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Législation |
Canada
|
1994
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Procédures judiciaires/procédures administratives, Questions de procédures, Institution, Mise en application
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Türkiye
|
2018
Mot clé:
Émissions, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Planification environnementale, Normes environnementales, Subvention/incitation, Échange de droits d'émission, Principe pollueur-payeur, Lutte contre la pollution, Recyclage/réemploi, Évaluation/gestion des risques, Royalties/redevances, Déchets solides, Élimination de déchets, Déchets ménagers, Déchets non-ménagers, Eaux usées/déversement, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
République Arabe Syrienne
|
2004
Mot clé:
Classement/déclassement, EIA, Planification environnementale, Normes environnementales, Substances dangereuses, Inspection, Lutte contre la pollution, Recherche, Transport/dépôt, Élimination de déchets, Prévention des déchets, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Fédération de Russie
|
1997
(2001)
Mot clé:
Risques, Système d'alerte précoce, Subvention/incitation
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
|
2009
(2012)
Mot clé:
Institution, Monitorage, Éducation, Droits/redevances relatives à l'environnement, Aire protégée, Faune sauvage, Flore sauvage, Espèces menacées, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Fédération de Russie
|
2004
(2009)
Mot clé:
Concession, Gouvernance, Aire protégée
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Fédération de Russie
|
2007
(2009)
Mot clé:
Institution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Aire protégée, Éco-produits/processus écologique, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Fédération de Russie
|
2014
Mot clé:
Aire protégée, Émissions, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement, Chasse/capture, Gestion/conservation, Biodiversité, Espèces menacées, Protection des espèces, Législation de base
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Fédération de Russie
|
2015
Mot clé:
Éco-audit, EIA, Normes environnementales, Éducation, Mise en application, Infractions/sanctions, Procédures judiciaires/procédures administratives, Accès-à-l'information, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Seychelles
|
2016
Mot clé:
Loi-cadre, EIA, Institution, Planification environnementale, Pollution du sol/qualité, Pollution de la mer, Gestion des zones côtières, Infractions/sanctions, ICP-information et consentement préalables, Politique/planification, Planification territoriale, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Développement durable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Allemagne
|
1974
(2014)
Mot clé:
Émissions, Qualité de l'air/pollution de l'air, Planification environnementale, Monitorage, Infractions/sanctions, Mise en application, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Guyana
|
2013
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Déchets ménagers, Déchets non-ménagers, Inspection, Mise en application, Infractions/sanctions, Gestion des déchets, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Serbie
|
2009
(2021)
Mot clé:
Législation de base, Qualité de l'air/pollution de l'air, Collecte de données/déclarations, Monitorage, Couche d'ozone, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Auteur:
Lowry J., Edmunds R. (eds)
Éditeur: Hart Publishing
| Oxford, UK
| 2000
Littérature
| Royaume-Uni, Union européenne, Royaume-Uni
Mot clé:
Procédures judiciaires/procédures administratives, Politique/planification, Responsabilité/indemnisation
Source:
IUCN (ID: MON-069385)
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Législation |
Azerbaidjan
|
2018
(2023)
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Législation de base, Biodiversité, Changement de climat, Patrimoine culturel, Préservation de l'écosystème, EIA, Émissions, Inspection, Relations internationales/coopération, Santé publique, Lutte contre la pollution, Gestion forestière/conservation des forêts, Mesures de protection des forêts, Planification territoriale, Aire protégée, Pollution du sol/qualité, Santé des animaux, Protection des végétaux, Eaux usées/déversement, Pollution des eaux douces, Eaux souterraines, Protection de l’environnement, Eaux superficielles
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Autriche
|
1985
(2013)
Mot clé:
Législation de base, Lutte contre la pollution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Institution, Planification environnementale, Normes environnementales, Infractions/sanctions, Mise en application, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Auteur:
Robinson B., Wolcott, J.
Dans: Environmental outlook. Law and policy
| 149 - 158; 12 p.
Éditeur: The Federation Press
| Annandale, Australia
| 1994
Littérature
| Australie, Australie
Mot clé:
Mise en application, Développement des institutions
Source:
IUCN (ID: ANA-052952)
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Législation |
Chine
|
1996
Mot clé:
Pollution sonore (de l'environnement), Responsabilité/indemnisation
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
|
1997
(2006)
Mot clé:
Risques, Accès-à-l'information
Source: FAO,
FAOLEX
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Décision
UNEP/CMS/Resolution 10.24
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Retired
|
CMS
|
Source: UNEP,
InforMEA