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Législation |
Fédération de Russie
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2022
Mot clé:
Éducation, Protection de l’environnement, Recherche
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Azerbaidjan
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1998
(2022)
Mot clé:
Responsabilité/indemnisation, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Normes environnementales, Inspection, Gaz naturel, Infractions/sanctions, Protection de l’environnement, Recherche, Transport/dépôt, Contrat/accord, Normes
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Viet Nam
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2022
Mot clé:
Financement, Évaluation/gestion des risques
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Viet Nam
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2022
Mot clé:
Institution, Développement agricole, Exploitation agricole, Mesures financières agricoles, Irrigation, Aménagement foncier, Aires défavorisées, Conservation du sol/amélioration du sol, Autorisation de pêche, Aquaculture, Mariculture, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Gestion forestière/conservation des forêts, Matériel de reproduction/semences, Santé des animaux, Médicaments, Production végétale, Protection des végétaux, Approvisionnement en eau
Source: FAO,
FAOLEX
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Jurisprudence |
Nationale- cour inférieure
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Chine
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Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Türkiye
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2022
Mot clé:
Floriculture, Production végétale, Protection des végétaux, Allocation/quota, Autorisation/permis, Ramassage/récolte, Infractions/sanctions, Protection des espèces, Commerce d'espèces, Faune sauvage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Irlande
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2022
Mot clé:
Législation de base, Gestion des resources en eau douce, Prélèvement d'eau, Droits d'utilisation de l'eau, Enregistrement, Eaux souterraines, EIA, Développement durable, Insuffisance d'eau/sécheresse, Mise en application, Institution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Irlande
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2022
Mot clé:
Gestion des zones côtières, Location, Institution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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2020
(2022)
Mot clé:
Relations internationales/coopération, Commerce international, Production végétale, Protection des végétaux, Légumes/légumineuses, Autorisation/permis, Certification, Parasites/maladies, Inspection, Gestion intégrée, Emballage/étiquetage, Infractions/sanctions, Évaluation/gestion des risques, Organisme génétiquement modifié (OGM), Ressources génétiques, Biotechnologie
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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2020
(2022)
Mot clé:
Relations internationales/coopération, Commerce international, Production végétale, Protection des végétaux, Légumes/légumineuses, Autorisation/permis, Certification, Parasites/maladies, Inspection, Gestion intégrée, Emballage/étiquetage, Infractions/sanctions, Évaluation/gestion des risques, Organisme génétiquement modifié (OGM), Ressources génétiques, Biotechnologie
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Maldives
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2022
Mot clé:
Planification environnementale, Normes environnementales, Protection de l’environnement, Lutte contre la pollution, Évaluation des ressources/des dommages, Responsabilité/indemnisation, Royalties/redevances, Émissions, Politique/planification, Normes, Gestion forestière/conservation des forêts, Navigation, Loi-cadre, Gestion des déchets, Santé publique, Élimination de déchets, Recyclage/réemploi, Prévention des déchets, Commerce international, Mouvement transfrontière des déchets, Utilisation durable, Financement, Relations internationales/coopération, Subvention/incitation, Déchets dangereux, Infractions/sanctions, Transport/dépôt, Gouvernance
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Timor-Leste
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2022
Mot clé:
Exploitation minière, Normes environnementales, Autorisation/permis, Classement/déclassement, Recherche, Procédures judiciaires/procédures administratives, Questions de procédures, Normes, Protection de l’environnement, Minéraux
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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1974
(2022)
Mot clé:
Commerce/industrie/sociétés, Commerce intérieur, Relations internationales/coopération, Commerce international, Contrat/accord, Infractions/sanctions, Accès-à-l'information, Institution, Protection du consommateur, Législation de base, Cultures/pâtures, Produits de la pêche, Navire de pêche, Fraude, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Viande, Normes
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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2022
Mot clé:
Exploitation agricole, Développement agricole, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Pollution par les hydrocarbures, Lutte contre la pollution, Feux de forêts, Évaluation/gestion des risques, Mauvaises herbes
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2013
(2022)
Mot clé:
Loi-cadre, Pêche maritime, Pêche continentale, Aquaculture, Mariculture, Pêche étrangère, Gestion et conservation des pêches, Haute mer, Droit d'accès, Mise en application, Inspection, Collecte de données/déclarations, Institution, Politique/planification, Développement durable, Utilisation durable, Gestion intégrée, Prises accessoires, Biodiversité, Préservation de l'écosystème
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2022
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Biodiversité, Renforcement des capacités, Changement de climat, Commerce/industrie/sociétés, Collecte de données/déclarations, Préservation de l'écosystème, Éducation, Émissions, Éco-audit, Pollution des eaux douces, Gouvernance, Droits de l'homme, Pollution de la mer, Lutte contre la pollution, Principe de précaution, Évaluation/gestion des risques, Protection sociale, Normes, Développement durable, Protection des animaux, Gestion/conservation, Gestion des resources en eau douce
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2022
Mot clé:
Accès-à-l'information, Produits agricoles, Développement agricole, Extension agricole, Terrains agricoles, Agro-foresterie, Santé des animaux, Commerce/industrie/sociétés, Changement de climat, Coopérative/organisation de producteurs, Patrimoine culturel, Évaluation des ressources/des dommages, Parasites/maladies, Production écologique/production biologique, Éducation, Exploitation agricole, Mesures fiscales et de marché, Ressources génétiques, Risques, Commerce intérieur, Irrigation, Aménagement foncier, Monitorage, Petits exploitants/paysans, Pauvreté, Principe de précaution, Protection de l’environnement, Recherche, Subvention/incitation, Développement durable, Jeunesse, Biosécurité, Certification, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Transformation/manutention, Boisement/reboisement, Ramassage/récolte, Gestion forestière/conservation des forêts, Essence forestière, Sous-produits forestiers, Protection des végétaux, Évaluation/gestion des risques, Bois, Production animale, Protection des animaux, Gestion/conservation
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Kenya
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2022
Mot clé:
Changement de climat, Commerce/industrie/sociétés, Renforcement des capacités, Gestion communautaire, Loi-cadre, Gouvernance, Collectivité locale, Participation du public, Recherche, Fonds spécial, Protection de l’environnement, Financement, Monitorage, Infractions/sanctions, Politique/planification, Droit à un environnement propre/sain, Droits de l'homme, Mesures de protection des forêts, Gestion forestière/conservation des forêts, Zones humides, Eaux superficielles, Gestion des resources en eau douce
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Canada
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2018
(2022)
Mot clé:
Changement de climat, Émissions, Gaz naturel, Qualité de l'air/pollution de l'air, Commerce/industrie/sociétés, Lutte contre la pollution, Mise en application, Collecte de données/déclarations
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Türkiye
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2022
Mot clé:
Expropriation, Gestion forestière/conservation des forêts, Forêt publique, Droit d'usage, Terrains agricoles, Régime foncier, Planification territoriale, Exploitation minière, Pastoralisme, Aire protégée, Terres publiques, Autorisation/permis, Commerce/industrie/sociétés, Certification, Classement/déclassement, Mise en application, EIA, Exploration, Inspection, Responsabilité/indemnisation, Minéraux, Infractions/sanctions, Questions de procédures, Protection de l’environnement, Enregistrement, Royalties/redevances, Zonage, Bassin/captage/bassin versant, Eau potable, Gestion des resources en eau douce, Eaux continentales
Source: FAO,
FAOLEX