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Législation |
Albanie
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2003
Mot clé:
Gestion des resources en eau douce, Effet transfrontière, Eaux continentales, Bassin/captage/bassin versant, Préservation de l'écosystème, Pollution des eaux douces, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Élimination de déchets, Autorisation/permis, Monitorage, Planification environnementale, Institution, Infractions/sanctions, Lutte contre la pollution, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Sri Lanka
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2008
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Autorisation/permis, Pollution sonore (de l'environnement), Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces, Eaux usées/déversement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Sri Lanka
|
2008
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Autorisation/permis, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement, Élimination de déchets, Prévention des déchets, Gestion des déchets, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Canada
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2010
Mot clé:
Législation de base, Loi-cadre, Risques, Politique/planification, Gouvernance, Évaluation/gestion des risques, Institution, Lutte contre la pollution, Planification environnementale, Normes environnementales, Qualité de l'air/pollution de l'air, Pollution du sol/qualité, Changement de climat, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Infractions/sanctions, Peuples autochtones, Normes, Protection de l’environnement, Pollution des eaux douces, Ouvrages, Égouts, Développement durable, Utilisation durable, Eau potable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Moldova, République de
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2018
Mot clé:
Institution, Politique/planification, Qualité de l'air/pollution de l'air, Gestion des déchets, Aire protégée, Infractions/sanctions, Procédures judiciaires/procédures administratives, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Croatie
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2019
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Protection de l'habitat, Santé publique, Développement durable, Monitorage, Inspection, Infractions/sanctions, Protection de l’environnement, Faune sauvage, Flore sauvage, Biodiversité
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Canada
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1993
(2013)
Mot clé:
EIA, Fonds spécial, Forage de puits/puits
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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1998
(1998)
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution, Hydrocarbures, Élimination de déchets, Prévention des déchets, Infractions/sanctions, Recyclage/réemploi, Gestion des déchets, Transport/dépôt, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Autriche
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2009
(2013)
Mot clé:
Responsabilité/indemnisation, Principe pollueur-payeur, Droits/redevances relatives à l'environnement, Planification environnementale, Normes environnementales, Infractions/sanctions, Mise en application, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Serbie
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2009
(2021)
Mot clé:
Prévention des risques biotechnologiques, Biosécurité, Planification environnementale, Conservation du sol/amélioration du sol, Politique/planification, Législation de base, Biodiversité, Préservation de l'écosystème, Monitorage, Gestion/conservation, Autorisation/permis, Espèces menacées, Protection des espèces, Commerce d'espèces, Faune sauvage, Flore sauvage, Produits de la chasse
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Viet Nam
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2011
Mot clé:
Droits/redevances relatives à l'environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
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2009
(2010)
Mot clé:
Institution, Droits/redevances relatives à l'environnement, Planification environnementale, Éco-audit, Émissions, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Ouzbékistan
|
2009
Mot clé:
Institution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
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2003
Mot clé:
Risques, Accès-à-l'information, Système d'alerte précoce
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Ouzbékistan
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2011
Mot clé:
Institution, Aire protégée
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Gibraltar (RU)
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2014
(2014)
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Mise en application, Infractions/sanctions, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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2016
Mot clé:
Patrimoine culturel, Collectivité locale, Protection de l’environnement, Exploitation minière, Hydrocarbures, Lutte contre la pollution, Eaux souterraines, Infractions/sanctions, Prélèvement d'eau, Normes de qualité de l'eau, Droits d'utilisation de l'eau, Forage de puits/puits, Concession, Contrat/accord, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Traité |
Bilatéral
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Mot clé:
Conservation du sol/amélioration du sol, Préservation de l'écosystème, EIA, Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces, Qualité de l'air/pollution de l'air, Accord international-texte, Gestion/conservation, Lutte contre la pollution, Collecte de données/déclarations, Gestion des resources en eau douce, Biodiversité, Aire protégée, Pollution sonore (de l'environnement), Politique/planification, Gestion des déchets
Source:
FAO, FAOLEX;
IUCN (ID: TRE-151905)
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Traité |
Multilatéral
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Montego Bay
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Mot clé:
Inspection, Fonds marins, Zone marine, Lutte contre la pollution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Périodes, Organisation internationale, Redevances des licences de pêche, Responsabilité/indemnisation, Règlement des différends, Gestion des ressources marines, Pollution de la mer (immersion de déchets), Plateau continental, Re-empoissonnement/repeuplement, Espèces exotiques, Gestion/conservation, Gestion et conservation des pêches, Espèces migratoires, Prises accessoires, Recherche, Générations futures, Pollution de la mer, Utilisation durable, Engins de pêche/méthodes de pêche, Transfert de technologie, Collecte de données/déclarations, Pollution marine (imputable aux navires), Compétence juriductionnelle, Souveraineté, Monitorage, Propriété du navire, EIA, Autorisation/permis, Contrat/accord, Îles, Mise en application, Mammifères marins, ZEE-Zone Economique Exclusive, Cour/tribunaux, Droit d'accès, Pêche maritime, Politique/planification, Exploitation minière, Pollution de l'air à longue distance, Infractions/sanctions, Navigation, Enregistrement, Licence de pêche, Pollution marine (d'origine tellurique), Évaluation/gestion des risques, Volume admissible de captures, Exploration, Relations internationales/coopération, Port, Commerce/industrie/sociétés, Haute mer, Réseau d'alerte/intervention d'urgence, Taille, Éducation
Source:
IUCN (ID: TRE-000753)
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Législation |
Allemagne
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1999
(2014)
Mot clé:
Législation de base, Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Normes environnementales, Pollution sonore (de l'environnement), Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX