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Législation |
Autriche
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2009
Mot clé:
Responsabilité/indemnisation, Principe pollueur-payeur, Planification environnementale, Protection de l'habitat, Collecte de données/déclarations, Lutte contre la pollution, Normes environnementales, Infractions/sanctions, Mise en application, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Autriche
|
2009
(2013)
Mot clé:
Responsabilité/indemnisation, Principe pollueur-payeur, Planification environnementale, Protection de l'habitat, Collecte de données/déclarations, Lutte contre la pollution, Normes environnementales, Infractions/sanctions, Mise en application, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Autriche
|
2002
(2022)
Mot clé:
Législation de base, Aire protégée, Faune sauvage, Flore sauvage, Patrimoine culturel, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Liechtenstein
|
2018
Mot clé:
Procédures judiciaires/procédures administratives, Droits/redevances relatives à l'environnement, Mise en application, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Hongrie
|
1995
(2023)
Mot clé:
Loi-cadre, Protection de l’environnement, Planification environnementale, EIA, Institution, Accès-à-l'information, Conservation du sol/amélioration du sol, Fonds spécial, Législation de base, Infractions/sanctions, Gestion des déchets, Radiation, Pollution sonore (de l'environnement), Préservation de l'écosystème, Principe de précaution, Responsabilité/indemnisation, Éducation, Recherche, Collecte de données/déclarations, Mise en application, Lutte contre la pollution, Principe pollueur-payeur, Politique/planification, Développement durable, Utilisation durable
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Ukraine
|
2018
Mot clé:
Législation de base, Politique/planification, EIA, Santé publique, Participation du public, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Tadjikistan
|
1997
Mot clé:
Fonds spécial
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Myanmar
|
2012
Mot clé:
Loi-cadre, Lutte contre la pollution, Conservation du sol/amélioration du sol, Développement durable, Préservation de l'écosystème, Mise en application, Institution, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Pollution du sol/qualité, Déchets solides, Commission foncière, Planification territoriale, EIA, Patrimoine culturel, Pollution des eaux douces, Normes de qualité de l'eau, Eaux usées/déversement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Jurisprudence |
|
Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Nouvelle-Zélande
|
1994
(2018)
Mot clé:
Protection de l’environnement, Aire protégée, Préservation de l'écosystème, EIA, Recherche, Pêche maritime, Zone de pêche protégée, Gestion et conservation des pêches, Gestion/conservation, Espèces menacées, Espèces exotiques, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Canada
|
2002
(2014)
Mot clé:
Autorisation/permis, Couche d'ozone, Législation de base, Institution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Eaux usées/déversement, Pollution des eaux douces, Procédures judiciaires/procédures administratives, Responsabilité/indemnisation, Infractions/sanctions, Inspection, Lutte contre la pollution, Égouts, Déchets solides, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Normes de qualité de l'eau, Eau potable, Collecte de données/déclarations
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Chine
|
2005
Mot clé:
Planification environnementale, Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Fédération de Russie
|
2011
Mot clé:
Éco-audit, Aire protégée, Cultures interdites
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Fédération de Russie
|
2009
(2011)
Mot clé:
Éco-audit, Droit à un environnement propre/sain, Aire protégée, Droits de l'homme
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Albanie
|
2003
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Gestion des déchets, Déchets solides, Déchets organiques, Prévention des déchets, Déchets ménagers, Déchets non-ménagers, Élimination de déchets, Mouvement transfrontière des déchets, Recyclage/réemploi, Transport/dépôt, Commerce international, Institution, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
-
Jurisprudence |
|
Chine
|
Source: UNEP,
InforMEA
-
Auteur:
Sax J.L.
Dans: Pace Environmental Law Review
| 1 - 14; 15 p. , Vol. 14(1)
Éditeur: Pace University School of Law
| White Plains, NY, USA
| 1996
Littérature
| États-Unis d'Amérique
Mot clé:
Droits de propriété, Zones humides, Planification territoriale
Source:
IUCN (ID: ANA-061232)
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Législation |
Allemagne
|
1996
(2015)
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Croatie
|
2008
Mot clé:
Accès-à-l'information, Préservation de l'écosystème, Éducation, Normes environnementales, Monitorage, Infractions/sanctions, Normes, Protection de l’environnement, Biodiversité
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Croatie
|
2011
Mot clé:
Accès-à-l'information, Préservation de l'écosystème, Éducation, Normes environnementales, Monitorage, Infractions/sanctions, Normes, Protection de l’environnement, Biodiversité
Source: FAO,
FAOLEX