Législation | Îles Caïmanes (RU) | 2013

  Mot clé: Pêche maritime, Eaux continentales, Gestion des resources en eau douce, Zones humides, Législation de base, Biodiversité, Institution, Politique/planification, Aire protégée, Contrat/accord, Changement de climat, Espèces menacées, Gestion des zones côtières, Protection de l'habitat, Fonds spécial, Mise en application, Infractions/sanctions, Protection des espèces, Poissons cartilagineux

  Source: FAO, FAOLEX

• Environmental Management and Co-ordination Act, 1999 (Cap. 387).

  Législation | Kenya | 2000 (2009)

  Mot clé: Loi-cadre, Institution, EIA, Éco-audit, Lutte contre la pollution, Planification environnementale, Fonds spécial, Inspection, Cour/tribunaux, Mise en application, Infractions/sanctions, Protection de l’environnement, Politique/planification, Conservation du sol/amélioration du sol, Gestion des zones côtières, Législation de base, Pollution des eaux douces, Normes de qualité de l'eau, Zones humides

  Source: FAO, FAOLEX

• Framework Act on Environmental Policy.

  Législation | Corée, République de | 1990 (2022)

  Mot clé: Loi-cadre, Éco-audit, Normes environnementales, Accès-à-l'information, Autorisation/permis, Institution, Protection de l’environnement, EIA, Normes

  Source: FAO, FAOLEX

• Constitutional Court Ruling No. 3/2552

  Jurisprudence | Nationale - cour supérieure | Thaïlande | Fév 5, 2024

  Source: UNEP, InforMEA

• Environmental Impact Assessment Regulations 1994.

  Législation | Îles Marshall | 1994

  Mot clé: EIA, Gestion des zones côtières, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information

  Source: FAO, FAOLEX

• Federal Environmental Protection Agency Act.

  Législation | Nigéria | 1988 (1999)

  Mot clé: Législation de base, Institution, Planification environnementale, Lutte contre la pollution, Infractions/sanctions, Politique/planification

  Source: FAO, FAOLEX

• Environment Act 2003 (No. 23 of 2003).

  Législation | Îles Cook | 2003

  Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Institution, EIA, Planification environnementale, Fonds spécial, Mise en application, Infractions/sanctions, Pollution de la mer, Politique/planification, Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Prévention des déchets, Gestion des déchets, Pollution des eaux douces, Bassin/captage/bassin versant, Développement durable, Eaux continentales, Biodiversité, Gestion/conservation, Zones humides, Gestion des zones côtières, Préservation de l'écosystème, Protection de l'habitat, Aire protégée, Protection des espèces

  Source: FAO, FAOLEX