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Législation |
États-Unis d'Amérique
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1991
Mot clé:
Politique/planification, Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Autorisation de pêche, Poissons marins, Re-empoissonnement/repeuplement, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Îles Marriannes-Nord (EUA)
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1991
Mot clé:
Pêche maritime, Aire marine, Concession, Planification environnementale, Gestion des zones côtières, Port, Contrat/accord, EIA, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Roumanie
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1991
Mot clé:
Législation de base, Réforme agraire, Terrains agricoles
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Brésil
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1991
Mot clé:
Législation de base, Préservation de l'écosystème, Élimination de déchets, Lutte contre la pollution, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
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Traité |
Multilatéral
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Espoo
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Mot clé:
Procédures judiciaires/procédures administratives, Collecte de données/déclarations, Recherche, ICP-information et consentement préalables, EIA, Effet transfrontière, Participation du public, Monitorage, Règlement des différends
Source:
IUCN (ID: TRE-001108)
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Législation |
Malte
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1991
Mot clé:
Législation de base, Lutte contre la pollution, EIA, Pollution sonore (de l'environnement), Infractions/sanctions, Responsabilité/indemnisation, Pollution de la mer, Élimination de déchets, Substances dangereuses, Gestion des déchets, Gestion/conservation, Patrimoine culturel
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Slovaquie
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1991
Mot clé:
Fonds spécial, Droits/redevances relatives à l'environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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1991
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Prévention des déchets, Recyclage/réemploi, Principe pollueur-payeur, Déchets solides, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pologne
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1991
Mot clé:
Pêche maritime, Pêche étrangère, Mise en application, Institution, Infractions/sanctions, Zone marine, Mer territoriale, ZEE-Zone Economique Exclusive, Souveraineté
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Liechtenstein
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1991
Mot clé:
Loi-cadre, Boisement/reboisement, Défrichement, Bois, Gestion forestière/conservation des forêts, Essence forestière, Service forestier/agents forestiers, Mesures de protection des forêts, Normes environnementales, Conservation du sol/amélioration du sol, Procédures judiciaires/procédures administratives, Cour/tribunaux, Règlement des différends, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Ukraine
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1991
Mot clé:
Normes environnementales, Élimination de déchets, Lutte contre la pollution, Transformation/manutention, Substances dangereuses, Droits/redevances relatives à l'environnement, Normes, Protection de l’environnement, Location, Propriété, Taxe/impôt, Droit d'usage, Conservation du sol/amélioration du sol, Gestion/conservation, Exploitation minière
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Lituanie
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1991
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Droits/redevances relatives à l'environnement, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Yémen
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1991
Mot clé:
ZEE-Zone Economique Exclusive, Mer territoriale, Plateau continental, Zone marine, Souveraineté
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Congo
|
1991
Mot clé:
Loi-cadre, Protection de l’environnement, Aire protégée, Autorisation/permis, EIA, Pollution de la mer, Fonds spécial, Lutte contre la pollution, Préservation de l'écosystème, Qualité de l'air/pollution de l'air, Patrimoine culturel, Éducation, Émissions, Planification environnementale, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Planification territoriale, Pollution sonore (de l'environnement), Pollution du sol/qualité, Déchets solides, Politique/planification, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
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1991
Mot clé:
Législation de base, Réforme agraire, Régime foncier, Transfert, Droit d'usage, Expropriation, Location, Propriété, Responsabilité/indemnisation, Petits exploitants/paysans
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Bulgarie
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1991
Mot clé:
Terrains agricoles, Réforme agraire, Propriété, Commission foncière, Terres publiques, Régime foncier, Transfert
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Philippines
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1991
Mot clé:
Gestion forestière/conservation des forêts, Défrichement, Coupe de bois/exploitation forestière, Inventaire
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Irlande
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1991
Mot clé:
Radiation, Émissions, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Toxicité/empoisonnement, Inspection, Santé des animaux, Production animale, Abattage, Substances dangereuses, Lutte contre la pollution, Déchets dangereux, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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1991
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Eaux usées/déversement, Pollution des eaux douces, Eaux superficielles, Déchets ménagers, Déchets non-ménagers, Bassin/captage/bassin versant, Eaux continentales
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Kirghistan
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1991
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Substances dangereuses, Législation de base, Érosion, EIA, Règlement des différends, Responsabilité/indemnisation, Éducation, Risques
Source: FAO,
FAOLEX