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13853 résultats trouvés. Montrer seulement Traités | Décisions de traités | Législation | Jurisprudence | Littérature

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  • Enforcement Regulations for Law on Prevention of Air Pollution of the People's Republic of China.

    Législation | Chine | 1991

    Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, EIA, Émissions, Mise en application, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement

    Source: FAO, FAOLEX

  • Act II of 1976 on the protection of the human environment.

    Législation | Hongrie | 1976 (1991)

    Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution, Responsabilité/indemnisation, Planification environnementale, Politique/planification, Pollution du sol/qualité, Planification territoriale, Pollution des eaux douces, Préservation de l'écosystème

    Source: FAO, FAOLEX

  • Traité instituant la Communauté économique africaine

    Traité | Multilatéral | Abuja |

    Mot clé: Règlement des différends, Fonds spécial, Sécurité alimentaire, Collecte de données/déclarations, Lutte contre la pollution, Agro-foresterie, Gestion et conservation des pêches, Minéraux, Énergie nucléaire, Déchets dangereux, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Élimination de déchets, Tourisme, Relations internationales/coopération, Mouvement transfrontière des déchets, Développement durable, Développement agricole, Réforme du droit/harmonisation/dérégulation, Renforcement des capacités, Gestion/conservation, Gestion des déchets, Énergie renouvelable, Éducation, Protection des espèces, Politique/planification, Exploitation agricole

    Source: IUCN (ID: TRE-001125)

  • Order on Ecological Requirements for Territorial Development Planning and Investment Projects (No. 1 of 1991).

    Législation | Bulgarie | 1991

    Mot clé: EIA, Planification territoriale, Planification environnementale, Politique/planification

    Source: FAO, FAOLEX

  • Law on the procedure and conditions of the restoration of rights of ownership to existing proprietors (No. I-1454).

    Législation | Lituanie | 1991

    Mot clé: Réforme agraire, Institution, Droits acquis/droits préexistants, Terres publiques, Terrains agricoles, Terrains urbains, Expropriation, Propriété

    Source: FAO, FAOLEX

  • Council Regulation (EEC) No. 2092/91 on organic production of agricultural products and indications referring thereto on agricultural products and foodstuffs.

    Législation | Union européenne | 1991

    Mot clé: Inspection, Commerce intérieur, Commerce international, Emballage/étiquetage, Production écologique/production biologique, Produits agricoles, Transformation/manutention, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Fraude, Aliments pour animaux, Engrais/nutriments, Pesticides, Floriculture, Production végétale

    Source: FAO, FAOLEX

  • Solid Waste Management Authority Act.

    Législation | Belize | 1991

    Mot clé: Institution, Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Déchets solides, Gestion des déchets

    Source: FAO, FAOLEX

  • Law on Privatisation of 1991.

    Législation | Moldova, République de | 1991

    Mot clé: Législation de base, Réforme agraire, Terres publiques, Institution, Terrains agricoles, Terrains urbains

    Source: FAO, FAOLEX

  • Council Directive 91/414/EEC concerning the placing of plant protection products on the market.

    Législation | Union européenne | 1991

    Mot clé: Protection des végétaux, Pesticides, Engrais/nutriments, Emballage/étiquetage, Certification, Agents de lutte biologique, Commerce intérieur, Production végétale

    Source: FAO, FAOLEX

  • Environmental Health Services Act, 1991 (No. 14 of 1991).

    Législation | Saint-Vincent-et-les-Grenadines | 1991

    Mot clé: Législation de base, Institution, Lutte contre la pollution, Mise en application, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Pollution des eaux douces

    Source: FAO, FAOLEX

  • Land Law No. 7501.

    Législation | Albanie | 1991

    Mot clé: Législation de base, Régime foncier, Terrains agricoles, Expropriation, Réforme agraire, Aménagement foncier, Institution, Héritage, Propriété étrangère

    Source: FAO, FAOLEX

  • Water Industry Act 1991 (Chapter 56).

    Législation | Royaume-Uni | 1991

    Mot clé: Approvisionnement en eau, Égouts, Institution, Ouvrages, Eau potable, Eaux usées/déversement, Redevances pour les eaux, Eau à usage industriel, Irrigation, Accès-à-l'information, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces

    Source: FAO, FAOLEX

  • Water Consolidation (Consequential Provisions) Act 1991 (c. 60).

    Législation | Royaume-Uni | 1991

    Mot clé: Pêche maritime, Pêche continentale, Espèces migratoires, Mise en application, Infractions/sanctions, Planification territoriale, Approvisionnement en eau, Ouvrages, Drainage/assèchement

    Source: FAO, FAOLEX

  • Forest Law

    Législation | Nigéria | 1991

    Mot clé: Planification environnementale, Normes environnementales, Feux de forêts, Aire protégée, Forêt de protection, Protection de l'habitat, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement, Législation de base, Agro-foresterie, Gestion forestière/conservation des forêts, Service forestier/agents forestiers, Essence forestière, Mesures de protection des forêts, Coupe de bois/exploitation forestière, Parcs nationaux, Protection des espèces, Forêt publique, Boisement/reboisement, Bois, Préservation de l'écosystème, Flore sauvage, Produits de la chasse

    Source: FAO, FAOLEX

  • Sewage Disposal System Law

    Législation | Nigéria | 1991

    Mot clé: Eaux usées/déversement, Planification environnementale, Normes environnementales, Élimination de déchets, Déchets ménagers, Gestion des déchets, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement, Mise en application, Déchets organiques, Égouts, Infractions/sanctions

    Source: FAO, FAOLEX

  • Wild Animals Preservation Law

    Législation | Nigéria | 1991

    Mot clé: Protection des animaux, Autorisation/permis, Législation de base, Chasse/capture, Préservation de l'écosystème, Espèces menacées, Planification environnementale, Normes environnementales, Autorisation de pêche, Feux de forêts, Service forestier/agents forestiers, Autorisation/permis de chasse, Droit pour l'autorisation/permis de chasse, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Droits de chasse, Inspection, Infractions/sanctions, Aire protégée, Forêt de protection, Protection de l'habitat, Protection des espèces, Commerce d'espèces, Faune sauvage, Produits de la chasse, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement

    Source: FAO, FAOLEX

  • Wild Animals Preservation (Licence) Regulations

    Législation | Nigéria | 1991

    Mot clé: Protection des animaux, Autorisation/permis, Chasse/capture, Préservation de l'écosystème, Espèces menacées, Planification environnementale, Normes environnementales, Autorisation de pêche, Feux de forêts, Service forestier/agents forestiers, Autorisation/permis de chasse, Droit pour l'autorisation/permis de chasse, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Droits de chasse, Inspection, Infractions/sanctions, Aire protégée, Forêt de protection, Protection de l'habitat, Protection des espèces, Commerce d'espèces, Faune sauvage, Produits de la chasse, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement

    Source: FAO, FAOLEX

  • Wild Animals Preservation (Prohibition of Dazzle) Regulations

    Législation | Nigéria | 1991

    Mot clé: Protection des animaux, Autorisation/permis, Législation de base, Chasse/capture, Préservation de l'écosystème, Espèces menacées, Planification environnementale, Normes environnementales, Autorisation de pêche, Feux de forêts, Service forestier/agents forestiers, Autorisation/permis de chasse, Droit pour l'autorisation/permis de chasse, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Droits de chasse, Inspection, Infractions/sanctions, Aire protégée, Forêt de protection, Protection de l'habitat, Protection des espèces, Commerce d'espèces, Faune sauvage, Produits de la chasse, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement

    Source: FAO, FAOLEX

  • Government Decree 104/1991 Korm. in the interest of settling ownership relationships, and on the execution of Act XXV of 1991 on partial compensation for damages unlawfully caused by the State.

    Législation | Hongrie | 1991

    Mot clé: Terrains agricoles, Réforme agraire, Propriété, Régime foncier, Procédures judiciaires/procédures administratives

    Source: FAO, FAOLEX

  • Marine Water Quality Regulations.

    Législation | Îles Marshall | 1991

    Mot clé: Pollution de la mer, Lutte contre la pollution, Normes environnementales, Normes de qualité de l'eau, Classement/déclassement, Planification environnementale, Pollution par les hydrocarbures, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement

    Source: FAO, FAOLEX