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Législation |
Chine
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1991
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, EIA, Émissions, Mise en application, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Hongrie
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1976
(1991)
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution, Responsabilité/indemnisation, Planification environnementale, Politique/planification, Pollution du sol/qualité, Planification territoriale, Pollution des eaux douces, Préservation de l'écosystème
Source: FAO,
FAOLEX
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Traité |
Multilatéral
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Abuja
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Mot clé:
Règlement des différends, Fonds spécial, Sécurité alimentaire, Collecte de données/déclarations, Lutte contre la pollution, Agro-foresterie, Gestion et conservation des pêches, Minéraux, Énergie nucléaire, Déchets dangereux, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Élimination de déchets, Tourisme, Relations internationales/coopération, Mouvement transfrontière des déchets, Développement durable, Développement agricole, Réforme du droit/harmonisation/dérégulation, Renforcement des capacités, Gestion/conservation, Gestion des déchets, Énergie renouvelable, Éducation, Protection des espèces, Politique/planification, Exploitation agricole
Source:
IUCN (ID: TRE-001125)
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Législation |
Bulgarie
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1991
Mot clé:
EIA, Planification territoriale, Planification environnementale, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Lituanie
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1991
Mot clé:
Réforme agraire, Institution, Droits acquis/droits préexistants, Terres publiques, Terrains agricoles, Terrains urbains, Expropriation, Propriété
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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1991
Mot clé:
Inspection, Commerce intérieur, Commerce international, Emballage/étiquetage, Production écologique/production biologique, Produits agricoles, Transformation/manutention, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Fraude, Aliments pour animaux, Engrais/nutriments, Pesticides, Floriculture, Production végétale
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Belize
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1991
Mot clé:
Institution, Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Déchets solides, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Moldova, République de
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1991
Mot clé:
Législation de base, Réforme agraire, Terres publiques, Institution, Terrains agricoles, Terrains urbains
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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1991
Mot clé:
Protection des végétaux, Pesticides, Engrais/nutriments, Emballage/étiquetage, Certification, Agents de lutte biologique, Commerce intérieur, Production végétale
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Saint-Vincent-et-les-Grenadines
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1991
Mot clé:
Législation de base, Institution, Lutte contre la pollution, Mise en application, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Albanie
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1991
Mot clé:
Législation de base, Régime foncier, Terrains agricoles, Expropriation, Réforme agraire, Aménagement foncier, Institution, Héritage, Propriété étrangère
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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1991
Mot clé:
Approvisionnement en eau, Égouts, Institution, Ouvrages, Eau potable, Eaux usées/déversement, Redevances pour les eaux, Eau à usage industriel, Irrigation, Accès-à-l'information, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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1991
Mot clé:
Pêche maritime, Pêche continentale, Espèces migratoires, Mise en application, Infractions/sanctions, Planification territoriale, Approvisionnement en eau, Ouvrages, Drainage/assèchement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Nigéria
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1991
Mot clé:
Planification environnementale, Normes environnementales, Feux de forêts, Aire protégée, Forêt de protection, Protection de l'habitat, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement, Législation de base, Agro-foresterie, Gestion forestière/conservation des forêts, Service forestier/agents forestiers, Essence forestière, Mesures de protection des forêts, Coupe de bois/exploitation forestière, Parcs nationaux, Protection des espèces, Forêt publique, Boisement/reboisement, Bois, Préservation de l'écosystème, Flore sauvage, Produits de la chasse
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Nigéria
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1991
Mot clé:
Eaux usées/déversement, Planification environnementale, Normes environnementales, Élimination de déchets, Déchets ménagers, Gestion des déchets, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement, Mise en application, Déchets organiques, Égouts, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Nigéria
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1991
Mot clé:
Protection des animaux, Autorisation/permis, Législation de base, Chasse/capture, Préservation de l'écosystème, Espèces menacées, Planification environnementale, Normes environnementales, Autorisation de pêche, Feux de forêts, Service forestier/agents forestiers, Autorisation/permis de chasse, Droit pour l'autorisation/permis de chasse, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Droits de chasse, Inspection, Infractions/sanctions, Aire protégée, Forêt de protection, Protection de l'habitat, Protection des espèces, Commerce d'espèces, Faune sauvage, Produits de la chasse, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Nigéria
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1991
Mot clé:
Protection des animaux, Autorisation/permis, Chasse/capture, Préservation de l'écosystème, Espèces menacées, Planification environnementale, Normes environnementales, Autorisation de pêche, Feux de forêts, Service forestier/agents forestiers, Autorisation/permis de chasse, Droit pour l'autorisation/permis de chasse, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Droits de chasse, Inspection, Infractions/sanctions, Aire protégée, Forêt de protection, Protection de l'habitat, Protection des espèces, Commerce d'espèces, Faune sauvage, Produits de la chasse, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Nigéria
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1991
Mot clé:
Protection des animaux, Autorisation/permis, Législation de base, Chasse/capture, Préservation de l'écosystème, Espèces menacées, Planification environnementale, Normes environnementales, Autorisation de pêche, Feux de forêts, Service forestier/agents forestiers, Autorisation/permis de chasse, Droit pour l'autorisation/permis de chasse, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Droits de chasse, Inspection, Infractions/sanctions, Aire protégée, Forêt de protection, Protection de l'habitat, Protection des espèces, Commerce d'espèces, Faune sauvage, Produits de la chasse, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Hongrie
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1991
Mot clé:
Terrains agricoles, Réforme agraire, Propriété, Régime foncier, Procédures judiciaires/procédures administratives
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Îles Marshall
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1991
Mot clé:
Pollution de la mer, Lutte contre la pollution, Normes environnementales, Normes de qualité de l'eau, Classement/déclassement, Planification environnementale, Pollution par les hydrocarbures, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement
Source: FAO,
FAOLEX