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Législation |
Croatie
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1995
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Législation de base, Changement de climat, Collecte de données/déclarations, Émissions, Normes environnementales, Inspection, Monitorage, Infractions/sanctions, Politique/planification, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Turkménistan
|
2005
(2013)
Mot clé:
Santé publique, Risques, Hygiène/procédures sanitaires, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Croatie
|
2014
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Monitorage, Collecte de données/déclarations, Couche d'ozone, Infractions/sanctions, Changement de climat, Émissions, Substances dangereuses, Inspection, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Ouzbékistan
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2002
Mot clé:
Certification, Élimination de déchets, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Kosovo (UNSCR 1244)
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2010
Mot clé:
Préservation de l'écosystème, Protection de l'habitat, Participation du public, Inspection, Collecte de données/déclarations, Infractions/sanctions, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement, Gestion forestière/conservation des forêts, Mesures de protection des forêts, Gestion des resources en eau douce, Utilisation durable, Zones humides, Eaux continentales, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution, Loi-cadre, Biodiversité, Gestion/conservation, Aire protégée, Parcs nationaux, Espèces menacées, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Chine
|
2018
Mot clé:
Principe pollueur-payeur, Lutte contre la pollution, Droits/redevances relatives à l'environnement, Mesures fiscales et de marché, Taxe/impôt
Source: FAO,
FAOLEX
-
Auteur:
Laur A., Robinson N.A. (ICEL), Burhenne W.E. (former ed.)
Éditeur: Thomson Reuters
| USA
| 2017
Littérature
| International
Mot clé:
Accord international-texte, Description complète, Soft law, Développement durable, Politique/planification
Source:
IUCN (ID: MON-054499)
-
Auteur:
IUCN Commission on Environmental Law / Meterology and Environmental Protection Administration (MEPA)
Éditeur: IUCN
| Gland, Switzerland
| 1983
Littérature
| International
Mot clé:
Patrimoine culturel, Éthique et environnement
Source:
IUCN (ID: MON-055125)
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Législation |
Bosnie-Herzégovine
|
2005
Mot clé:
Financement, Fonds spécial, Procédures judiciaires/procédures administratives
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Croatie
|
2011
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Législation de base, Monitorage, Collecte de données/déclarations, Couche d'ozone, Infractions/sanctions, Changement de climat, Émissions, Substances dangereuses, Inspection, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Chine
|
1996
Mot clé:
Eaux continentales, Déchets non-ménagers, Normes de qualité de l'eau, Eaux usées/déversement, Pollution des eaux douces, Déchets dangereux, Eau à usage industriel, Gestion des resources en eau douce, Pollution par les hydrocarbures, Politique/planification, Lutte contre la pollution, Système d'alerte précoce, EIA
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Macédoine du Nord
|
2004
Mot clé:
Législation de base, Biodiversité, Préservation de l'écosystème, Protection de l'habitat, Gestion/conservation, Faune sauvage, Flore sauvage, Espèces menacées, Conservation ex situ, Aire protégée, Ressources génétiques, Chasse/capture, Détention d'animaux vivants, Monitorage, Re-empoissonnement/repeuplement, Institution, Politique/planification, Autorisation/permis, Infractions/sanctions, Responsabilité/indemnisation, Protection des espèces, Patrimoine culturel
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Suisse
|
1993
(2010)
Mot clé:
Lutte contre la pollution, EIA, Droits/redevances relatives à l'environnement, Gestion des déchets, Pollution du sol/qualité, Qualité de l'air/pollution de l'air, Pollution sonore (de l'environnement), Substances dangereuses, Mise en application, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
|
2012
Mot clé:
Institution, Gouvernance
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
|
2014
Mot clé:
Éco-audit, Collectivité locale
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Chine
|
1996
Mot clé:
Commerce international, Déchets solides, Gestion des déchets, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Chine
|
2009
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Normes environnementales, Qualité de l'air/pollution de l'air, Normes, Protection de l’environnement, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Viet Nam
|
2008
Mot clé:
Planification environnementale, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Certification, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Traité |
Multilatéral
|
New York
|
Mot clé:
Réseau d'alerte/intervention d'urgence, Planification environnementale, Gestion des resources en eau douce, Collecte de données/déclarations, Associations d'usagers de l'eau, Relations internationales/coopération, Ouvrages, Gestion des ressources marines, Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces, Règlement des différends, EIA, ICP-information et consentement préalables, Procédures judiciaires/procédures administratives, Normes de qualité de l'eau, Espèces exotiques, Activités militaires, Préservation de l'écosystème, Lutte contre la pollution
Source:
IUCN (ID: TRE-001249)
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Législation |
Israël
|
2004
Mot clé:
Gestion des zones côtières, Institution, Aire protégée, Droits/redevances relatives à l'environnement, Planification territoriale, Eaux continentales, Développement durable, Préservation de l'écosystème
Source: FAO,
FAOLEX