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Législation |
Bosnie-Herzégovine
|
1998
Mot clé:
Procédures judiciaires/procédures administratives, Législation de base, Planification environnementale, Infractions/sanctions, Financement, Santé publique, Développement durable, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Iran, Rép. islamique d'
|
1992
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Institution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Moldova, République de
|
2003
Mot clé:
Éco-audit
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Moldova, République de
|
2003
Mot clé:
Substances dangereuses, Déchets dangereux, Transport/dépôt, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Moldova, République de
|
2004
Mot clé:
Recyclage/réemploi
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Bosnie-Herzégovine
|
2007
Mot clé:
Préservation de l'écosystème, Normes environnementales, Procédures judiciaires/procédures administratives, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Bosnie-Herzégovine
|
2004
Mot clé:
Infractions/sanctions, Normes environnementales, Préservation de l'écosystème, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Bosnie-Herzégovine
|
2009
Mot clé:
Préservation de l'écosystème, Normes environnementales, Procédures judiciaires/procédures administratives, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Bosnie-Herzégovine
|
2000
Mot clé:
Procédures judiciaires/procédures administratives, Planification environnementale, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Azerbaidjan
|
2013
Mot clé:
Biotechnologie, Inspection, Ressources génétiques, Production végétale, Matériel de reproduction/semences, Protection de l’environnement, Utilisation durable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Lituanie
|
1992
Mot clé:
Législation de base, Préservation de l'écosystème, Droits/redevances relatives à l'environnement, Planification environnementale, Éco-audit, Responsabilité/indemnisation, Monitorage
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Serbie-et-Monténégro
|
1998
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Lutte contre la pollution, Législation de base, Catastrophe, Préservation de l'écosystème, Infractions/sanctions, Enregistrement, EIA, Réseau d'alerte/intervention d'urgence, Accès-à-l'information, Protection de l'habitat, Mouvement transfrontière des déchets, Prévention des déchets, Autorisation/permis, Transport/dépôt, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Autriche
|
2007
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Pollution sonore (de l'environnement), Collecte de données/déclarations, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Ukraine
|
1991
(2019)
Mot clé:
Loi-cadre, Protection de l’environnement, Aire protégée, Institution, Collectivité locale, Patrimoine culturel, Règlement des différends, Risques, Normes environnementales, Responsabilité/indemnisation, Éco-audit, Éducation, Inspection, Accès-à-l'information, Normes, Pollution des eaux douces, Développement durable, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Fédération de Russie
|
1993
(1995)
Mot clé:
Aire protégée, Préservation de l'écosystème, Éco-audit, Risques, Expropriation, Accès-à-l'information, Planification environnementale, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Turkménistan
|
1991
Mot clé:
Législation de base, Préservation de l'écosystème, Changement de climat, Couche d'ozone, Éco-audit, Aire protégée, Risques, Éducation, Recherche
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Kazakhstan
|
1997
Mot clé:
Législation de base, Risques, Règlement des différends, Planification environnementale, Accès-à-l'information, Recherche, Normes environnementales, Éducation, Éco-audit, Responsabilité/indemnisation, Monitorage, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
|
2008
(2008)
Mot clé:
Monitorage, Éducation, Accès-à-l'information
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
|
1998
(2012)
Mot clé:
Éco-audit, EIA, Préservation de l'écosystème, Patrimoine culturel, Monitorage, Éducation
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Bosnie-Herzégovine
|
2007
Mot clé:
Procédures judiciaires/procédures administratives, Législation de base, Éco-audit, Droits/redevances relatives à l'environnement, Planification environnementale, Normes environnementales, Éco-produits/processus écologique, Participation du public, Inspection, Institution, Infractions/sanctions, Financement, Développement durable, Partenariats public-privé (PPP), Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX