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Législation |
Moldova, République de
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2022
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Commerce/industrie/sociétés, Protection de l’environnement, Principe de précaution, Droits/redevances relatives à l'environnement, Effet transfrontière, Évaluation/gestion des risques, Santé publique, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information, Autorisation/permis, Législation de base, Prévention des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Viet Nam
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2022
Mot clé:
Institution, Changement de climat, Développement durable, Gouvernance, Monitorage, Exploitation minière, Planification territoriale, Relevés/plans, Minéraux, Aire marine, Pollution de la mer, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Mozambique
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2022
Mot clé:
Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Recherche, Pollution de la mer, Inspection, Lutte contre la pollution, Navigation, Aire marine, Zones marines protégées, Gestion des zones côtières, Préservation de l'écosystème, Planification environnementale, Gestion/conservation, Monitorage, Protection de l’environnement, Aire protégée, Politique/planification, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Décision
07/2022
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Adopté
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Plant Treaty
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Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Jordanie
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2022
Mot clé:
Animaux aquatiques, Plantes aquatiques, Biodiversité, Renforcement des capacités, Changement de climat, Espèces menacées, EIA, Aire marine, Zones marines protégées, Aire protégée, Protection de l’environnement, Protection de l'habitat, Protection des espèces, Développement durable, Tourisme, Faune sauvage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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2007
(2022)
Mot clé:
Couche d'ozone, Qualité de l'air/pollution de l'air, Collecte de données/déclarations, Institution, Monitorage, Lutte contre la pollution, Changement de climat, Émissions, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Entité non-gouvernementale
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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2011
(2022)
Mot clé:
Exploitation agricole, Subvention/incitation, Développement agricole, Qualité de l'air/pollution de l'air, Changement de climat, Certification, Émissions, Institution, Infractions/sanctions, Lutte contre la pollution, Échange de droits d'émission, Collecte de données/déclarations, Inspection, Éco-produits/processus écologique
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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2011
(2022)
Mot clé:
Institution, Accès-à-l'information, Qualité de l'air/pollution de l'air, Changement de climat, Émissions, Politique/planification, Lutte contre la pollution, Couche d'ozone, Recherche
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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2012
(2022)
Mot clé:
Couche d'ozone, Monitorage, Éco-produits/processus écologique, Normes environnementales, Émissions, Normes, Protection de l’environnement, Conservation de l'énergie/production de l'énergie
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Croatie
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2022
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Monitorage, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2020
(2022)
Mot clé:
Accès-à-l'information, Accès-à-la-justice, Procédures judiciaires/procédures administratives, Protection du consommateur, Normes environnementales, Emballage/étiquetage, Normes, Protection de l’environnement, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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2018
(2022)
Mot clé:
Maladie des poissons, Santé des animaux, Législation de base, Protection des animaux, Aliments pour animaux, Production animale, Infractions/sanctions, Certification, Inspection, Recherche, Droits traditionnels/droits coutumiers, Peuples autochtones, Institution, Amphibiens, Faune sauvage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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2021
(2022)
Mot clé:
Législation de base, Patrimoine culturel, Institution, Savoir traditionnel/savoir autochtones, Peuples autochtones, Droits traditionnels/droits coutumiers, Évaluation/gestion des risques, Gestion/conservation, Aire protégée
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2022
Mot clé:
Bioénergie, Prévention des risques biotechnologiques, Biosécurité, Biotechnologie, Commerce/industrie/sociétés, Renforcement des capacités, Changement de climat, Système d'alerte précoce, Éducation, Planification environnementale, Normes environnementales, Équité, Gouvernance, Risques, Institution, Monitorage, Politique/planification, Questions de procédures, Protection de l’environnement, Collecte de données/déclarations, Recherche, Évaluation/gestion des risques, Développement durable, Utilisation durable, Normes
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Maurice
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2002
(2022)
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement, Loi-cadre, Législation de base, Institution, EIA, Mise en application, Éco-audit, Cour/tribunaux, Accès-à-l'information, Autorisation/permis, Droits/redevances relatives à l'environnement, Planification environnementale, Système d'alerte précoce, Risques, Fonds spécial, Infractions/sanctions, Politique/planification, Planification territoriale, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Gestion des zones côtières, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Pesticides, Pollution des eaux douces, Normes de qualité de l'eau, Développement durable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Albanie
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2014
(2022)
Mot clé:
Terrains agricoles, Développement durable, Utilisation durable, Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution, Protection de l’environnement, Renforcement des capacités, Patrimoine culturel, Santé publique, Planification environnementale, Inspection, Infractions/sanctions, Enregistrement, Politique/planification, Planification territoriale, Procédures judiciaires/procédures administratives, Monitorage, Législation de base
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Moldova, République de
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2017
(2022)
Mot clé:
Institution, Politique/planification, Gouvernance, Collectivité locale, Droits de l'homme, Protection du consommateur, Santé publique, Éducation, Jeunesse, Protection sociale
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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2021
(2022)
Mot clé:
Produits de la pêche, Animaux aquatiques, Plantes aquatiques, Crustacés, Mollusques, Produits de volaille, Viande, Porcins, Lait/produits laitiers, Allaitement au sein/alimentation des enfants, Apiculture/sériciculture, Céréales/grains/riz, Emballage/étiquetage, Produits agricoles, Nutrition, Bois, Pollution du sol/qualité, Sous-produits animaux, Production animale, Volaille, Aliments pour animaux, Reproduction des animaux, Cheval, Biosécurité, Cultures/pâtures, Parasites/maladies, Floriculture, Légumes/légumineuses, Mauvaises herbes, Fruits/noix comestibles, Autorisation/permis, Commerce international, Engrais/nutriments, Matériel de reproduction/semences, Production végétale, Protection des végétaux, Évaluation/gestion des risques, Approvisionnement en eau
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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2006
(2022)
Mot clé:
Patrimoine culturel, Institution, Enregistrement, Politique/planification, Peuples autochtones, Remise en état des sols, Conservation du sol/amélioration du sol
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Sierra Leone
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2022
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Exploitation agricole, Exploitation minière, Pollution sonore (de l'environnement), Pollution du sol/qualité, Zones humides, Protection de l’environnement, Lutte contre la pollution, Sécurité alimentaire, Mesures de protection des forêts, Pâturage, Coupe de bois/exploitation forestière, Gestion forestière/conservation des forêts, Propriété commune, Responsabilité/indemnisation, Évaluation des ressources/des dommages, Genre, Commission foncière, Régime foncier, Planification territoriale, Évaluation foncière, Location, Aire protégée, Terres publiques, Droit d'usage, Utilisation durable, Restrictions à l'utilisation, Droits traditionnels/droits coutumiers, Eaux superficielles, Préservation de l'écosystème, Protection de l'habitat, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX