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Législation |
Sri Lanka
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1990
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Autorisation/permis, Pollution sonore (de l'environnement), Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement
Source: FAO,
FAOLEX
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Traité |
Multilatéral
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Kingston
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Mot clé:
Faune sauvage, Exploration, Pollution de la mer, Aire protégée, Espèces menacées, Flore sauvage, EIA, Commerce d'espèces, Zones marines protégées, Élimination de déchets, Espèces exotiques, Planification environnementale, Relations internationales/coopération, Collecte de données/déclarations, Participation du public, Protection de l'habitat, Préservation de l'écosystème, Éducation, Monitorage, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Politique/planification, Accord international-texte, Biodiversité, Produits de la chasse, Chasse/capture, Aire marine, Engins de pêche/méthodes de pêche, Navigation
Source:
IUCN (ID: TRE-001040)
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Législation |
Inde
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1990
Mot clé:
Essence forestière, Mesures de protection des forêts, Protection des végétaux, Normes environnementales, Gestion forestière/conservation des forêts, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Allemagne
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1990
Mot clé:
EIA, Législation de base, Accès-à-l'information, Autorisation/permis, Exploitation minière, Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Traité |
Multilatéral
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Kuwait City
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Mot clé:
Élimination de déchets, Éducation, Monitorage, EIA, Pollution de la mer, Mouvement transfrontière des déchets, Autorisation/permis, Lutte contre la pollution, Responsabilité/indemnisation, Collecte de données/déclarations, Normes environnementales, Politique/planification, Pollution marine (d'origine tellurique)
Source:
IUCN (ID: TRE-001129)
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Jurisprudence |
Cour internationale
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Union européenne
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Mot clé:
Pollution sonore (de l'environnement), Procédures judiciaires/procédures administratives, Cour/tribunaux, Normes acoustiques, Droits de l'homme, Bruit des véhicules, Émission sonore, Bruit des transports aériens
Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Îles Marshall
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1990
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Déchets ménagers, Eaux usées/déversement, Égouts, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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1990
Mot clé:
Politique/planification, Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Engins de pêche/méthodes de pêche, Espèces migratoires, Poissons marins, Autorisation de pêche, Volume admissible de captures, Allocation/quota, Règlement des différends, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Portugal
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1990
Mot clé:
Concession, Infractions/sanctions, Eau minérale, Zone de conservation des eaux, Eau potable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Portugal
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1990
Mot clé:
Zone de conservation des eaux, Autorisation/permis, Infractions/sanctions, Eau potable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Lituanie
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1990
Mot clé:
Droits/redevances relatives à l'environnement, Régime foncier, Taxe/impôt, Redevances pour les eaux, Développement durable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Türkiye
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1990
Mot clé:
Pollution de la mer, Gestion des zones côtières, Zone marine, Lutte contre la pollution, Mer territoriale, Drainage/assèchement, Certification, Planification environnementale, Législation de base, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Ghana
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1990
Mot clé:
Mesures de protection des forêts, Feux de forêts, Institution, Infractions/sanctions, Gestion forestière/conservation des forêts
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Türkiye
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1990
Mot clé:
Eaux usées/déversement, Substances dangereuses, Pollution de la mer, Pollution par les hydrocarbures, Lutte contre la pollution, Principe de précaution, Santé publique, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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1990
Mot clé:
Institution, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Chine
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1990
Mot clé:
Normes, Autorisation/permis, Institution, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Matériel de reproduction/semences, Pollution du sol/qualité, Production végétale
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Iran, Rép. islamique d'
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1990
Mot clé:
Émissions, Santé publique, Radiation, Mise en application, Normes environnementales, Autorisation/permis, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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1990
Mot clé:
Planification environnementale, Politique/planification, Planification territoriale, Institution, Expropriation, Mise en application, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Brésil
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1990
Mot clé:
Institution, Préservation de l'écosystème, Planification environnementale, Monitorage, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Chine
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1990
Mot clé:
Pollution de la mer, Élimination de déchets, Déchets solides, Lutte contre la pollution, Préservation de l'écosystème
Source: FAO,
FAOLEX