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Législation |
Viet Nam
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2022
Mot clé:
Aliments pour animaux, Production animale, Autorisation/permis, Commerce international, Commerce intérieur, Transformation/manutention, Transport/dépôt, Certification, Inspection
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
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2022
Mot clé:
Eaux superficielles, Approvisionnement en eau, Zone de conservation des eaux, Redevances pour les eaux, Eau potable, Navigation, Monitorage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Italie
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2022
Mot clé:
Substances dangereuses, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Arménie
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1994
(2022)
Mot clé:
Législation de base, Changement de climat, Couche d'ozone, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Règlement des différends, Responsabilité/indemnisation, Lutte contre la pollution, Protection de l’environnement, Santé publique, Normes environnementales, Effet transfrontière, Monitorage, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information, Infractions/sanctions, Procédures judiciaires/procédures administratives, Relations internationales/coopération, Normes
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Costa Rica
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1996
(2022)
Mot clé:
Loi-cadre, Politique/planification, Institution, Enregistrement, Gestion forestière/conservation des forêts, Boisement/reboisement, Subvention/incitation, Coupe de bois/exploitation forestière, Bois, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Normes environnementales, Érosion, Petits exploitants/paysans, Autorisation/permis, Normes, Protection de l’environnement, Préservation de l'écosystème, Aire protégée
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Ukraine
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2022
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Autorisation/permis, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Azerbaidjan
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2001
(2022)
Mot clé:
Législation de base, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Autorisation/permis, Effet transfrontière, Enregistrement, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Azerbaidjan
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1998
(2022)
Mot clé:
Loi-cadre, Pêche continentale, Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Aquaculture, Allocation/quota, Pêche étrangère, Engins de pêche/méthodes de pêche, Poissons marins, Poissons d'eau douce, Gestion des zones côtières, Règlement des différends, Procédures judiciaires/procédures administratives, Autorisation de pêche, Responsabilité/indemnisation, EIA, Relations internationales/coopération, Infractions/sanctions, Protection des espèces, Utilisation durable, Autorisation/permis, Animaux aquatiques, Espèces menacées, Protection de l'habitat
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Italie
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2022
Mot clé:
Financement, Développement agricole, Biodiversité, Cultures/pâtures, Pesticides, Aire protégée, Protection de l’environnement, Protection du consommateur, Santé publique, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Boisement/reboisement, Forêt de protection, Gestion forestière/conservation des forêts, Conservation du sol/amélioration du sol, Apiculture/sériciculture, Collecte de données/déclarations, Insectes, Institution, Recherche, Subvention/incitation, Monitorage, Inspection, Infractions/sanctions, Production animale, Protection des végétaux, Variété végétale, Matériel de reproduction/semences, Agriculture urbaine et péri-urbaine, Production végétale, Préservation de l'écosystème
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Arménie
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2005
(2022)
Mot clé:
Législation de base, Politique/planification, Eaux superficielles, Gestion des resources en eau douce, Pollution des eaux douces, Prélèvement d'eau, Approvisionnement en eau, Insuffisance d'eau/sécheresse, Droits d'utilisation de l'eau, Normes de qualité de l'eau, Redevances pour les eaux, Principe pollueur-payeur, Ouvrages, Accès-à-l'information, Lutte contre la pollution, Inventaire, Priorités
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Viet Nam
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2022
Mot clé:
Changement de climat, Émissions, Couche d'ozone, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Kenya
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2022
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Pollution de la mer, Santé publique, Droit à un environnement propre/sain, Développement durable, Utilisation durable, Protection de l’environnement, Lutte contre la pollution, Droits de l'homme, Participation du public, Royalties/redevances, Subvention/incitation, Infractions/sanctions, Émissions, Planification territoriale, Législation de base, Coopérative/organisation de producteurs, Pollution des eaux douces, Déchets dangereux, Principe pollueur-payeur, Principe de précaution, Recyclage/réemploi, Pollution du sol/qualité, Déchets solides, Élimination de déchets, Déchets ménagers, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers, Prévention des déchets, Recherche, Normes, Éducation
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Kenya
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2022
Mot clé:
Produits agricoles, Développement agricole, Cultures/pâtures, Mesures financières agricoles, Genre, Utilisation de l'eau par le bétail, Protection de l’environnement, Santé publique, Aquaculture, Gestion forestière/conservation des forêts, Institution, Gestion intégrée, Gestion des resources en eau douce, Associations d'usagers de l'eau, Irrigation
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Grèce
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2022
Mot clé:
Coopérative/organisation de producteurs, Fonds spécial, Loi-cadre, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Protection du consommateur, Autorisation/permis, Bioénergie, Biocarburant, Restrictions à l'utilisation, Gaz naturel, Protection de l’environnement, Planification environnementale, Politique/planification, Gestion forestière/conservation des forêts, Forêt privée, Exploitation minière, Utilisation durable, Royalties/redevances, Contrat/accord, Aire marine, Zonage, Eaux usées/déversement, Financement, Égouts, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Production d'énergie hydroélectrique, Eaux superficielles, Approvisionnement en eau
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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2021
(2022)
Mot clé:
Toxicité/empoisonnement, Santé publique, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Évaluation/gestion des risques, Médicaments, Santé des animaux, Parasites/maladies, Espèces exotiques, Pesticides, Protection des végétaux, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Infractions/sanctions, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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2006
(2022)
Mot clé:
Institution, Accès-à-l'information, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Remise en état des sols, Collecte de données/déclarations, Certification, Propriété, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Trinité-et-Tobago
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2022
Mot clé:
Gouvernance, Risques, Inspection, Collectivité locale, Santé publique, Évaluation/gestion des risques, Fonds spécial, Normes, Taxe/impôt, Protection de l’environnement, Produits agricoles, Autorisation/permis, Commerce/industrie/sociétés, Poissons d'eau douce, Poissons marins, Viande, Vente, Procédures judiciaires/procédures administratives, Gestion communautaire, Cour/tribunaux, Planification territoriale, Pastoralisme, Terres privées, Terres publiques
Source: FAO,
FAOLEX
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Jurisprudence |
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Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
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Nouvelle-Zélande
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Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
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Belgique
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Source: UNEP,
InforMEA