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Législation
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2023
Mot clé:
Accès-à-l'information, Pêche artisanale, Collecte de données/déclarations, Mise en application, Gestion et conservation des pêches, Navire de pêche, Pêche maritime, Poissons marins, Principe de précaution, Zone de pêche protégée, Protection des espèces, Périodes
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation
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2023
Mot clé:
Collecte de données/déclarations, Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Principe de précaution, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Bhoutan
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2023
Mot clé:
Gestion des déchets, Pêche continentale, Autorisation de pêche, Préservation de l'écosystème, Gestion forestière/conservation des forêts, Mesures de protection des forêts, Protection de l’environnement, Protection des espèces, Aire protégée, Développement durable, Équité, Changement de climat, Royalties/redevances, Infractions/sanctions, Gestion communautaire, Commerce intérieur, Commerce international, Classement/déclassement, Recherche, Autorisation/permis, Inspection, Boisement/reboisement, Feux de forêts, Service forestier/agents forestiers, Sous-produits forestiers, Forêt privée, Bois, Coupe de bois/exploitation forestière, Parasites/maladies, Essence forestière, Tourisme, Conservation du sol/amélioration du sol, Bassin/captage/bassin versant, Zones humides, Enregistrement, Transport/dépôt, Subvention/incitation, Exploitation minière, Production végétale, Monitorage, Faune sauvage, Flore sauvage, Conservation ex situ, Espèces exotiques
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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1969
(2023)
Mot clé:
Re-empoissonnement/repeuplement, Gestion et conservation des pêches, Législation de base, Gestion des resources en eau douce, Institution, Eaux souterraines, Développement durable, Utilisation durable, Gestion intégrée, Approvisionnement en eau, Eau potable, Pollution des eaux douces, Bassin/captage/bassin versant, Financement, Lutte contre la pollution, Eaux continentales, Préservation de l'écosystème, Zones humides, Protection de l'habitat
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Chine
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1988
(2022)
Mot clé:
Législation de base, Institution, Biodiversité, Chasse/capture, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Commerce international, Aire protégée, Forêt de protection, Protection de l'habitat, Protection des espèces, Autorisation/permis, Infractions/sanctions, Espèces menacées, Préservation de l'écosystème, Commerce d'espèces, Faune sauvage, Flore sauvage
Source: FAO,
FAOLEX
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Jurisprudence |
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Chine
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Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
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Chine
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Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
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Chine
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Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
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Chine
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Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
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Chine
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Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
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Chine
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Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
Nationale- cour inférieure
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Chine
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Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Chine
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2022
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Protection de l’environnement, Émissions, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Évaluation/gestion des risques
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Chine
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2022
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Émissions, Substances dangereuses, Déchets dangereux
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Türkiye
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2022
Mot clé:
Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Bahamas
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2022
Mot clé:
Législation de base, Commerce/industrie/sociétés, Crédit, Inspection, Principe de précaution, Partenariats public-privé (PPP), Royalties/redevances, Fonds spécial, Développement durable, Biodiversité, Échange de droits d'émission, Utilisation durable, Émissions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
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2022
Mot clé:
Protection de l’environnement, Exploitation minière, Patrimoine culturel, Peuples autochtones, Droits traditionnels/droits coutumiers, Exploration
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Corée, République de
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2001
(2022)
Mot clé:
Loi-cadre, Gestion forestière/conservation des forêts, Politique/planification, Boisement/reboisement, Mesures de protection des forêts, Protection des végétaux, Changement de climat
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Viet Nam
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2022
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie nucléaire, Production d'énergie hydroélectrique, Politique/planification, Institution, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
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2022
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Monitorage, Accès-à-l'information, Participation du public, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX