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Décision
UNEP/CMS/Resolution 06.04
–
Adopté
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CMS
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Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Australie
|
1975
(2000)
Mot clé:
Législation de base, Aire protégée, Gestion des zones côtières, Gestion/conservation, Politique/planification, Institution, Droits traditionnels/droits coutumiers, Fonds spécial, Protection de l'habitat, Peuples autochtones, Protection des espèces, Commerce d'espèces, Faune sauvage, Flore sauvage
Source: FAO,
FAOLEX
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Traité |
Multilatéral
|
New York
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Mot clé:
Espèces menacées, Procédures judiciaires/procédures administratives, Espèces animales protégées, Espèces halieutiques protégées, Protection des espèces, Espèces végétales protégées, Transbordement, Souveraineté
Source:
IUCN (ID: TRE-160028)
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Traité |
Multilatéral
|
Rome
|
Mot clé:
Recyclage/réemploi, Aire protégée, Variété végétale, Relations internationales/coopération, Production végétale, Déchets dangereux, Recherche, Substances dangereuses, Droits traditionnels/droits coutumiers, Procédures judiciaires/procédures administratives, Exploitation agricole, Espèces menacées, Utilisation durable, Collecte de données/déclarations, Cultures/pâtures, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Lutte contre la pollution, Accès et partage des avantages, Enregistrement, Espèces végétales protégées, Éducation, Ressources génétiques, Protection des végétaux, Mise en application, Certification, Droits des obtenteurs/droits des cultivateurs, Monitorage, Biodiversité, Conservation ex situ, Accès-à-l'information, Gestion communautaire, Matériel de reproduction/semences, Règlement des différends, Droit d'accès, Pesticides, Gestion/conservation, Biotechnologie, Développement agricole, Inventaire, Élimination de déchets, Politique/planification
Source:
IUCN (ID: TRE-001346)
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Législation |
Australie
|
1982
(2002)
Mot clé:
Oiseaux, Protection des espèces, Commerce d'espèces, Faune sauvage, Flore sauvage, Produits de la chasse
Source: FAO,
FAOLEX
-
Décision
–
active
|
Ramsar Convention
|
Source: UNEP,
InforMEA
-
Législation |
États-Unis d'Amérique
|
1972
(2002)
Mot clé:
Pollution de la mer, Gestion des resources en eau douce, Approvisionnement en eau, Institution, Pollution des eaux douces, Normes de qualité de l'eau, Égouts, Eaux usées/déversement, Eaux souterraines, Zones humides, Mise en application, Planification environnementale, Monitorage, Eaux superficielles, Législation de base, Lutte contre la pollution, Aquaculture, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Samoa Américaines (EUA)
|
1972
(2002)
Mot clé:
Procédures judiciaires/procédures administratives, Aquaculture, Législation de base, Bassin/captage/bassin versant, Gestion des zones côtières, Produits de nettoyage/détergents, Risques, Eaux usées/déversement, Drainage/assèchement, Préservation de l'écosystème, Pollution des eaux douces, Gouvernance, Eaux souterraines, Substances dangereuses, Eaux continentales, Irrigation, Utilisation de l'eau par le bétail, Monitorage, Navigation, Engrais/nutriments, Infractions/sanctions, Pollution par les hydrocarbures, Pesticides, Politique/planification, Lutte contre la pollution, Eau potable, Protection de l’environnement, Recherche, Invasion d'eau salée/ensablement, Égouts, Eaux superficielles, Prélèvement d'eau, Gestion des resources en eau douce, Approvisionnement en eau, Associations d'usagers de l'eau, Ouvrages, Aire protégée
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
États-Unis d'Amérique
|
1990
(2004)
Mot clé:
Législation de base, Lutte contre la pollution, Couche d'ozone, Qualité de l'air/pollution de l'air, Changement de climat, Émissions, Monitorage, Planification environnementale, Mise en application, Infractions/sanctions, Normes environnementales, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
États-Unis d'Amérique
|
1990
(2004)
Mot clé:
Espèces exotiques, Animal dangereux/animal nocif, Politique/planification, Animaux aquatiques
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
États-Unis d'Amérique
|
2004
Mot clé:
Politique/planification, Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Autorisation de pêche, Poissons marins, Collecte de données/déclarations, Monitorage, Re-empoissonnement/repeuplement, Prises accessoires, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
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Décision
UNEP/CMS/Resolution 08.08
–
Adopté
|
CMS
|
Source: UNEP,
InforMEA
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Décision
VIII/19
–
active
|
CBD
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Source: UNEP,
InforMEA
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Décision
9/CMP.2
–
active
|
Kyoto Protocol
|
Source: UNEP,
InforMEA
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Décision
8/CMP.2
–
active
|
Kyoto Protocol
|
Source: UNEP,
InforMEA
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Décision
10/CMP.2
–
active
|
Kyoto Protocol
|
Source: UNEP,
InforMEA
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Décision
3/CMP.2
–
active
|
Kyoto Protocol
|
Source: UNEP,
InforMEA
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Décision
1/CMP.2
–
active
|
Kyoto Protocol
|
Source: UNEP,
InforMEA
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Décision
11/CMP.2
–
active
|
Kyoto Protocol
|
Source: UNEP,
InforMEA
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Décision
7/CMP.2
–
active
|
Kyoto Protocol
|
Source: UNEP,
InforMEA