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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2018
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Développement durable, Normes de qualité de l'eau, Zones humides, Pollution du sol/qualité, Gouvernance, Substances dangereuses, Participation du public, Santé publique, Pesticides, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces, Approvisionnement en eau, Égouts, Eau potable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Ouzbékistan
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2000
Mot clé:
Droits/redevances relatives à l'environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Province chinoise de Taïwan
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1997
(2002)
Mot clé:
Institution, Politique/planification, Inspection
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Sri Lanka
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1996
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Prévention des déchets, Autorisation/permis, Inspection
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Croatie
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2004
Mot clé:
Législation de base, Qualité de l'air/pollution de l'air, Normes environnementales, Monitorage, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Albanie
|
2013
Mot clé:
EIA, Institution, Législation de base, Développement durable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Italie
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2002
Mot clé:
Charbon, Énergie renouvelable, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Renforcement des capacités, Risques, Éducation, EIA, Organisme génétiquement modifié (OGM), Gestion intégrée, Lutte contre la pollution, Aire protégée, Protection de l’environnement, Fonds spécial, Gestion des zones côtières, Zones marines protégées
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Chine - RAS de Macao
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2011
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Financement, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Lettonie
|
2010
(2014)
Mot clé:
Pollution de la mer, Aire marine, Zones marines protégées, Zone marine, Développement durable, Préservation de l'écosystème, Politique/planification, Plateau continental, ZEE-Zone Economique Exclusive, Relations internationales/coopération, Questions de procédures, Relevés/plans, Aire protégée
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Arménie
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2005
(2022)
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Politique/planification, Collectivité locale, Commerce/industrie/sociétés, Participation du public, Droits/redevances relatives à l'environnement, Qualité de l'air/pollution de l'air, Pollution du sol/qualité, Mise en application, Infractions/sanctions, Procédures judiciaires/procédures administratives, Santé publique, Inspection, Risques, Protection de l’environnement, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Jurisprudence |
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Union européenne
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Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Canada
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2003
(2017)
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Aire protégée, Planification environnementale, Préservation de l'écosystème, EIA, Politique/planification, Gestion/conservation
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Lettonie
|
1998
(2014)
Mot clé:
Législation de base, EIA, Ouvrages
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
|
2004
(2021)
Mot clé:
Défrichement, Autorisation/permis, Royalties/redevances, Peuples autochtones
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Canada
|
1988
(2011)
Mot clé:
Législation de base, Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Remise en état des sols, Système d'alerte précoce, Substances dangereuses, Autorisation/permis, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Province chinoise de Taïwan
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1995
(2021)
Mot clé:
Institution, EIA
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
|
2010
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Risques, Éducation, Redevances pour les eaux, Mise en application, Lutte contre la pollution, Gestion des déchets, Eau potable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Türkiye
|
2018
Mot clé:
Gestion des zones côtières, Gestion/conservation, Mise en application, Planification environnementale, Aire marine, Protection de l’environnement, Énergie renouvelable, Zonage, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Italie
|
1993
Mot clé:
Institution, Planification environnementale, Lutte contre la pollution, EIA, Normes environnementales, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Croatie
|
2003
Mot clé:
Législation de base, Accès-à-l'information, Autorisation/permis, Biodiversité, Système d'alerte précoce, Préservation de l'écosystème, Éducation, Ressources génétiques, Organisme génétiquement modifié (OGM), Inspection, Gestion/conservation, Monitorage, Infractions/sanctions, Protection de l'habitat, Zonage, Gestion communautaire, Patrimoine culturel, Espèces menacées, Protection des espèces, Espèces exotiques
Source: FAO,
FAOLEX