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Législation |
Canada
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2022
(2022)
Mot clé:
Oiseaux, Chasse/capture, Mise en application, Protection des espèces, Risques, Évaluation/gestion des risques, Animal dangereux/animal nocif, Autorisation/permis de chasse, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Protection de l’environnement, Santé publique
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Îles Falkland (Malvinas)
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2022
Mot clé:
Exploration, Exploitation minière, Infractions/sanctions, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Grèce
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2022
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Gaz naturel, Énergie renouvelable, Transport/dépôt, Loi-cadre, Procédures judiciaires/procédures administratives, Changement de climat, Financement, Déchets dangereux, Inspection, Protection de l’environnement, Recyclage/réemploi, Évaluation/gestion des risques, Développement durable, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers, Inondation, Aire marine, Tourisme, Planification territoriale, Aquaculture, Agro-foresterie, Classement/déclassement, Préservation de l'écosystème, Feux de forêts, Gestion forestière/conservation des forêts, Service forestier/agents forestiers, Mesures de protection des forêts, Aire protégée, Coupe de bois/exploitation forestière, Parcs nationaux, Production animale, Emballage/étiquetage, Eaux continentales
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Viet Nam
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2022
Mot clé:
Certification, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Philippines
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2022
Mot clé:
Crédit, Développement agricole, Agriculture familiale, Protection sociale, Politique/planification, Subvention/incitation, Petits exploitants/paysans, Équipement, Mesures financières agricoles, Financement, Mesures fiscales et de marché, Emploi rural, Développement durable, Exploitation agricole, Planification environnementale, Fonds spécial, Mise en application, Collecte de données/déclarations, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Indonésie
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2022
Mot clé:
Service forestier/agents forestiers, Collecte de données/déclarations, Règlement des différends, Mise en application, Gestion forestière/conservation des forêts, Mesures de protection des forêts, Gouvernance, Institution, Inventaire, Monitorage, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Turkménistan
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2022
Mot clé:
Production animale, Santé des animaux, Protection des animaux, Ressources génétiques, Savoir traditionnel/savoir autochtones, Normes, Livre généalogique
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Irlande
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2022
Mot clé:
Planification territoriale, Aire marine
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Ouzbékistan
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2022
Mot clé:
Eau potable, Hygiène/procédures sanitaires, Normes environnementales, Santé publique, Protection du consommateur, Transport/dépôt, Partenariats public-privé (PPP), Relations internationales/coopération, Mise en application, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Normes, Eaux usées/déversement, Égouts, Protection de l’environnement, Législation de base, Gestion des resources en eau douce, Approvisionnement en eau, Priorités, Associations d'usagers de l'eau, Normes de qualité de l'eau, Contrat/accord, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Moldova, République de
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2022
Mot clé:
Législation de base, Production animale, Santé des animaux, Reproduction des animaux, Aliments pour animaux, Protection des animaux, Livre généalogique, Ressources génétiques, Certification, Porcins, Santé publique, Commerce international
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Maldives
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2022
Mot clé:
Commerce international, Commerce d'espèces, Espèces menacées, Protection des espèces, Faune sauvage, Flore sauvage, Produits de la chasse, Classement/déclassement, Éducation, Mise en application, Gouvernance, Institution, Ranch/reproduction en captivité, Certification, Financement, Infractions/sanctions, Enregistrement, Transport/dépôt
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Lettonie
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2001
(2022)
Mot clé:
Législation de base, Redevances pour les eaux, Lutte contre la pollution, Protection de l’environnement, Émissions, Santé publique, Prévention des déchets, Principe pollueur-payeur, Pollution sonore (de l'environnement), Autorisation/permis, Monitorage, Évaluation/gestion des risques, Classement/déclassement, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Brésil
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2022
Mot clé:
Gestion des zones côtières, Préservation de l'écosystème, Planification environnementale, Lutte contre la pollution, Protection de l'habitat, Politique/planification, Aquaculture, Mariculture, Développement agricole, Autorisation/permis, Produits de la pêche, Infractions/sanctions, Classement/déclassement, Législation de base, Développement durable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2019
(2022)
Mot clé:
Législation de base, Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Volume admissible de captures, Engins de pêche/méthodes de pêche, Taille, Prises accessoires, Mammifères marins, Maillage, Animaux aquatiques, Débarquement, Poissons cartilagineux, EIA, Protection des espèces, Aire marine, Gestion/conservation
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Tadjikistan
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2022
Mot clé:
Politique/planification, Collectivité locale, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information, Protection de l’environnement, Évaluation/gestion des risques
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Tadjikistan
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2022
Mot clé:
Protection de l'habitat, Pollution des eaux douces, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Protection de l’environnement, Infractions/sanctions, Procédures judiciaires/procédures administratives, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information, Législation de base, Gestion et conservation des pêches, Pêche continentale, Allocation/quota, Pêche non-commerciale, Recherche, Aquaculture, Re-empoissonnement/repeuplement, Produits de la pêche, Contrat/accord, Transformation/manutention, Transport/dépôt, Commerce intérieur
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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2016
(2022)
Mot clé:
Feux de forêts, Gestion des zones côtières, Risques, Système d'alerte précoce, Eaux usées/déversement, Érosion, Inondation, Évaluation/gestion des risques, Égouts, Approvisionnement en eau, Ouvrages, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Chypre
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2022
Mot clé:
Bioénergie, Biocarburant, Certification, Protection du consommateur, Coopérative/organisation de producteurs, Éco-produits/processus écologique, Émissions, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Normes environnementales, Financement, Infractions/sanctions, Énergie renouvelable, Évaluation/gestion des risques, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Irlande
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2022
Mot clé:
Biocarburant, Normes environnementales, Énergie renouvelable, Normes, Bioénergie, Subvention/incitation, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Moldova, République de
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2013
(2022)
Mot clé:
Législation de base, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Normes, Additifs alimentaires, Inspection, Commerce intérieur, Commerce international, Mise en application, Santé publique, Évaluation/gestion des risques, Protection du consommateur, Transformation/manutention, Transport/dépôt, Emballage/étiquetage, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information, Aliments pour animaux, Santé des animaux, Protection des animaux
Source: FAO,
FAOLEX