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Législation |
Sierra Leone
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2022
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Changement de climat, Émissions, Substances dangereuses, Gaz naturel, Déchets dangereux, Commerce intérieur, Commerce international, Lutte contre la pollution, Loi-cadre, Protection de l’environnement, EIA, Normes environnementales, Recherche, Pollution du sol/qualité, Transport/dépôt, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Risques, Évaluation/gestion des risques, Procédures judiciaires/procédures administratives, Financement, Participation du public, Subvention/incitation, Infractions/sanctions, Éco-audit, Normes, Feux de forêts, Défrichement, Coupe de bois/exploitation forestière, Gestion forestière/conservation des forêts, Gestion des zones côtières, ZEE-Zone Economique Exclusive, Zones marines protégées, Mer territoriale, Préservation de l'écosystème, Exploration, Aire marine, Aire protégée, Zone marine, Eaux souterraines, Eaux superficielles, Gestion des resources en eau douce, Zones humides, Normes de qualité de l'eau
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Chine
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2022
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Changement de climat, Émissions, Normes environnementales, Monitorage, Couche d'ozone, Protection de l’environnement, Lutte contre la pollution, Normes
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Chine
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2022
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Changement de climat, Émissions, Normes environnementales, Monitorage, Couche d'ozone, Protection de l’environnement, Lutte contre la pollution, Normes
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Ukraine
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2022
Mot clé:
Droit à l'alimentation, Nutrition, Alimentation scolaire, Hygiène/procédures sanitaires, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Aliments diététiques et de régime, Eau potable, Additifs alimentaires, Santé publique, Commerce/industrie/sociétés, Prévention des risques biotechnologiques, Collectivité locale, Évaluation/gestion des risques, Mise en application, Enregistrement, Droits de l'homme
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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2021
(2022)
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Protection de l’environnement, Législation de base, Principe de précaution, Équité, Institution, Collecte de données/déclarations, Collectivité locale, Gouvernance, Recyclage/réemploi, Infractions/sanctions, Mise en application, Élimination de déchets, Prévention des déchets, Gestion des déchets, Inspection
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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2017
(2022)
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Pollution sonore (de l'environnement), Institution, Principe de précaution, Pollution du sol/qualité, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Autorisation/permis, Prévention des déchets, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Japon
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2022
Mot clé:
Commerce/industrie/sociétés, Droits de l'homme, Commerce intérieur, Relations internationales/coopération, Commerce international, Politique/planification, Peuples autochtones, Équité, Genre
Source: FAO,
FAOLEX
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Jurisprudence |
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Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
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Allemagne
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Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Union européenne
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2009
(2022)
Mot clé:
Pesticides, Lutte contre la pollution, Principe de précaution, Gestion intégrée du risque phytosanitaire/stratégie phytosanitaire, Législation de base, Protection des végétaux, Autorisation/permis, Commerce intérieur, Accès-à-l'information
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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2022
Mot clé:
Apiculture/sériciculture, Législation de base, Gestion forestière/conservation des forêts, Autorisation/permis, Commerce/industrie/sociétés, Feux de forêts, Service forestier/agents forestiers, Mesures de protection des forêts, Défrichement, Location, Coupe de bois/exploitation forestière, Sous-produits forestiers, Forêt privée, Forêt de protection, Forêt publique, Forêt récréative, Essence forestière, Infractions/sanctions, Pâturage, Accès-à-l'information, Production animale, Espèces menacées, Protection des espèces, Biodiversité
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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1954
(2022)
Mot clé:
Feux de forêts, Aire protégée, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2022
Mot clé:
Changement de climat, Émissions, Crédit, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Production d'énergie hydroélectrique, Subvention/incitation, Commerce/industrie/sociétés, Énergie nucléaire, Énergie renouvelable, Taxe/impôt, Développement durable, Peuples autochtones, Protection sociale
Source: FAO,
FAOLEX
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Jurisprudence |
Nationale - cour supérieure
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Chine
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Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Australie
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2009
(2022)
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Politique/planification, Énergie renouvelable, Exploration, Exploitation minière, Remise en état des sols, Autorisation/permis, Peuples autochtones
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Sierra Leone
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2022
Mot clé:
Terrains agricoles, Boisement/reboisement, Gestion forestière/conservation des forêts, Bois de chauffe, Pâturage, Cadastre/enregistrement des terres, Propriété commune, Gestion communautaire, Droits traditionnels/droits coutumiers, Financement, Gouvernance, Monitorage, Institution, Commission foncière, Régime foncier, Planification territoriale, Location, Procédures judiciaires/procédures administratives, Terres privées, Droits de propriété, Terres publiques, Recherche, Droit d'usage, Relevés/plans, Utilisation durable, Terrains urbains, Protection de l’environnement, Genre, Bovins, Pastoralisme, Eaux superficielles, Prélèvement d'eau, Gestion des resources en eau douce, Zones humides, Gestion/conservation
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Canada
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2020
(2022)
Mot clé:
Exploitation agricole, Cultures/pâtures, Développement agricole, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, EIA, Commerce/industrie/sociétés, Autorisation/permis, Bois, Remise en état des sols, Production animale, Exploitation minière, Légumes/légumineuses, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Transport/dépôt, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Eaux usées/déversement, Pollution des eaux douces, Eaux souterraines, Risques, Lutte contre la pollution, Égouts, Ouvrages, Zones humides, Prélèvement d'eau, Approvisionnement en eau, Eau de pluie, Inondation, Aquaculture, Eau à usage industriel
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Canada
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2020
(2022)
Mot clé:
Boisement/reboisement, Gestion forestière/conservation des forêts, Remise en état des sols, Conservation du sol/amélioration du sol, Normes, Zones humides, Érosion, Inondation, Gestion des resources en eau douce, Gestion des zones côtières
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Malte
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2022
Mot clé:
Aquaculture, Autorisation/permis, Mise en application, Autorisation de pêche, Engins de pêche/méthodes de pêche, Navire de pêche, Commerce intérieur, Monitorage, Utilisation durable, Transport/dépôt, Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Poissons marins, Transbordement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Koweït
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2022
Mot clé:
Autorisation/permis, Biodiversité, Gestion des zones côtières, Autorisation de pêche, Engins de pêche/méthodes de pêche, Organisme génétiquement modifié (OGM), Espèces exotiques, Pêche maritime, Zone de pêche protégée, Protection de l’environnement, Gestion et conservation des pêches
Source: FAO,
FAOLEX